Cette victoire, nous la devons d’abord au soutien des membres de notre association depuis le début en juillet 2022.

Restons tout de même vigilants.

Dans cet esprit, nous avons lancé une étude ornitologique par un spécialiste. Il a déjà fait des comptages des oiseaux en migration vers le sud au cours du dernier trimestre 2025. Il a commencé à faire des comptages pour la migration en retour. Dès qu’il aura communiqué son rapport final, nous le publierons sur le site.

Par ailleurs, j’ai adressé un mail à Monsieur Vaille de Solvéo avec lequel j’ai eu des contacts au début du projet, pour connaitre la date d’enlèvement du mât de mesure du vent puisque c’est lui qui annonce l’arrêt du projet dans le Journal du Centre.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’article :

https://www.lejdc.fr/maux-58290/actualites/le-projet-eolien-de-maux-qui-suscitait-la-polemique-dans-le-morvan-est-officiellement-abandonne_14836845

L’article La fin d’un combat ? est apparu en premier sur Maux de Colère.

Dans son dossier de concertation de mars 2023, à la page 5, Solveo avait pourtant pris l’engagement, sans pourtant jamais l’appliquer, comme en témoignent tous les articles que nous avons publiés sur notre site, de :

« fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par le public, en produisant des documents intelligibles et accessibles à toute personne non spécialiste du sujet ».

Qu’au cours des derniers 22 mois écoulés nous n’ayons jamais eu communication des relevés du vent, n’est pas acceptable.

Par ailleurs, en mai 2024, 5 mois après avoir installé son mât de mesure du vent sur une parcelle du maire Monsieur Christian Simonet, BayWa r.e annonçait sur son site officiel abandonner le projet de Tamnay, faute de vent sans plus de précisions.
Depuis la page en question et uniquement cette page a très curieusement disparu de ce site.
Heureusement nous avons pu la retrouver car elle a été automatiquement archivée sur internet :

https://web.archive.org/web/20240911132627/https://www.baywa-re.fr/fr/entreprise/actualites/details/abandon-du-projet-eolien-de-tamnay-en-bazois

Cependant BayWa r.e a laissé son mât de mesure un an de plus après cette décision d’abandon, c’est-à-dire jusqu’en mai 2025, comme cela était d’ailleurs bizarrement annoncé dans cette page supprimée.
À notre connaissance, ce promoteur n’avait réussi à signer que 2 promesses de baux emphytéotiques sur Tamnay et aucune sur Brinay, 2 des agriculteurs contactés sur cette commune ayant refusé de signer.
N’avoir la possibilité d’implanter que 2 éoliennes n’est pas rentable mais par contre, les 2 promesses de baux déjà signées sont transférables pendant plusieurs années à un autre promoteur, comme cela est prévu dans les contrats, sans que les propriétaires aient leur mot à dire : cela pourrait expliquer le maintien de ce mât de mesure du vent car s’il avait été enlevé en mai 2024 au moment de l’annonce de l’abandon du projet, il n’y aurait eu que 5 mois de mesures alors que la législation impose un an de mesure minimum.

Cette volonté de ne pas communiquer est bien dans le prolongement de l’action initiale de Solveo qui a attendu d’avoir les 5 promesses de baux signées avant d’engager un pseudo dialogue avec la population, les 5 agriculteurs signataires ne pouvant alors plus se dédire. Leur stratégie est de tenter de se faire complétement oublier, jusqu’au dépôt des dossiers techniques en préfecture.
Solveo avait initialement annoncé 8 éoliennes possibles sur Maux pour ensuite revenir à 6, auxquelles pourraient peut-être se rajouter 2 éoliennes sur Tamnay, la disparition de la page BayWa r.e mentionnée ci-dessus rendant plausible cette supposition

Nous restons donc très vigilants comme nous l’avons indiqué lors de l’AG du 6 septembre :

L’article Solvéo : Une disparition inquiétante est apparu en premier sur Maux de Colère.

Lettre recommandée avec AR (1A 193 473 4476 0), doublée par un mail adressé au président sur sa boîte mail.

Objet : Votre projet éolien à Maux dans la Nièvre.

Monsieur le président

Peut-être n’êtes-vous pas encore au courant de la décision prise sur Tamnay-en-Bazois par votre concurrent allemand BayWa r.e, soit parce que vos collaborateurs en charge du projet, Madame Pauline Lugagne et Messieurs Emmanuel Vaille et Maxence Grassart, ne sont eux-mêmes pas au courant, soit parce qu’ils n’ont pas encore eu l’opportunité de vous en informer.

Après 5 mois d’exploitation de leur mât de mesure du vent (142 mètres) installé en même temps que le vôtre (125 mètres) à Maux sur une parcelle de Monsieur Olivier Laporte, l’un des 5 signataires avec votre société d’une promesse de bail emphytéotique, BayWa r.e abandonne très officiellement son projet faute de vent, décision prise bien avant la fin de la durée réglementaire d’un an minimum des mesures.

Cette décision a été diffusée par BayWa r.e sur son propre site et via le Journal du Centre :

• BayWa r.e : https://www.baywa-re.fr/fr/entreprise/actualites/details/abandon-du-projet-eolien-de-tamnay-en-bazois
• Journal du Centre : https://www.lejdc.fr/tamnay-en-bazois-58110/actualites/le-projet-d-implantation-de-plusieurs-eoliennes-a-tamnay-en-bazois-tombe-a-l-eau_14508013/

Je pense important de porter à votre connaissance cette décision d’un de vos concurrents renonçant à s’implanter sur une commune immédiatement limitrophe à Maux pour défaut de vent.

Ce manque de vent venant s’ajouter aux autres arguments que nous développons,

• l’opposition à votre projet, enregistrée officiellement dans chacune des 14 communes entourant Maux,
• l’implantation en cours à Château-Chinon d’un modèle de télescope rarissime en France puisque ce sera le 2ᵉ consultable via internet depuis le monde entier,
• l’existence d’espèces protégées sur la zone, cigognes noires, milans royaux, oreillards gris…,
• l’attribution imminente du prestigieux label RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé) au parc régional du Morvan dont 3 communes en zone tampon ont une frontière commune avec Maux (dans le monde, seuls 21 sites bénéficient de ce label RICE dont 5 actuellement en France),
• le calcul plus que fantaisiste et très fluctuant, effectué par vos collaborateurs, des retombées fiscales annuelles pour la commune de Maux
• plus quelques autres points…

devrait aussi vous amener logiquement à prendre une décision identique à celle de votre concurrent.

Si tel n’était pas le cas, je ne vois pas comment votre société pourrait par la suite justifier entre autres à l’Administration qu’il y aurait suffisamment de vent à Maux alors qu’il n’y en a pas assez à Tamnay-en-Bazois, compte tenu de la position de ces deux communes l’une par rapport à l’autre.
Dans cette dernière hypothèse, soyez assuré Monsieur le président de notre détermination à empêcher votre implantation en poursuivant toutes les actions déjà entreprises, en en initiant d’autres et en saisissant toutes les Autorités habilitées, ce que nous avons déjà très largement entrepris, bien avant l’éventuel dépôt de vos dossiers techniques à la préfecture de Nevers.

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués.

Elie de Saint Péreuse
Président de Maux de Colère

Copies à :
– Madame Pauline Lugagne
– Monsieur Maxence Grassart
– Monsieur Emmanuel Vaille

L’article Lettre en R.A.R au Président de Solvéo est apparu en premier sur Maux de Colère.

Nom donné à cette réunion, le « climatelier », (sic) organisée par une société de communication, Demopolis, grande organisatrice de petits jeux de cartes, d’ateliers de réflexion et de jeux de déconstruction sur les idées reçues, tout cela clôturé par une collation… !

Étaient conviés les habitants de Tamnay et ceux des communes ayant une frontière commune avec Tamnay: Brinay, Maux, Chougny, Ougny et Alluy, mais pas les autres pourtant très proches.

Beaucoup de monde, plus de 60 personnes intéressées non pas par de petits jeux débiles autour du changement climatique, mais par le projet éolien lui-même, au grand désappointement du représentant de BayWa r.e, le chef du projet, M. Kilian Alvarez, la société de communication ne sachant plus trop alors quel rôle jouer et n’en jouant donc plus aucun.

Pour soutenir nos amis des Vallons du Bazois, des habitants des communes précitées, adhérents de Maux de Colère depuis sa création, se sont déplacés en nombre : le combat de Tamnay est aussi le nôtre, tout comme celui de Maux est aussi le leur.

À noter les absences remarquées du maire, M. Christian Simonet, propriétaire de la parcelle au lieu-dit Champeau, sur laquelle le mât de mesure du vent a été implanté, et de sa première adjointe, Mme Brigitte Laporte.

Le frère de M Simonet étant présent, il pourra utiliser ce compte-rendu pour bien informer sa famille !!!

M. Kilian Alvarez n’a pas réussi à convaincre les participants soit à cause de sa volonté à ne pas répondre clairement aux questions posées soit aussi et c’est presque plus surprenant, à cause de sa méconnaissance inquiétante sur certains sujets importants (exportation d’électricité, passage des câbles de transport depuis les éoliennes, retombées fiscales pour la commune, évolution de la consommation de charbon en Allemagne depuis la guerre en Ukraine…)

2 points ont été particulièrement notés par des participants qui se sont longuement entretenus avec M. Kilian Alvarez :

1/ L’altruisme de façade de BayWa r.e, volontaire pour éduquer des habitants supposés ignorants

À propos de cette séance de formation, décidée sans aucune concertation avec la population pour connaitre ses attentes, il est tout de même curieux que BayWa r.e n’en ait pas eu intuitivement une petite idée.

D’après Kilian Alvarez :

« nous aurions bien aimé que l’État prenne ses responsabilités,

Puisque l’État ne fait pas son travail, il ne faut pas s’étonner que des entreprises privées s’en saisissent. Nous ne sommes pas obligés de proposer cette formation ».

Si on comprend bien, BayWa r.e se sacrifie pour nous, en se substituant à un État qu’elle juge donc défaillant !

Quel manque de reconnaissance pour un État qui leur garantit un prix minimum de rachat du MW quoi qu’il arrive.

De plus quand ce prix minimum au MW déjà très supérieur aux coûts unitaires supportés par le promoteur est inférieur, voire très inférieur, aux prix de marché, c’est une véritable manne financière qui tombe alors dans l’escarcelle du promoteur à son seul profit, sans récupération possible par l’État (cf la tentative récente faite sans succès par notre ministre des Finances, M Bruno Lemaire…)

Que BayWa r.e soit bien convaincue que nous n’étions pas demandeurs de cette formation dont nous n’avons aucun besoin, le sujet étant très largement traité dans les médias pour que nous nous en fassions une idée précise.

À la réflexion, c’est quand même curieux cette tendance de BayWa à vouloir faire notre éducation malgré nous !

C’est probablement qu’ils pensent que vivant à la campagne, loin des grandes villes, les informations n’arrivent pas jusqu’à nous.

M. Kilian Alvarez, habiter à la campagne n’est pas synonyme de manque de culture, nous n’avons pas besoin de vous pour savoir ce qu’est le changement climatique et ses conséquences.

Ce que nous voulions savoir, c’est comment BayWa compte se servir de notre territoire pour mettre en œuvre ses éoliennes.

Peut-être que BayWa en proposant cette « formation », pensait pouvoir éviter de parler de ce sujet sans que nous nous en apercevions, mais cela ne nous a évidemment pas échappé, puisque nous étions venus que dans ce but.

2/ La soi-disant éthique de BayWa r.e

Toujours d’après M. Kilian Alvarez :

« Nous avons attendu la délibération du conseil municipal pour entreprendre toute demande auprès des propriétaires des terrains. Nous n’entreprenons jamais rien sans l’avis de la municipalité ».

Nous ne pouvons que souscrire à une telle affirmation respectueuse, tout au moins en façade, des communes, de leurs conseils municipaux et de leurs habitants.

Cette affirmation de M. Kilian Alvarez confirme exactement ce qu’il avait précédemment dit dans son interview du 13 décembre 2023 à RCF Nièvre.

La réalité sur le terrain est cependant bien différente : tout en étant présents au conseil du 8 avril 2021, au cours duquel le projet éolien de BayWa r.e a été exposé (réf 2021/21), M. Christian Simonet et Mme Brigitte Laporte n’ont pas participé à la délibération sur ce point, « pour cause d’intérêts personnels sur cette zone de projet », comme cela est indiqué dans le PV signé par tous les participants dont M. Christian Simonet et Mme Brigitte Laporte.

Cette contradiction est bien ennuyeuse pour la crédibilité de la parole de M. Kilian Alvarez.

Par conséquent, concernant tous les autres points qu’il a abordés au cours de cette soirée, il est parfaitement inutile d’analyser ses réponses sur des sujets qu’en plus il maitrise mal la plupart du temps, comme indiqué précédemment.

En conclusion, vous trouverez ci-dessous l’excellent article publié dans le Journal du Centre du lundi 15 Avril.

Par ailleurs, pour ceux qui n’ont pas été conviés à cette réunion parce que n’habitant ni à Tamnay, ni à Brinay, ni à Maux, ni à Chougny, ni à Ougny, ni à Alluy, vous trouverez ci-après l’extraordinaire flyer d’invitation à ce « climatelier ».

En complément :

L’article des Vallons du Bazois

Le flyer du « climatelier »

L’article du Journal Du Centre

L’article Les naufrages se suivent et se ressemblent : Après Solveo à Maux, BayWa r.e à Tamnay, le mercredi 10 Avril est apparu en premier sur Maux de Colère.

Ce compte-rendu de Solvéo transmis à la mi-Mars comporte des approximations, des informations parfois justes, mais tout à fait incomplètes ou des vraies inexactitudes, tout cela n’étant probablement pas dû au seul hasard !

Nous avions mis en ligne un compte-rendu rédigé par nos soins tout début mars : il complète ou plutôt corrige utilement celui fait par Solvéo sur un certain nombre de points, mais pas tous.

Vous trouverez donc ci-dessous les corrections complémentaires qui sont encore à noter :

1/ Date du début de la concertation (page  3)

Dans son compte-rendu, Solvéo en page 3 indique : « la concertation a débuté dès le début des réflexions sur le projet éolien », ce qui voudrait dire logiquement qu’elle aurait donc dû démarrer au plus tard au début du 3^ème trimestre 2022, en précédant les signatures des promesses de baux emphytéotiques par les 5 agriculteurs signataires.

Le projet a en fait démarré après que Solvéo a décidé de donner suite aux études prospectives sur Maux faites sur dossier dans leurs bureaux, en envoyant des commerciaux sur le terrain pour recueillir des signatures de promesses de baux.

Ce que Solvéo appelle « concertation » n’a en réalité été initiée par eux qu’en mars 2023, lors du porte-à-porte, plus de six mois plus tard minimum.

Le très court délai de rétraction (art 7) étant dépassé depuis bien longtemps, le projet était alors verrouillé depuis bien longtemps, les promesses de baux liant les agriculteurs à Solvéo (uniquement dans ce sens-là), pendant au moins 7 ans, voire 12 ans, le promoteur seul ayant la possibilité d’abandonner son projet à n’importe quel moment dans ce créneau de temps.

Par contre, si un bail est signé, sa durée est de 40 ans, voire 99 ans

Tout ceci est clairement détaillé dans la promesse établie par Solvéo seule (et donc à son seul avantage)  à laquelle vous pouvez accéder par le lien ci-dessous, notamment aux articles 1, 3, C 6, C 8 et D3 :

Promesse de bail emphytéotique signée par un agriculteur de Maux.

En conclusion il y aurait pu avoir concertation si elle avait eu lieu avant les signatures de promesses de baux, mais comme cela n’a pas été le cas, tout dépendra dorénavant du seul bon vouloir de Solvéo : ayant les mains totalement libres pour tout faire à son unique avantage, Solvéo ne lâchera que des « miettes » et ce n’est même pas sûr.
Ce que Solvéo appelle « « concertation », n’en a à l’évidence, que le nom !

2/ Point de vue de Solvéo sur les analyses de Maux de Colère (page 3)

Pour justifier leurs affirmations, les représentants de Solvéo croient pouvoir écrire en page 3 que leurs réponses généralement nous déplaisent.

Si c’est souvent le cas effectivement, ce n’est pas comme ils semblent le suggérer, par pur esprit de contradiction, mais parce que ces réponses ne répondent souvent pas aux questions posées ou alors que très partiellement : nous osons espérer qu’au fond d’eux-mêmes, ils en ont bien conscience, car sinon cela nous ferait douter de leurs capacités d’analyse qui n’ont aucune raison objective, d’être insuffisantes, mais qu’ils emploient avec un prisme volontairement très déformant.

Par contre, nous nous réjouissons de constater que les seuls éléments faux sur notre site trouvés par Solvéo, soient toujours les mêmes depuis un an, à savoir des verbatims que nous leur aurions attribués pendant leurs 2 jours de porte de Mars 2023 et qu’ils contestent, sans d’ailleurs aucunement les expliciter.

C’est encourageant pour nous de savoir que même des « sachants » ne trouvent rien à redire à nos très nombreuses démonstrations sur des sujets qu’ils devraient être censés mieux maitriser que nous, puisque c’est leur métier.

3/ Location des parcelles par Solvéo et non achat (page 4)

La réponse donnée par Solvéo n’est absolument pas pertinente, l’inverse ayant été démontré par un article du 3 février 2022 sur notre site :

4/ Partenariat proposé par Solvéo (page 5)

Solvéo indique que cela pourrait rapporter 33 000 €/an, mais en ne donnant absolument aucune justification, alors que le 7 février, lendemain du 1^er forum, un mail de l’association adressé à M. Grassart la demandait.

Solvéo avait « répondu » par mail du 14 février dont les termes exacts sont :

« Concernant le PaCS, nous avons présenté un ordre de grandeur des retombées économiques que pourrait toucher la commune via un tel partenariat, dans l’hypothèse d’un parc éolien de 5 éoliennes de 5 MW. J’insiste sur le fait que la valeur indiquée représente bien un ordre de grandeur dans la mesure où elle repose sur des hypothèses valables à cet instant T (caractéristique du parc, coût d’investissement, coût du crédit bancaire, tarif de revente de l’électricité etc.).

À noter qu’à ce stade, le conseil municipal de Maux n’ayant pas souhaité investiguer davantage cette proposition de partenariat, nous n’avons prévu pour le moment de temps de présentation aux habitants du fonctionnement de ce partenariat. En effet, il nous paraît plus pertinent d’échanger sur les éléments juridiques et financiers de ce partenariat dès lors que nous avons des manifestations d’intérêt de la part des collectivités potentiellement concernées. »

Nous comprenons qu’il est très important pour Solvéo de faire miroiter des sommes importantes, mais nous n’avons pas confiance dans des affirmations non étayées, ayant été rendus soupçonneux avec le montant total de l’IFER et de la TFPB qui a diminué de plus de la moitié en à peine un an, grâce à la pugnacité de l’association pour demander des justifications. Le résultat est néanmoins encore surévalué par le refus de Solvéo de le diminuer d’une grande partie du montant de la DGF, comme cela est indiqué dans le guide pratique de la DGF d’avril 2022.

Jusqu’à preuve du contraire, ces 33 000 € annoncés ne sont donc absolument pas plus crédibles que les 134 000 €/an d’IFER et de TFPB annoncés en janvier 2023 et qui sont devenus 57 000 € en février 2024 !

5/ Volet acoustique, non engagé à ce jour (page 7)

Solvéo a parfaitement bien fait de ne rien engager sur ce point jusqu’à ce jour.

La décision du 8 mars 2024 du Conseil d’État annulant, pour deux vices de forme, tous les arrêtés ministériels traitant du protocole de mesure des nuisances sonores provoquées par les éoliennes. Cela empêche donc toute mesure de bruit jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté, ce qui prendra un temps certain et pourra même aller jusqu’à augmenter la distance minimum d’éloignement des éoliennes des habitations qui est aujourd’hui de seulement 500 m, distance qui avait été déterminée quand les éoliennes ne dépassaient pas 50 m de haut et étaient très loin des puissances nominales d’aujourd’hui et de demain !

6/ Indépendance des bureaux d’études choisis par Solvéo (page 7)

À qui fera-t-on croire que ces bureaux sont indépendants ?

Ils sont mandatés par Solvéo et payés par Solvéo, jusque-là tout est normal.

Ce qui l’est moins ensuite, c’est que ces bureaux remettent d’abord à Solvéo leurs études pour alimenter les dossiers techniques déposés ensuite par Solvéo en préfecture pour obtenir une autorisation d’implanter les éoliennes.

Question complémentaire importante : Solvéo travaille-t-elle toujours avec les mêmes bureaux d’étude pour tous les parcs qu’elle étudie, ce qui nous rendrait encore plus méfiants ?

7/ Démantèlement des parcs (page 11)

Ce point a été traité à plusieurs reprises sur notre site :

Comme vous indiquez que les promoteurs éoliens ne sont jamais propriétaires des parcelles où sont implantées leurs éoliennes, mais toujours locataires, page 4, les parcs étant hébergés dans des sociétés de projet créées à chaque fois spécifiquement pour l’occasion, page 5, cela n’est pas rassurant pour les habitants de Maux.

Quant à la somme provisionnée par le promoteur pour le futur démontage, page 11, pour une éolienne d’une puissance de 4 MW, la garantie financière d’après l’arrêté du 11 juillet 2023, est de 135 000 € (75 000 + 25 000 (4 – 2)), bien loin des 400 000 € minimum de frais de démantèlement à ce jour qui auront vraisemblablement plus que doublé dans 25 ou 30 ans.

Ce point n’est donc pas plus rassurant que le précédent !

8/ Consommation de charbon en Allemagne (page 12)

Dire que la consommation de charbon est en diminution constante depuis 15 ans est une affirmation sans aucune nuance et au final totalement abusive dans le détail.

Il est vrai que jusqu’en 2020, l’Allemagne était parvenue à faire baisser sa production d’électricité à partir du charbon.

Après la sortie de la COVID et depuis la guerre en Ukraine, du fait de la très forte diminution de la fourniture de gaz russe, énergie de substitution néanmoins très polluante lorsqu’il n’y a pas suffisamment de vent, la consommation de charbon et de lignite, l’un et l’autre encore plus polluants, a ré-augmenté très fortement, le gaz de schiste américain, lui aussi polluant, étant peu utilisé compte tenu de son prix.

Cette consommation accrue de charbon en Allemagne, du fait de la fermeture de 3 centrales nucléaires en 2021, a encore été renforcée.

Il est particulièrement malhonnête de la part de Solvéo de prendre pour exemple le charbon qui n’est qu’une composante de leur mix énergétique fossile.

Si l’on s’en tient au fait, l’Allemagne avec son mix énergétique essentiellement basé sur le fossile et l’éolien émet 400g CO2/kWh contre 53 g Co2/Kwh pour la France !!

Les images ci-dessous parlent d’elles-mêmes :

https://app.electricitymaps.com/zone/FR

https://app.electricitymaps.com/zone/DE

Solvéo indique également : « les renouvelables n’ont pas vocation à remplacer le nucléaire mais à

le compléter car le nucléaire seul ne nous permet pas d’atteindre nos objectifs climatiques »

Cette affirmation est à la fois profondément fausse et absurde.

Le parc nucléaire français en fonctionnement émet moins de 2 fois moins de CO2 par kilowattheure que l’éolien (10 grammes par kWh) et plus de 10 fois moins que le solaire photovoltaïque.

https://www.lefigaro.fr/societes/le-nucleaire-emet-moins-de-co2-que-l-eolien-20220616

De plus, « compléter » le nucléaire par de l’éolien n’a aucun sens, sachant qu’il faudrait environ 4000 éoliennes pour produire l’équivalent d’un seul réacteur nucléaire.

L’article Compte-rendu de Solvéo – Suite au naufrage, ils touchent le fond, descendront-ils encore plus bas ? est apparu en premier sur Maux de Colère.

Par ailleurs, les heures choisies, 12 h à 15 h pour le 6 et 17 h 30 à 20 h pour le 15, étaient singulières, comme si les organisateurs souhaitaient avoir le moins de monde possible, mais pouvoir dire ensuite avoir communiqué auprès de la population, en ayant proposé 2 créneaux différents…

À cela, les 3 salariés de Solvéo ont répondu que quoiqu’ils puissent proposer, cela n’allait jamais : une solution simple que j’ai donnée à M. Emmanuel Vaille, responsable de la communication de Solvéo, le 6 février, aurait été d’organiser une réunion supplémentaire un samedi en fin de journée.

Aucun écho à cette suggestion, pour 2 raisons probablement :

• Peut-être parce que cela privait ces salariés d’un week-end
• Peut-être aussi parce qu’ils souhaitaient avoir le moins de monde possible pour contester leur projet d’implantation d’éoliennes à Maux

Depuis le début, Solvéo tente de nous imposer son projet en force, puisque la signature des cinq agriculteurs de Maux a été acquise bien avant toute information de la population, malgré l’opposition de la très grande majorité des habitants de Maux dont plus de 70% a adhéré à Maux de Colère.

Il est tout à fait anormal que ces derniers ne soient pas largement entendus, tout comme il est aussi anormal que les 5 propriétaires concernés ne pensent pas utile de venir à ces réunions simplement pour entendre les arguments des opposants ou pour simplement donner les raisons de leurs choix.

Le nombre de présents à ces réunions :

• Le   6 février : 20 personnes
• Le 15 février, environ 70 personnes

Bien que connaissant la salle de réunion, Solvéo qui avait apporté les cinq panneaux de présentation en PJ, n’avait évidemment pas prévu une sonorisation pour que chacun puisse s’exprimer et écouter confortablement…

De nombreuses questions ont été posées et comme à chaque fois, les réponses ont été embarrassées, incomplètes ou carrément fausses.

Les présents ne s’y sont pas trompés et dans chacune de ces réunions, au fur et à mesure que le temps avançait, ils acceptaient de moins en moins les pseudo-réponses des représentants de Solvéo dues soit à un manque de professionnalisme, soit parce que la vérité n’aurait pas été du tout à leur avantage.

Retombées fiscales pour la commune (IFER et TFPB)

Se reporter à notre article du 22 février sur le site, à destination de nos élus départementaux.

À retenir que Solvéo avait indiqué dès janvier 2023, qu’elles seraient d’un montant de 134 000 € / an et que le 6 février, elles n’étaient plus que de 57 000 €, toujours surévaluée comme nous le démontrons dans l’article précité, en oubliant de déduire la réduction automatique de la DGF (Dotation Globale de Financement) versée par l’État à la commune, en raison de la perception de l’IFER par cette dernière.

Quelle confiance accorder à cette société qui se trompe à ce point ?

Est-il envisageable que ce ne soit pas fait sciemment ?

Garanties financières

D’après une des représentantes de Solvéo, elles permettront de financer le démontage des éoliennes, mais par contre, elle n’avait aucune idée de son montant (en réalité, 135 000 € pour une éolienne de 4 MW), déjà très inférieur au coût d’un démontage aujourd’hui (400 000 € au minimum) qui aura probablement doublé au minimum dans 25 ans.
Il est à noter qu’à l’article D 5.4, p15/32 de la promesse de bail emphytéotique, il n’y a ni donnée chiffrée sur ce point, ni le détail de la formule permettant de calculer le montant de cette garantie !

Prix de l’électricité aux habitants de Maux

À la question de savoir si les habitants de Maux et des communes environnantes impactées par les éoliennes, pourraient bénéficier de tarifs préférentiels de la part d’EDF, la réponse très claire de Solvéo a pour une fois été juste : « non parce que ce n’est pas prévu par la loi ».

Mais alors pourquoi lors d’une réunion précédente sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, M. Olivier Laporte, l’un des cinq agriculteurs signataires de promesse de bail emphytéotique, a reproché avec virulence à la maire de Maux de ne pas œuvrer pour que la population bénéficie de tarifs préférentiels ?

Réponse incroyable de la responsable de Solvéo présente : « parce que cet agriculteur n’avait pas lu le contrat qu’il avait signé, car ce point y était précisé ».

Comme cela lui a été dit, cette responsable n’avait pas elle non plus lu le contrat parce que ce qu’elle a affirmé avec aplomb, n’est absolument pas mentionné dans cette promesse !
Pour que vous puissiez constater que cette réponse est totalement fausse, ci-dessous le lien avec la promesse de bail en question (document biffé) :

Promesse de bail emphytéotique signée par un agriculteur de Maux.

Absence de vent

L’absence de vent ayant été rappelée aux intervenants de Solvéo ainsi qu’une citation sur le sujet de Daniel Barnier, préfet de la Nièvre, reprise dans le JDC du 2/11/2022, « la Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent », nous avons eu droit à cette réponse sidérante qui nous avait déjà été faite oralement : « le vent, ce n’est pas vraiment notre problème… »

Indépendance des experts choisis par Solvéo pour établir les dossiers de demande d’autorisation

Ces experts, choisis, mandatés et payés par Solvéo remettent d’abord leurs conclusions à Solvéo !

Qu’ils soient payés par Solvéo est absolument normal, mais pas qu’ils soient mandatés par Solvéo ni même qu’ils leur remettent d’abord leurs études.

Que la question de l’indépendance de ces experts se pose, est plus que légitime : que Solvéo les déclare indépendants, n’est absolument pas une preuve suffisante. Il suffit de constater comme les retombées financières calculées par Solvéo pour la commune ont diminué de plus de la moitié en à peine un an…

Ce point sera abordé à nouveau jusqu’à obtenir une véritable garantie d’indépendance.

En conclusion, la direction de Solvéo envoie des représentants sans expérience, incapables de nous répondre sur le fonds.

En réalité cette direction n’a que faire qu’il y ait des échanges entre elle et la population : elle veut simplement pouvoir confirmer aux Pouvoirs Publics qui le demandent, mais plus tard dans le processus de consultation, que des réunions de « concertation » ont bien eu lieu dans lesquelles certes des inquiétudes se sont exprimées, mais qu’il y a été largement répondu.

Solvéo rajoutera même que la réunion publique de Mars 2023 n’était pas obligatoire, pas plus que les deux qui viennent de se tenir, mais qu’elles ont été organisées de leur propre initiative !

Et s’il reste des opposants, ce sont forcément des mauvais Français égoïstes qui ne veulent pas participer à l’effort national !

L’article Forums organisés par Solvéo : Un naufrage face à une population en colère. est apparu en premier sur Maux de Colère.

Les réponses reçues courant Juin et transmises ensuite à l’Association, étant tout à fait insuffisantes, cela a conduit votre association à adresser un mail le 4 Août au président de Solveo, M Mateos pour l’en avertir (cf notre article du 12 Août sur le site).

À ce jour, toujours aucune réaction.

Par ailleurs, Maux de Colère a aussi transmis par mail 11 questions à Solveo le 22 juillet.

Le 26 septembre, M Maxence Grassart de Solveo nous répondu par mail mais malheureusement ses réponses sont toujours aussi insatisfaisantes que celles faites aux habitants de Maux.

Nous avons pris le temps de toutes les analyser aussi, en détaillant pourquoi elles étaient plus qu’insuffisantes pour ne pas dire plus.

Ci-dessous :

• en noir, nos questions datées du 19 Juillet
• en bleu, les réponses de Solveo  reçues le 26 Septembre
• en vert, nos commentaires sur leurs réponses

Notre analyse vient d’être transmise par mail au président de Solveo, pour le cas ou son collaborateur ne l’aurait pas informé des réponses qu’il a faites

Nous espérons des explications crédibles sans attendre une réunion annoncée sans date à plusieurs reprises y compris dans l’article du Journal du centre du 9 Octobre…

À l’attention de Messieurs Grassart et Vialle

Messieurs,

Comme je vous l’avais annoncé lors de votre visite au camping 4 étoiles de Saint-Péreuse en juin dernier, je vous envoie un premier lot de questions très précises concernant des points traités sur le site « mauxdecolère.com », pour tenter de comprendre pourquoi vous écrivez sans aucune justification, dans votre compte-rendu de la permanence publique d’avril :

« Lors de la concertation, l’association d’opposants a présenté des éléments faux ou approximatifs vis-à-vis du projet sans tenir compte des réponses apportées au cours des temps d’échange »

Il n’est évidemment pas suffisant d’affirmer une chose avec conviction et aplomb comme vous le faites pour qu’elle soit automatiquement juste : il faut encore la prouver par des exemples précis. Cela aurait été plus simple que vous procédiez ainsi sans que j’aie à vous le demander.

Si jamais je me suis trompé, je m’engage à corriger les points contestés.

Ayant pris connaissance de vos réponses, malheureusement beaucoup trop imprécises, aux questions précises posées par des habitants de Maux, vous trouverez ci-dessous des questions pour lesquelles il vous suffira de répondre par « vrai » ou « faux », ce qui nous permettra de mieux appréhender le futur que vous nous promettez, complétées par quelques autres questions sur des dates ou des lieux à préciser.

En préalable, je tiens d’abord à vous rappeler vos engagements formels mentionnés dans votre dossier de concertation à la page 9 dans celui de janvier 2023 et à la page 5 dans celui de mars 2023, ce qui me permet d’espérer des réponses sincères et exhaustives :

QUESTION 1

À quelles dates ont été effectivement signées les promesses de baux emphytéotiques avec chacun des propriétaires fonciers concernés ?

J’en connais évidemment certaines ayant eu en main des promesses, ce qui me permettra de vérifier la justesse de vos informations.

—————————–

Les premiers échanges de SOLVEO Energies avec la municipalité ainsi qu’avec les propriétaires/exploitants concernés par la Zone d’Implantation Potentielle ont eu lieu en mars 2022.

Une réunion d’information avec les propriétaires s’est ensuite déroulée le 25 août 2022 en présence de Madame la Maire et de quelques-uns des conseillers municipaux. Ce temps d’échange a permis de présenter l’éolien de manière générale ; le projet en réflexion à Maux ; les éléments liés aux promesses de bail en particulier, et de répondre aux différentes questions. Nous n’avons pas vocation à détailler les clauses de ces documents qui constituent des documents contractuels privés signés entre l’entreprise et des propriétaires / exploitants.

Réponse extraordinaire dès la première question !!!!

nous vous demandons de nous communiquer juste les 5 dates de signature des promesses de baux emphytéotiques (avec MM Hubert Duvernoy, François Duvernoy et son propriétaire, Frédéric Allaire ou ses parents, Olivier Laporte ainsi que les Bernier et leur propriétaire Denis Père) et vous me donnez la date de la réunion que vous avez organisée en Août au seul profit des propriétaires.

Bien que la question ait été formulée très clairement, c’est incroyable que vous répétiez avec constance la même réponse de Georges Marchais à une question d’Alain Duhamel : « c’est peut-être votre question mais c’est ma réponse ».

Quel manque de respect pour les habitants de Maux qui ont le droit le plus absolu de savoir parce que c’est leur lieu de vie

Ci-dessous l’un des baux en notre possession :

https://www.mauxdecolere.com/wp-content/uploads/2023/01/Solveo-emphyteotique.pdf

Dès la 1^ère réponse, malgré les engagements du maître d’ouvrage, nous sommes déjà dans l’opacité la plus complète et ce n’est malheureusement pas fini

Par ailleurs il faudrait que vous statuiez définitivement : si vous n’avez pas vocation à détailler les clauses des promesses, pourquoi alors avez-vous présenté «les éléments liés aux promesses de bail en particulier » lors de la réunion du 25 Août, comme vous le dites dans la réponse ci-dessus. D’une phrase à l’autre vous vous contredisez. Comme ce n’est pas la première fois, cela nous rend de plus en plus méfiants.

QUESTION 2

La durée des promesses signées est de 7 ans minimum et éventuellement de 5 ans supplémentaires (art 3 page 4), le propriétaire, y compris ses successeurs éventuels et ayants droit, étant définitivement et totalement engagés sur cette durée, le délai de rétractation de 14 jours (art 7 page 6) n’ayant été exercé par aucun des signataires.

Comme mentionné plus haut, nous n’avons pas vocation à détailler les clauses de ces documents qui constituent des documents contractuels privés signés entre l’entreprise et des propriétaires / exploitants.

En outre, nous pouvons préciser que l’objectif des promesses de bail signées entre SOLVEO Energies et les propriétaires concernés à Maux est d’établir des engagements respectifs : les propriétaires ayant signé une promesse de bail s’engagent à mettre à disposition une ou plusieurs parcelles de leurs terrains pour accueillir potentiellement des éléments du parc éolien dans le cas où l’opportunité d’un projet serait confirmée. SOLVEO Energies s’engage à verser un loyer annuel au propriétaire et à l’exploitant si des éléments du parc sont installés sur la ou les parcelles concernées.

Vous vous répétez dans votre 1er paragraphe et dans le second, vous ne dites pas autre chose que ce que j’écris dans le paragraphe qui suit immédiatement.
Vous vous seriez évité la peine d’écrire toute cette prose, parfaitement inutile en cochant tout simplement la case « Vrai ».
Il n’y a pas de honte à ce que vous reconnaissiez que nous avons raison…

Dans vos engagements, vous indiquez « Fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet ».
Se cacher derrière le caractère privé d’un contrats n’est clairement pas un respect de vos engagements.

À l’article C 5 page 10, Solvéo indique que le promettant s’interdit toute modification sur ses parcelles. Il n’est prévu aucun dédommagement au promettant si Solvéo ne manifeste pas son intention de conclure le bail, à l’expiration du délai de la validité de la promesse (après 7, voire 12 ans).

Nous n’avons pas vocation à détailler les clauses de ces documents qui constituent des documents contractuels privés signés entre l’entreprise et des propriétaires / exploitants.
Pour autant, il n’est effectivement pas prévu de dédommagement du propriétaire concerné, dans la mesure où l’activité sur la parcelle se poursuit de la même manière jusqu’à l’éventuelle signature du bail dans le cas où le projet est autorisé par le préfet. C’est alors à ce moment-là que peuvent s’engager les phases de construction et d’exploitation.
En outre, si le projet n’entre pas en phase de construction puis d’exploitation au cours du délai de validité de la promesse de bail, cette promesse est rendue caduque, de même que les engagements de SOLVEO Energies et du propriétaire et exploitant concerné.

Vous passez juste sous silence que pendant cette période de 7 ou 12 ans, la parcelle est gravement grevée par cette promesse signée : si le propriétaire veut vendre, la promesse qu’il a signée, engagera pleinement le futur acheteur qui doit en être averti (art C.6. Transfert de droits de votre promesse de bail emphytéotique).
À votre avis, pendant toute cette durée, tant qu’il n’y a pas d’éolienne dessus, la parcelle vaut-elle toujours le même prix qu’avant la signature, toutes choses restant égales par ailleurs ?
Qui fait une impasse pendant toute la période où il ne se passe rien, sinon le propriétaire ou ses ayants-droits.
Ce serait honnête de l’indiquer avec beaucoup plus de clarté.

QUESTION 3

Vous avez réservé aux seuls propriétaires fonciers une réunion d’information à Maux le jeudi 25 août 2022.

Toutes vos promesses de baux emphytéotiques ont ensuite été signées au cours de la fin du 3^ème trimestre 2O22 et du début du 4^ème, sans qu’aucun des signataires de ces promesses n’ait fait ensuite jouer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours (art 7).

Pour la seule population de Maux, les villages avoisinants n’étant pour vous pas concernés, vous avez ultérieurement sorti un premier document que vous avez cru pouvoir appeler « dossier de concertation » en janvier 2023 puis un second à peu près similaire en mars 2023.

Dans le cadre de ce que vous appelez « concertation », vous avez lancé une opération de porte à porte les 6 et 7 mars 2023 et une permanence publique le 14 mars 2023, ces opérations étant pour Solveo, réservées à l’ensemble des habitants de Maux

Quand tout est ainsi bien bouclé avant le lancement de la consultation de la population, la signature des promesses étant totalement engageante pour le propriétaire foncier qui n’a plus aucun moyen pour se désengager, je pense qu’il est indécent de parler de concertation avec la population.

Il serait beaucoup plus juste de parler de soumission de la population à Solveo, si vous décidez d’implanter vos éoliennes.

 Je serai intéressé de connaitre votre point de vue, en n’oubliant pas de prendre bien en compte l’historique des dates relevées ci-dessus.

Dans le cadre de son activité de développement de projets éoliens en France, le premier travail de SOLVEO Energies consiste à établir des zones d’implantations potentielles, c’est-à-dire des zones exemptes de contraintes réglementaires et disposant d’un potentiel technique pour envisager un projet éolien. Pour identifier ces zones, SOLVEO Energies prend en considération plus de 60 critères répartis en 7 thématiques (Aviation civile, environnement, ICPE, infrastructures, militaire, patrimoine et paysage, règlementaire), par exemple :

– habitations : recul de 500 m depuis les premières habitations et les zones destinées à l’habitation dans les documents d’urbanisme ;
– réseau routier : recul autour des routes départementales ;
– lignes électriques : zone de protection ;
– canalisations de gaz : zone de protection ;
– faisceaux hertziens ;
– périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques ;
– périmètres de protection des captages d’eau potable ;
– périmètre de protection lié à des servitudes aéronautiques (Armée de l’Air, Aviation civile, …) ;
– …

Il vous a été demandé par des habitants de Maux, le détail de ces critères et vous leur avez répondu que vous aviez pleinement tenu compte de ces critères, en « oubliant » totalement de les détailler.
Dans notre article du 12 Août sur notre site, le véritomètre pour Solveo, nous vous signalions déjà cette manie de ne pas répondre :

« Cette réponse est lunaire ! Solvéo nous dit qu’elle a des données disponibles sur le vent à Maux ; on leur demande de nous les fournir ; Solvéo répond qu’ils ont des données disponibles sur le vent à Maux »

Vous ne citez que 8 critères sur 60, sans vous donner la peine de faire le moindre commentaire et il y en a encore 52…

Y a-t-il  au moins un item  concernant le vent  qui a semble-t-il aussi son importance?

Comme il s’agit a priori d’une donnée essentielle, nous vous recommandons fortement la lecture de l’article que nous avons écrit sur le sujet :

SOLVEO Energies a réalisé ce travail à Maux ayant permis de déterminer la zone d’implantation pour un potentiel projet. Par la suite et comme pour tous nos projets éoliens, nous informons bien sûr la municipalité dès que nous souhaitons proposer la signature de promesses de bail aux propriétaires concernés au sein de la zone. C’est ce que nous avons fait à Maux. Les premiers échanges avec la municipalité ainsi que les propriétaires/exploitants concernés ont eu lieu en mars 2022, et une réunion des propriétaires s’est déroulée le 25 août 2022 en présence de Madame la Maire et de quelques-uns des conseillers municipaux.

Mais tous les habitants de Maux non-propriétaires ont été soigneusement tenus à l’écart. Ces derniers, si les éoliennes s’implantent sur leur commune, n’en auront que les nuisances.

Les retombées financières pour la commune sont en effet négligeables comme cela a été démontré et contrairement à tout ce que vous affirmez, sans qu’il y ait même un début de démonstration de votre part.

Nous avons ensuite souhaité initier rapidement une concertation volontaire avec les habitants pour présenter notre entreprise, notre démarche et le projet éolien en réflexion.

Cette « concertation » puisque vous vous obstinez à tort à l’appeler ainsi, s’est déroulée 6 mois après la signature des promesses de baux signés par les agriculteurs mentionnés dans la 1^ère question.

Le mot « rapidement » n’est peut-être pas celui qui convient le mieux.

Nous vous avons déjà écrit sur ce que nous pensions de votre compte-rendu du 21 Avril dans notre article du 25 Avril ci-dessous :

Vous êtes passé maîtres dans la technique du « disque rayé » mais ce n’est pas ainsi que vous réussirez à convaincre.

Vous devriez avoir la décence d’au moins dire la vérité, en tous cas aux habitants qui ne vous ont rien demandé et qui à cause de vous et des signataires de promesses, ne recevront rien d’autre que des nuisances sévères à leurs portes.

Quant aux signataires, des promesses juste appâtés par un possible gain immédiat, s’ils ont préféré vous croire, c’est leur problème.

Il est d’ailleurs important de préciser que cette concertation ne pouvait intervenir qu’une fois que nous avions confirmé la possibilité d’envisager un projet au sein de la zone.

Vous avez raison sur le principe mais certainement pas dans son application.

En effet, il aurait fallu immédiatement informer toute la population avant d’entamer la démarche de faire signer les promesses de baux emphytéotiques : ce n’est qu’à cette condition qu’il y aurait eu un vrai débat.

Toutes ces étapes se situent en outre très en amont du lancement du développement d’un projet, dans l’objectif justement d’intégrer au plus tôt les avis et questionnements des habitants, comme nous continuons de le faire aujourd’hui.

À partir du moment où les critères d’implantation imposés par la législation seront respectés ce qui nécessite évidemment un certain nombre de vérifications qui vont prendre du temps, il est d’ores et déjà acquis que la décision finale, jusqu’à un éventuel accord du préfet, ne sera que de votre fait, sans que les agriculteurs signataires concernés aient leur mot à dire sur quoi que ce soit (articles 1 à 3 des promesses de baux), en particulier sur le choix de la place d’une éolienne sur leur parcelle. Quant aux habitants, ils n’auront toujours rien à dire puisque déjà vous en faites la démonstration percutante en évitant très soigneusement de répondre à leurs questions, cf notre article sur le véritomètre ci-dessous :

Pour ce qui concerne le dispositif de concertation lui-même, vous pouvez trouver dans notre premier bilan un descriptif de toutes les modalités de mise en œuvre (à partir de la page 4). Vous en trouverez quelques extraits ci-dessous :

Comme nous vous l’avons répété à maintes reprises, votre « concertation » n’en a que le nom puisque tout est déjà prévu à votre avantage et à votre avantage uniquement, dans les promesses signées par ces 5 agriculteurs

L’enjeu de la concertation
Soucieuse de l’intégration de ses projets dans leur environnement naturel et humain et attachée aux valeurs de l’information et de la participation du public, la société SOLVEO Énergies a fait le choix d’organiser une concertation volontaire. Cette première phase de concertation a été organisée à la suite de plusieurs échanges avec la municipalité de Maux, dans l’objectif d’associer le plus tôt possible les habitants aux réflexions autour d’un potentiel projet. C’est pourquoi, cette première étape de concertation volontaire est intervenue en amont de la réalisation du projet, c’est à dire avant la phase d’études sur le terrain et donc bien avant le dépôt des demandes d’autorisations.

Le périmètre de la concertation
La concertation s’est déroulée sur le périmètre de la commune de Maux. Elle a débuté le 6 mars 2023. Elle s’adressait ainsi en premier lieu aux habitants de la commune mais était également ouverte à toute personne en dehors de ce périmètre

L’annonce de la concertation
La concertation a été annoncée le 20 février 2023 :
• Dans les annonces légales du Journal du Centre (édition de la Nièvre)
• Par affichage en mairie de Maux
• Par un courrier d’information à destination des habitants

Afin d’élargir le périmètre d’information de cette concertation, un courriel a également été envoyé aux élus des communes limitrophes de Maux (Saint-Péreuse, Chougny, Moulins-Engilbert, Limanton, Brinay, Tamnay-en-Bazois et Sermages)

En parallèle de la mise en place de la concertation auprès du public, SOLVEO Énergies a sollicité différents acteurs du territoire pour les informer de la démarche engagée et recueillir leur vision des enjeux locaux (Conseil départemental de la Nièvre, Communauté de communes Bazois-Loire-Morvan, Parc Naturel du Morvan, SIEEEN, Sous-préfecture de Château-Chinon, Sénateurs et députés de la Nièvre, Association Maux de Colère…).

Dans le cadre de la concertation, un dossier de concertation de 24 pages a été conçu pour le public et plusieurs temps d’échange ont été organisés :

– Un porte à porte les 6 et 7 mars 2023 dans la commune de Maux
– Une permanence publique le 14 mars 2023

Dès l’annonce de la concertation, SOLVEO Énergies a précisé que d’autres temps d’échange pourraient être organisés par la suite, au cours d’une nouvelle phase de concertation, afin d’affiner le projet envisagé dans ses objectifs et en tenant compte des enseignements tirés des échanges avec le public.

Cette première phase de concertation a donné lieu à plusieurs enseignements et engagements. Nous rappelons ces engagements mentionnés dans le bilan ici :

Fort des constats établis lors des premiers temps d’échange de la concertation et compte tenu du contexte national rendant nécessaire l’accélération du développement des énergies renouvelables, SOLVEO Energies a décidé d’engager les études environnementales autour d’un potentiel projet éolien à Maux.

La réalisation de ces études permettra de présenter des éléments techniques plus aboutis aux élus, aux habitants et aux acteurs locaux et d’affiner le projet envisagé dans ses objectifs de transition énergétique.

Dans le même temps, SOLVEO Énergies a décidé de prendre plusieurs engagements afin de poursuivre notamment la démarche de concertation engagée et d’accroître sa présence locale.

Tout ce qui précède, ce sont des phrases mises bout à bout sans aucune prise en compte des réelles INQUIÉTUDES des habitants (et non des interrogations comme vous vous plaisez à le dire car il faut toujours employer le mot juste).

→ SOLVEO Énergies engagera les études sur la base d’un projet envisagé de 4 à 6 éoliennes. Cet engagement exclu ainsi l’hypothèse présentée initialement de 8 éoliennes maximum et permettra d’améliorer la bonne intégration paysagère du projet.

La ficelle est plus que grosse !!

En annonçant d’abord 6 à 8 éoliennes et en faisant des calculs de retombées économiques  sur la base de 8, en gonflant en plus très artificiellement ces calculs pour appâter les habitants et sans que cela ait été même évoqué en réunion publique, on apprend dans le compte rendu de cette réunion que vous passez brusquement de 4 à 6 sans même que vous pensiez  à refaire vos calculs, faux comme nous vous l’avons déjà signalé!

Vous vous donnez le beau rôle en faisant semblant d’accepter un nombre plus faible d’éoliennes, soit disant pour «améliorer la bonne intégration paysagère du projet» : cela ressemble fort à la technique du vendeur de chaussettes qui donne un prix très fort pour pouvoir le baisser progressivement jusqu’au vrai prix , ce qui fait croire à l’acheteur qu’il a fait une bonne affaire !

→ Avec cette nouvelle hypothèse, SOLVEO Énergies s’engage à exclure toute implantation sur la colline du bois de Maux de la zone d’étude pour éviter au maximum une covisibilité des éoliennes avec le bourg de Maux. En parallèle, SOLVEO Énergies s’engage à présenter aux élus et aux habitants les premiers résultats de l’étude paysagère.

La ficelle est une fois de plus très grossière : l’exploitant de ces parcelles du bois de Maux aurait bien signé une promesse puisqu’il l’a fait pour d’autres parcelles, mais son propriétaire a refusé. Vous essayez de vous donner à nouveau le beau rôle alors que vous ne pouvez pas faire autrement que d’abandonner vos visées sur ces parcelles puisqu’elles sont les hautes de la commune.

Je ne vais quand même pas vous apprendre que lorsqu’il y a un propriétaire ET un locataire, il faut OBLIGATOIREMENT la signature des deux, ce qui n’était pas possible dans ce cas.

Arrêtez ce petit jeu ridicule.

Quant à éviter au maximum la covisibilité avec le bourg et en particulier avec le camping  de Saint Péreuse que vous avez dû oublier depuis votre visite sur place le 2 Juin avec M Vaille, nous sommes tous très curieux de savoir comment vous allez cacher des éoliennes de 240 m de haut en bout de pales, alors que les altitudes minimum et maximum de Maux sont respectivement de 217 et 329 m, l’altitude moyenne des 2 parcs dessinés par vos soins (rayons de 500 m à partir de toute habitation existant sur la commune) étant d’environ 260 m.

À 500 m de hauteur (260 + 240), vos machines seront évidemment visibles de toute la commune de Maux et des communes environnantes, Château-Chinon compris !!

→ SOLVEO Énergies s’engage à organiser un nouveau temps d’échange avec les habitants avant la fin de l’année 2023 pour présenter des chiffres actualisés en matière de retombées économiques et de fiscalité pour la commune ; les premiers résultats des études en cours ; les scénarios d’implantation envisageables ; et répondre aux nouvelles questions du public.

Si c’est pour nous répéter ce que vous osez dire depuis le début, ce n’est vraiment pas la peine.
Dites-nous simplement la réalité comme vous vous êtes engagés à le faire (cf les engagements du maître d’ouvrage) et nous déciderons alors ensemble la suite à donner à votre projet, en y associant toute la population de Maux et des communes avoisinantes impactées.

Il ne faut pas avoir peur de la démocratie pour laquelle des gens se sont battus pour le bien de tous depuis déjà longtemps et continuent à le faire :

« La liberté des uns (Solveo et les 5 agriculteurs signataires) s’arrête où commence celle des autres (les autres habitants de Maux et des communes avoisinantes) »

→ SOLVEO Énergies s’engage à soutenir des actions locales en proposant des partenariats auprès des acteurs du territoire. Ces actions auront pour objectif de participer au développement du territoire, notamment autour de la transition énergétique

Ne cherchez surtout pas à faire à tout prix notre bonheur malgré nous, nous sommes capables de nous en occuper nous-mêmes.

ÉCOUTEZ-NOUS D’ABORD et prenons ensuite la meilleure décision qui nous convienne, avec toutes les données enfin exactes que vous nous aurez fournies. .

Dernier point car c’est probablement un oubli (involontaire ?) de votre part mais vous n’avez pas répondu au dernier point de la question.

QUESTION 4

Quand vous abordez le point concernant les garanties financières, par exemple dans l’annexe I de votre promesse de bail, vous vous gardez bien d’en préciser le montant même approximatif.

Dans votre dossier de « concertation », au chapitre démantèlement du parc (page 14 du dossier de janvier et page 8 du dossier de Mats), vous la passez carrément sous silence !

Et dans votre compte-rendu de « concertation », vous n’hésitez pas à écrire :

« D’ailleurs, des provisions financières sont obligatoires lors du développement d’un projet pour couvrir le coût du démantèlement. », toujours bien entendu sans en donner le montant !

Pourtant la formule de calcul de cette garantie est bien précisée dans l’arrêté du 10 décembre 2021, article 19, modifiant l’arrêté du 26 août 2011 :

• Cu = 50 000 + 25 000 (P – 2)
  • Cu : garantie financière en €
  • P : puissance en MW

Pour une éolienne de 4 MW, puisque vous annoncez dans votre projet des puissances unitaires comprises entre 4 et 6 MW et d’une hauteur de 240 m en bout de pale, la garantie financière serait donc au moment de la construction, de 100 000 € non révisable (puisqu’il n’est jamais question de révision dans l’arrêté actuellement en vigueur).

Le démantèlement et la remise en état du terrain intervenant plus de 25 ans plus tard, cette garantie sera-t-elle suffisante ?

Il ne vous est pas interdit de justifier avec précision votre réponse.

Si « Non », combien manquera-t-il, sachant qu’à ce jour, un démontage complet avec remise en état du sol se chiffre aux alentours de 400 000 €, après valorisation de tout ce qui est récupérable ?

Si vous estimez que ce chiffrage n’est pas bon, merci de nous fournir alors tous documents ou références permettant de déterminer à ce jour un coût le plus précis possible de démontage d’une éolienne du type de celles que vous envisagez de mettre à Maux, avec remise en état complète du sol (et donc avec enlèvement du béton armé jusqu’à la semelle), déduction faite de la revente des matériaux recyclables.

L’arrêté du 11 juillet 2023, paru au Journal officiel du 19 juillet, modifie celui du 26 août 2011 relatif aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature (éoliennes de plus de 50 mètres ou inférieures à 50 mètres, mais avec une puissance totale supérieure à 20 mégawatts). Il porte ainsi de 50 000 à 75 000 euros la part fixe des garanties financières que les exploitants de parcs éoliens doivent constituer par éolienne pour leur démantèlement ou leur remise en état en cas de défaillance de l’exploitant.

Plus précisément, les nouveaux parcs éoliens devront constituer leurs garanties financières selon les nouvelles formules suivantes :
« a) lorsque la puissance unitaire installée de l’aérogénérateur est inférieure ou égale à « 2,0 MW » : Cu = 75 000
b) lorsque sa puissance unitaire installée de l’aérogénérateur est supérieure à « 2,0 MW » : « Cu = 75 000 + 25 000 × (P-2)

Vous vous donnez beaucoup de mal pour nous apprendre ce que nous savions déjà dans les grandes lignes, en précisant que les 50 000 € avaient été portés à 75 000 € le 11 Juillet 2023.

Il vous suffisait donc de cocher « Vrai »

Par ailleurs, il est important de préciser que selon l’article 31 de l’arrêté du 26 août 2011 :
Dès la première constitution des garanties financières visées à l’article 30, l’exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l’installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans
Le premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement complète par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties financières est réévalué périodiquement, en tenant compte notamment de l’inflation. »

En tous les cas, si l’opportunité du projet éolien à Maux est confirmée et qu’un dossier est déposé auprès des services de l’Etat, les garanties financières seront indiquées dans l’arrêté préfectoral faisant suite à l’instruction.

En outre, comme vous le mentionnez, les caractéristiques des éoliennes envisagées dans le cadre du projet en réflexion à Maux sont de 4 à 6 MW pour ce qui concerne la puissance unitaire et de 200 à 240 mètres pour la hauteur. Ces caractéristiques seront affinées en fonction du résultat des études.

Pour une éolienne de 5 MW par exemple, l’application de la formule donne une garantie de démantèlement de 150 000€, à réévaluer au moment de la mise en service puis tous les 5 ans pour prendre en compte l’inflation.

Il en aura fallu du temps pour que vous donniez un montant que nous avions évidemment calculé sans vous, alors que jusqu’à maintenant vous vous borniez à évoquer la constitution d’une garantie financière sans la chiffrer mais il est facile de comprendre pourquoi : elle est sans rapport avec le coût de démontage d’une éolienne de 240 m en bout de pale et encore moins avec le coût dans 25 ans…

Le chiffre de démantèlement annoncé de 400 000€ constitue un cas tout à fait exceptionnel d’une éolienne défectueuse qui a dû être dynamitée comme cela est précisé dans le devis concerné. Les éoliennes, outre ce cas exceptionnel, ne sont jamais démantelées de cette manière.

Même si c’est une constante de Solveo, il ne suffit pas d’affirmer avec force et sans preuve pour qu’une chose soit automatiquement vraie.

Afin de démontrer votre bonne foi, nous vous invitons à nous fournir tout document (études, factures, etc.) démontrant le prix du démontage d’une éolienne de 240m en bout de pale. Il parait inconcevable qu’une société comme Solvéo se lance dans de tel chantier sans avoir les chiffres précis (sauf si vous savez par avance que vous n’aurez pas à payer démontage évidement).

QUESTION 5

À la page 7 de votre compte-rendu d’avril de votre permanence publique, vous écrivez :

« Il est à noter que SOLVEO Énergies a signalé auprès de l’association que son site internet comporte plusieurs erreurs distillées ainsi que certaines contre-vérités (fausses citations de SOLVEO Énergies par exemple) ».

Pour encore mieux enfoncer le clou, vous réécrivez à la page 11 du même compte-rendu :

« Lors de la concertation, l’association d’opposants a présenté des éléments faux ou approximatifs vis-à-vis du projet sans tenir compte des réponses apportées au cours des temps d’échange ».

En science, comme en droit, Hitchens nous apprend que :

« Ce qui peut être affirmé sans preuve peut aussi être rejeté sans preuve »

Merci de préciser les erreurs, les éléments approximatifs et les fausses citations, car cela correspond à vos engagements de maître d’ouvrage rappelés en début de courrier.

SOLVEO Energies a effectivement indiqué à l’association lors du rendez-vous du 14 mars précédant la permanence d’information que certaines approximations et erreurs étaient distillées sur le site internet.

Un exemple est présenté en page 9 du premier bilan de concertation : « SOLVEO Énergies a indiqué que l’association d’opposants s’appuyait sur une réglementation obsolète concernant le démantèlement et que cette opération est intégralement à la charge de l’exploitant qui en est responsable pénalement. Cela est explicitement décrit dans l’article L515-46 du Code de l’environnement : « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité ». D’ailleurs, des provisions financières sont obligatoires lors du développement d’un projet pour couvrir le coût du démantèlement. Les dernières prérogatives sont formulées dans l’arrêté du 10 décembre 2021 (mis à jour le 11 juillet 2023). A titre d’exemples, plusieurs parcs éoliens ont déjà été correctement démantelés en France : Parc éolien des deux croix à Plouarzel dans le Finistère en 2020, Parc éolien de Champ Longe en Ardèche en 2020, Parc éolien de Rivesaltes dans les Pyrénées Orientales en 2021-2022, Parc éolien de Port la Nouvelle dans l’Aude en 2019-2020. »

1/ Une réglementation soit disant obsolète

Vous citez une « erreur » de notre part,  dûe selon vous à la prise en compte d’une réglementation obsolète.

Notons tout d’abord que vous ne citez qu’une seule « erreur », alors que vous faites croire que vous en avez relevé plusieurs. Curieux !!

Par ailleurs ce que vous indiquez comme obsolète, c’est la dérogation permettant de laisser le béton dans le sol en n’enlevant qu’1 mètre (terrain agricole) ou 2 mètres (terrain forestier) , dérogation qui est reprise de manière absolument constante dans tous les arrêtés modifiant celui de 2011.

2/ Le démantèlement

Cette opération est effectivement obligatoire mais encore faut-il

– que l’exploitant initial soit toujours opérateur à ce moment-là
– ou que son successeur ne soit pas à l’autre bout du monde , sans qu’il soit possible de faire une pression efficace sur lui pour l’obliger à démanteler
– ou qu’il n’ait pas déjà déposé le bilan
– …

En réalité  vous n’avez aucune idée de ce qui pourra se passer dans 25 ans.

Vous n’avez raison que sur un seul point, c’est que le démantèlement en fin de vie est effectivement légalement  obligatoire.

Dans une nation comme la nôtre, le rôle du législateur est de s’assurer en permanence qu’il existe bien les outils nécessaires permettant à ses citoyens de vivre librement, avec une  répartition des efforts justement répartis entre les uns et les autres.

Dans cet esprit, le législateur impose par exemple que chacun, particulier ou entreprise, ait une contribution fiscale déterminée sur des critères les plus objectifs possible.

Dans la réalité, il existe toujours malheureusement une fraude fiscale très importante, bien que cela soit strictement interdit.

Certes certains fraudeurs se font prendre mais à en croire le ministre des finances, beaucoup passent au travers, malgré tous les contrôles de plus en plus pointus, année après année.

Qu’en déduire : il ne suffit pas que le législateur impose une règle pour qu’elle s’applique automatiquement. C’est malheureux mais c’est ainsi.

Vous devriez méditer cela et cela vous rendrait  probablement moins affirmatif sur ce qui pourrait bien se passer dans 25 ans…

En effet, le législateur ne peut pas tout réglementer car ce n’est pas forcément celui qui a pris la décision d’implanter des éoliennes qui sera encore présent pour le démantèlement. Peut-être même qu’il n’y aura même plus d’interlocuteur en cas de dépôt de bilan.

Il est  très important de rappeler que les promoteurs éoliens, et Solveo ne fait pas exception à la règle, ne sont JAMAIS PROPRIÉTAIRES des parcelles sur lesquelles ils implantent des éoliennes mais TOUJOURS SYSTÉMATIQUEMENT LOCATAIRES, ce qui ne peut que légitimement renforcer notre inquiétude.

Nous avons eu l’occasion de faire un article sur le sujet démontrant que le choix de louer n’est avantageux ni pour Solveo , ni pour l’agriculteur.

Alors pourquoi ce choix, le dirigeant de Solveo étant certainement un chef d’entreprise avisé, soucieux de la bonne santé de son entreprise et du maintien de l’emploi de ses salariés? Probablement parce que c’est un homme qui anticipe l’avenir et qui préfère, en cas de dépôt de bilan d’une de ses sociétés de projet (subi ou provoqué), ne pas avoir la responsabilité d’un propriétaire pour le démontage mais celle d’un locataire qui n’en a lui aucune.

Le perdant assuré, ce sera d’abord l’agriculteur, toujours propriétaire de sa parcelle, vers qui on se retournera pour effectuer ce démontage, ou alors la commune ou la communauté de commune ou le département : autant dire que le démontage ne sera pas pour le lendemain de la prise de décision du démontage…

C’est peut-être un scénario pessimiste mais il est possible. N’oublions pas que nous essayons de nous projeter dans 25 ans, alors que nous n’avons déjà aucune assurance sur ce qui se passera à court terme dans notre économie de plus en plus mondialisée

3/ Les démantèlement déjà réalisés

Croyez-vous réellement à ce que vous écrivez en extrapolant, à partir du démontage actuel de petites éoliennes de première génération, sur ce qui pourrait se passer pour des démantèlements  d’éoliennes monstrueuses, même pas encore en place.

Je préfère penser que non car sinon cela n’augurerait rien de bon sur vos réelles capacités d’analyse , les vôtres d’abord mais aussi celles de tous ceux qui vous dirigent chez Solveo.

– Plouerzel : éoliennes mises en service en 2000 et remplacées par de nouvelles d’une hauteur de 73,5 m, soit 6,5 m de plus que les anciennes
– Cham Longe : remplacement de 14 éoliennes de 100 m par de nouvelles de 119 m
– Rivesaltes : 8 éoliennes remplacées par 6, 2 de 70 m contre 63 m précédemment et 4 de 100 m au lieu de 99 m
– Port la Nouvelle : sauf erreur de ma part, il s’agit d’un parc de 3 éoliennes off shore en construction

Tous ces parcs que vous citez n’ont donc aucun rapport avec ce qui est prévu à Maux.

Pour que votre démonstration puisse être crédible, il faudrait comparer des choses réellement comparables, ce qui n’est pas le cas, les éoliennes d’il y a 20 ans et plus n’étant en rien comparables aux monstres actuels même pas encore en place.

Vous citez l’article L515-46 du Code de l’environnement : « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité ».

Ce qui tombe bien pour vous car l’exploitant ici est la société de projet et non Solvéo. Quant à la société mère, il suffit pour vous de faire une cession d’actions au bon moment pour que Solvéo ne soit plus actionnaire à plus de 50%.

D’ailleurs c’est que vous avez commencé à initier avec le PARC EOLIEN DU HAUT JAONNAIS :

– A la création Solvéo Energie est actionnaire majoritaire.
– 6 mois plus tard !! Solvéo Energie cède ses parts à ZEPHYR INVEST société dont l’objet sociale est la prise et la cession de participations. Pratique.

QUESTION 6

Quelle est la quantité de béton armé nécessaire pour implanter une éolienne de 240 m en bout de pale ?

• Moins de 1500 t :   (si moins, combien ?)
• 1500 t :
• Plus de 1500 t :    (si plus, combien ?)

Pour les caractéristiques des fondations, vous devriez pouvoir donner une fourchette vraisemblable, haute et basse, puisque vous refusez de donner un chiffre précis pour l’instant dans les réponses que vous faites sur ce point aux questions posées par les habitants de Maux.

Si cela vous est impossible, à quoi vous servent les 60 critères et plus vous ayant permis d’envisager votre éventuel projet sur Maux ?

De plus si vous ne pouvez chiffrer dans l’état actuel de vos connaissances la quantité de béton, comment avez-vous pu calculer avec beaucoup de précision la TFPB (59 000 € pour la commune et 6 800 € pour la communauté de communes), car le seul élément pris en compte pour déterminer cette taxe est le prix de revient du béton, seule partie de l’éolienne considérée comme étant à perpétuelle demeure par l’administration fiscale ?

Par ailleurs je suis intéressé de recueillir votre avis sur la compatibilité de l’implantation future d’éoliennes avec la loi du 22/08/2021 sur la non-artificialisation des sols ?

Les caractéristiques de la fondation en béton de chaque éolienne (quantité de béton, dimensions etc.) pour le projet envisagé dépendent notamment du gabarit des éoliennes ainsi que des caractéristiques du sol et ne pourront donc être déterminées qu’à l’issue des études de fondations.

Pourquoi alors avoir annoncé pour la commune une TFPB extrêmement conséquente de 59 000 €/an si vous êtes pour l’instant incapable de déterminer la quantité nécessaire de béton armé, seul élément pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul de la TFPB parce qu’étant à perpétuelle demeure ?

Pourquoi n’avoir pas détaillé très précisément la formule vous ayant permis d’arriver à ce chiffre de 59 000 € ? Cela aurait vraiment intéressé les habitants de Maux, nous vous le garantissons…

Actuellement la plupart des éoliennes sur le territoire français ont une puissance de 2MW. Leur fondation accueille une masse de béton d’environ 600 tonnes. Pour les éoliennes de 3MW, la masse de béton est environ de l’ordre de 800 tonnes.

Concernant la TFPB, le mode de calcul est établi par l’administration qui indique que la base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, comme cela est d’ailleurs précisé dans la question n°9.

Dans cette phase très amont du projet, cette valeur de VLC est estimée sur la base des retours d’expériences de la filière. Cette estimation pourra être affinée si besoin au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Voir commentaire immédiatement au-dessus.

Plutôt qu’affinée , votre estimation devra être revue très très sérieusement à la baisse, ce qui confortera les habitants de Maux dans l’idée qu’ils se font de l’inutilité absolue de vos machines  sur tous les plans.

Dernier point car c’est probablement un oubli (involontaire ?) de votre part mais vous n’avez pas répondu au dernier point de la question :

«Par ailleurs je suis intéressé de recueillir votre avis sur la compatibilité de l’implantation future d’éoliennes avec la loi du 22/08/2021 sur la non-artificialisation des sols ?»

QUESTION 7

Le montant de l’IFER versé à la commune et mentionné dans les 2 dossiers de concertation, celui de janvier 2023 et de mars 2023, est de 75 000 €

Ce montant correspond à 8 éoliennes (le maximum indiqué dans les deux dossiers de concertation), de 6MW chacune (c’est aussi le maximum indiqué dans ces dossiers), ce qui vous permet d’avoir un chiffre gonflé tout à fait artificiellement.

• 75 000 € = 7,82 €/kW x 6 000 W x 8 éoliennes x 20% (part de la commune)

Avec 6 éoliennes (le maximum annoncé dans le compte-rendu), la somme pour la commune serait vraisemblablement de :

• 37 500 € = 7,82 x 4 000 x 6 x 20%

Concernant le calcul de la fiscalité avec l’hypothèse maximale présentée de 8 éoliennes (à noter que nous avons effectivement indiqué dans notre bilan, réduire le nombre d’éoliennes pour le projet envisagé en le portant à 6 maximum), cela a été élaboré sur la base des textes de loi en vigueur au moment de la rédaction du dossier de concertation (les chiffres présentés par SOLVEO Energies ne sont donc pas des estimations propres à l’entreprise)

Comme c’est Solveo qui diffuse ces chiffres, la moindre des choses aurait été qu’ils soient vérifiés par l’entreprise elle-même et si vous n’avez pas en interne la compétence, faites-vous assister par des experts en la matière qui vous permettront de les garantir à un instant donné.

C’est votre responsabilité sociétale vis-à-vis des habitants de Maux.

Bien entendu, les lois fiscales et la configuration du parc éolien n’étant pas figées, le calcul de la fiscalité induite ne l’est donc pas non plus. Pour ne donner qu’un seul exemple, la valeur de l’IFER pour un parc éolien terrestre évolue chaque année : 2021 : 7700€/MWh, 2022 : 7820€/MWh, 2023 : 8160 €/MWh.

OK pour le 8,16 €/ KW ; c’est le montant retenu pour 2023. C’est 4,3 % de plus que le chiffre retenu pour 2022 par l’association.

Autrement dit, dans l’hypothèse d’un projet éolien de 6 éoliennes, le calcul aujourd’hui serait effectivement le suivant :

Avec une hypothèse de 6 MW : 8,16 x 6 000 x 6 x 20 % = 58 752 euros
Avec une hypothèse de 4 MW : 8,16 x 4 000 x 6 x 20 % = 39 168 euros

Et dans l’hypothèse médiane de 5 éoliennes de 5 MW :
8,16 x 5 000 x 5 x 20 % = 40 800 euros

1^er constat, vous êtes déjà bien loin des 75 000 € annoncés dans votre dossier dit de concertation. C’est un début de progrès mais très timide.

2^ème constat, vous indiquez que vous avez encore besoin d’affiner pour retenir des données plausibles. Alors pourquoi toujours prendre des données maximums, comme par exemple 6 MW. Prenez 4 MW comme nous l’avons fait, ce qui est déjà supérieur aux éoliennes actuellement en service. Si la puissance est supérieure, ce qui est loin d’être acquis, ce sera une heureuse surprise.

Partir du maximum pour ensuite constater une baisse, ne peut entrainer que des désillusions. Évidemment notre présentation est beaucoup moins sexy que la vôtre mais  a juste le mérite d’être réaliste.

Il nous parait par ailleurs important de rappeler en complément que SOLVEO Energies propose aux collectivités de s’associer au sein d’une société de projet en rentrant au capital dans le cadre de ses projets éoliens. La collectivité bénéficie dans ce cas-là des recettes issues de l’exploitation chaque année qui s’ajoutent automatiquement aux taxes perçues avec un projet éolien. Cette démarche-là pourrait être mise en œuvre avec la commune de Maux si les élus souhaitaient engager ce travail partenarial. Ce modèle est présenté en page 10 du dossier de concertation.

Nous vous avons déjà répondu sur ce point :

Toutes vos sociétés de projet, comme nous vous l’avons mis en évidence sont en déficit. Ce que vous nous proposez donc c’est un partage des pertes entre vous et Maux. Nous comprenons que vous soyez soucieux des intérêts de votre entreprise mais nous n’avons pas vocation à sauver vos sociétés de projet.

Ce ne serait pas la même chose si vous nous proposiez un travail partenarial avec Solveo Développement dont l’actionnaire unique est votre président, M Mateos y Jara !

Si cela ne vous est pas encore venu à l’idée, il est toujours temps que vous y réfléchissiez pour nous faire une proposition réellement attractive et qui nous montrerait un engagement fort de votre président, M Jean-Marc Mateos, dans ce projet éolien.

En tous les cas et comme nous avons pu l’indiquer dans le premier bilan de concertation, nous organiserons un nouveau temps d’échange avec les habitants dans les prochains mois pour présenter les premiers résultats des études et apporter davantage d’éléments aux questions posées. Nous pourrons alors revenir plus en détails sur le volet retombées économiques et fiscalité, liées à un tel projet.

Si vous travaillez avec sérieux, vous arriverez à des chiffres très proches de ceux que nous avançons.

QUESTION 8

Comme il est précisé ci-dessous dans les 2 réponses ministérielles à un sénateur, l’IFER a pour conséquence de diminuer la DGF, ce que vous aviez omis de préciser dans les 2 dossiers de concertation de janvier et mars.

Cet oubli est pour le moins fâcheux.

Comme vous essayez de convaincre du bien-fondé du choix de l’éolien, il faut donner tous les éléments, y compris ceux qui vous sont défavorables.

Il est absolument nécessaire que vous donniez le montant de ce qui restera de la DGF actuelle, après le versement de l’IFER.

Que la fiscalité des communes ne soit pas votre spécialité est bien sûr tout à fait audible, mais consultez les spécialistes pour communiquer une information fiable et complète, ce qui est la moindre des choses vis-à-vis d’habitants qui ne vous ont rien demandé !

« Le potentiel financier est l’un des indicateurs utilisés, parmi d’autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d’une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu’une hausse de l’imposition forfaitaire de réseau (IFER) perçue sur le territoire d’une commune, du fait de l’installation d’une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Au demeurant, la part de l’IFER éolien dans le panier de recettes fiscales des communes utilisé pour le calcul de leur potentiel financier est relativement limitée. »

JO sénat du 1/07/21: réponse du ministère des Comptes Publics p 4080 en réponse à la question écrite n° 18383, JO sénat du 22/10/20 P 4777

« Pour les projets éoliens, une part minimale de 20 % a, en effet, été affectée aux communes d’implantation des projets. Dans certains cas, cela a conduit à une baisse de la dotation globale de fonctionnement de la commune à hauteur du nouveau gain. Paradoxalement, cela n’a donc pas systématiquement conduit à une augmentation des revenus de la commune. Le gain induit par la mesure n’est donc pas évident »

JO sénat du 22/07/21: réponse du ministère de la Transition Écologique p 4645 en réponse à la question écrite n°23137, JO sénat du 03/06/21 p 3504

Comme nous le rappelons dans le bilan de concertation (page 10), car cette question avait déjà été abordée lors des temps d’échange, le calcul du montant de la DGF dépend principalement du nombre d’habitants de la commune et plus marginalement d’autres facteurs comme entre autres la longueur de voirie, la proportion d’enfants, les montants des revenus fiscaux dont l’IFER fait partie.

Autrement dit, la commune de Maux continuerait de toucher la DGF même si celle-ci pourrait être légèrement moins importante qu’aujourd’hui (le montant de cette DGF est globalement à la baisse depuis quelques années, -5% par exemple pour la commune entre 2017 et 2022), et dans tous les cas, cette baisse serait très largement compensée par les revenus fiscaux (IFER, TFPB) issus du parc éolien et ce quel que soit sa taille.

Pourquoi remettre en cause ce que disent 2 ministres et non des moindres, dont les propos ont été repris dans la question

Pour information, voici l’évolution de la DGF de la commune de Maux sur les dernières années

La baisse de la DGF que vous mettez en évidence, n’a rien à voir avec l’IFER éolien , Maux n’ayant pas encore d’éoliennes sur son territoire.

La baisse qu’entrainera l’IFER se rajoutera en plus à la baisse structurelle de la DGF.

Ce qui nous intéresse, c’est de connaître la baisse provoquée par l’IFER seule, les réponses sans ambiguïté du ministre des comptes publics et de celui de l’écologie Mme Pompeli à l’époque, qu’on ne peut soupçonner de ne pas dire ici la vérité parce que ce qu’elle dit, est contraire aux intérêts de sa « paroisse »).

Pourquoi ne vous faites-vous pas assister par des experts fiscaux pour nous fournir les vrais chiffres ?

QUESTION 9

Le montant pour la commune de la TFPB mentionné dans les dossiers de concertation est de 59 000 € pour 8 éoliennes.

M’étant rapproché d’un ami associé-gérant dans un cabinet d’expertise comptable très bien implanté en France et aussi mondialement connu, j’ai pu obtenir la formule de calcul de cette TFPB qui est d’abord fonction de la VLC (Valeur Locative Cadastrale)

• TFPB = VLC x 50% x 29,37%
  • VLC : prix de revient réel x 4% (art1479 du CGI du 01/01/2021),
  • 50% : article 138 du CGI du 11/01/1980
  • 29,37% : taux d’imposition de la commune

Après consultation de professionnels de Travaux Publics, le prix pour la fourniture de 1 500 t de béton armé est de l’ordre de 300 000 €

Sur les bases ci-dessus, la TFPB est égale à 10 600 € pour 6 éoliennes

• 6 éoliennes x (300 000 € x 4% x 50% x 29,37%)

C’est effectivement cette formule qui est utilisée pour calculer la TFPB. Plus précisément, pour calculer la VLC, une hypothèse est prise tenant compte du prix de la machine d’une part et de la puissance du parc (indépendamment de la quantité de béton dans le sol) d’autre part. En outre, les chiffres présentés dans le dossier de concertation en matière de fiscalité, ont été établis sur la base du taux pour le calcul de la VLC en vigueur avant le 1er janvier 2021.

Les éléments que nous vous avons indiqués sont pris aux meilleures sources puisqu’il s’agit du CGI (Code Général des Impôts) du 01/01/2021, comme mentionné dans la question.

Le calcul de la TFPB se fait en prenant en compte les éléments à perpétuelle demeure, c’est-à-dire le béton armé et non la machine elle-même.

Il aurait été tellement plus simple que nous vous donniez, en précisant la ou les sources, la formule de calcul détaillée vous permettant d’arriver au résultat que vous annoncez dans le dossier de concertation.

Il est toujours temps de le faire.

Ainsi, et comme nous nous sommes engagés à le faire, nous pourrons présenter lors d’un prochain temps d’échange avec le public des chiffres mis à jour avec le taux actualisé (en vigueur) et les hypothèses précisées pour ce qui concerne les caractéristiques du potentiel projet éolien (en particulier nombre d’éoliennes et puissance envisagée).

QUESTION 10

Ce n’est en fait pas une question, car ni vous, ni moi ne savons ce qui se passera dans 25 ou 30 ans pour le démantèlement des éoliennes mises en place actuellement.

L’arrêté du 10 décembre 2021 prévoit bien effectivement une remise en état complète du sol lorsque les éoliennes arrivent en fin de vie, avec enlèvement du béton jusqu’à la semelle.
Il n’en reste pas moins qu’une dérogation est bien prévue dans ce texte pour que soit laissée la plus grande majorité du socle en béton dans le sol, si nécessaire, pour éviter d’éventuelles pollutions plus importantes.

Répondre à un habitant de Maux vous questionnant sur ce point, « qu’à votre connaissance il n’existe aucune étude montrant un bilan environnemental défavorable du démantèlement intégral », correspond à une réalité qui n’est pas celle du futur avec des éoliennes de 240 m en bout de pale.

En effet, les éoliennes qui sont démontées actuellement n’ont absolument rien à voir en puissance et en taille avec celles qui sont aujourd’hui mises en place.

En fait vous ne savez rien de ce qui se passera dans 25 ans, car les coûts de démontage seront alors tels qu’il ne pourra probablement pas être envisagé le moindre démontage, pour des raisons environnementales et/ou économiques.

Concernant le démantèlement, et comme nous l’indiquons plus haut, l’opération est intégralement à la charge de l’exploitant qui en est responsable pénalement. Cela est explicitement décrit dans l’article L515-46 du Code de l’environnement : « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité ». Les dernières prérogatives sont formulées dans l’arrêté du 10 décembre 2021 (mis à jour le 11 juillet 2023). Plusieurs parcs éoliens ont déjà été correctement démantelés en France ces dernières années, alors que les mêmes questionnements vis-à-vis du démantèlement avaient déjà pu être exprimés il y 20 ans au lancement des projets.

Vous vous répétez encore : voir votre réponse à la question 5.

Affirmations de votre part, toujours les mêmes répétées en boucle et toujours aussi peu convaincantes.

Exemple de parc arrivés en fin d’exploitation et démantelés : Parc éolien des deux croix à Plouarzel dans le Finistère en 2020, Parc éolien de Champ Longe en Ardèche en 2020, Parc éolien de Rivesaltes dans les Pyrénées Orientales en 2021-2022, Parc éolien de Port la Nouvelle dans l’Aude en 2019-2020.

Comme vous vous répetez encore, nous vous faisons la même réponse faite plus haut.

Croyez-vous réellement à ce que vous écrivez (toujours le même commentaire qu’à la question 5).

Je préfère penser que non car sinon cela n’augurerait rien de bon sur vos réelles capacités d’analyse , les vôtres d’abord mais aussi celles de tous ceux qui vous dirigent chez Solveo.

– Plouerzel : éoliennes mises en service en 2000 et remplacées par de nouvelles d’une hauteur de 73,5 m, soit 6,5 m de plus que les anciennes
– Cham Longe : remplacement de 14 éoliennes de 100 m par de nouvelles de 119 m
– Rivesaltes : 8 éoliennes remplacées par 6, 2 de 70 m contre 63 m précédemment et 4 de 100 m au lieu de 99 m
– Port la Nouvelle : sauf erreur de ma part, il s’agit d’un parc de 3 éoliennes off shore en construction

Tous ces parcs que vous citez n’ont aucun rapport avec ce qui est prévu à Maux.

Pour que votre démonstration puisse être crédible, il faudrait comparer des choses réellement comparables, ce qui ne peut être le cas, les éoliennes d’il y a 20 ans et plus n’étant en rien comparable aux monstres actuels

QUESTION 11

Lors de la réunion à la mairie de Maux, le 10 janvier 2023, M Maxence Grassart accompagné de M Renaud Dupuy de la société 2 Concert, a affirmé à Mme Peraudin, maire de la commune, ainsi qu’à moi-même, que Solveo avait déjà mené à bien environ 10 projets éoliens jusqu’à l’obtention de la signature d’autorisation du préfet, projets qui avaient ensuite été revendus, hors projet de Saint Ambroix.

1. Pour quelles raisons ces projets pour lesquels Solveo s’est forcément engagé à démonter en fin d’exploitation, n’ont-ils pas été menés jusqu’au bout par Solveo ?
2. Où se situent cette dizaine de projets ?
3. À qui ont-ils été vendus ?

Cette question non seulement mérite d’être posée, mais surtout demande une réponse précise, car les habitants de notre région doivent savoir quelles sont les perspectives à terme de votre société sur place.

De manière générale, nous pouvons vous indiquer que SOLVEO Energies dispose d’un portefeuille de projets éoliens en développement représentant au global 1 GW. En particulier, il est à signaler que nous construisons actuellement un parc éolien dans la commune de Saint-Ambroix dans le Cher dont la mise en service est prévue en 2024.

Dans la question, le parc de Saint Ambroix était  déjà mentionné par nous.

Pas la peine de le re-citer car cela nous conforte dans l’idée que c’est le seul que vous exploiterez parce que vous n’avez pas réussi à le vendre comme les 10 autres.

Très inquiétant. pour les habitants de Maux.

En outre, nous n’avons pas vocation à communiquer sur les projets que nous avons développés et qui ont par la suite été cédés à d’autres entreprises par le passé.

Vous pourriez a minima détailler les raisons qui vous ont conduit à faire ce choix, ce qui nous éclairerait sur vos objectifs réels

Par ailleurs, en tant que producteur d’énergies renouvelables et entreprise française engagée localement, notre stratégie vise à exploiter les parcs que nous avons été amenés à développer.

Votre stratégie est tellement fluctuante que d’un paragraphe à celui qui le suit immédiatement, vous en avez déjà changé.

Pas rassurant du tout

Enfin, il nous semble important de rappeler que nos activités de développement dans l’éolien répondent à l’urgence climatique et à la nécessité pour la France d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Nos projets constituent des leviers pour les collectivités qui ont la responsabilité de définir leurs zones d’accélération dans le cadre de la loi votée en mars dernier. Le projet éolien de Maux s’inscrit dans cette dynamique et nous continuerons d’œuvrer en ce sens en tenant compte des enjeux locaux.

Que la France ait besoin d’énergies renouvelables, c’est évident mais il faut les choisir en prenant en compte les spécificités de chaque région

Dans un des départements les moins ventés de France, la Nièvre et en particulier à proximité immédiate du parc régional du Morvan, essayer comme s’escrime à le faire Solveo, d’imposer des éoliennes est absolument aberrant

En conclusion , comme le disait le préfet Daniel Barbier tout récemment dans une interview qu’il avait donnée au Journal du Centre le 2 Novembre 2022 : « la Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent »

Merci par avance pour vos réponses, les espérant sérieuses et factuelles : malheureusement, à leur lecture, ce n’est pas le cas, loin s’en faut

L’article Solveo l’a définitivement faite sienne : Errare humanum est, perseverare diabolicum est apparu en premier sur Maux de Colère.

Pour cela au cours du 3^ème trimestre 2022, ils se sont empressés tous les 5, chacun individuellement, de signer une promesse de bail emphytéotique avec Solveo, bien avant que cette dernière organise pour la population le 14 Mars 2023, soit plus de 6 mois plus tard,  la première (et pour l’instant dernière) réunion qualifiée très abusivement de concertation.

Dans l’espoir de l’implantation chez lui de ces futures éoliennes, M Olivier Laporte met à la disposition de Solveo une de ses parcelles , la A 418 dénommée  « Vieux Champ » où sera implanté le mât de mesure du vent: pour une emprise au sol très réduite, de l’ordre de 1600 m2, en tenant compte des haubans nécessaires, le rapport financier est tout à fait excellent (plus de 10 fois l’équivalent de la valeur du fermage annuel pour 1 ha).

D’après la déclaration qui vient d’être déposée à la mairie de Maux par Solveo, ce mât sera d’une hauteur de 125 m, alors que les éoliennes feraient 240 m en bout de pale.

En venant de Tamnay, juste après avoir passé la résidence de M Olivier Laporte à Abon sur la droite et ensuite la route sur la gauche vers Maux, la parcelle A 418 se trouve derrière le petit bois à gauche, juste après l’aire de repos où se trouve la maquette en bois d’un avion grandeur nature.

Ci-joint la vue de la parcelle en question.

L’article Les 5  qui ont signé avec Solveo, croient-ils aussi cela vraiment possible pour eux ? est apparu en premier sur Maux de Colère.

Comme je vous en ai déjà informé, au nom de notre association Maux de Colère, j’ai écrit récemment 2 fois aux représentants de Solvéo.

Je m’attendais à une réponse de leur part, compte tenu de leur engagement formel, écrit par eux seuls dans leurs dossiers de concertation de janvier et mars 2023, dossiers qui sont les mêmes, mais dont seules les dates diffèrent :

« LES ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Dans le cadre de la concertation préalable, SOLVÉO Énergies s’engage à :

■ Fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par le public, en produisant des documents intelligibles et accessibles à toute personne non spécialiste du sujet ;

■ Répondre à toutes les questions qui lui seront posées par le public ;

■ Analyser l’ensemble des avis, commentaires et propositions formulées lors des temps d’échange et dans les registres papier ;

■ Rédiger un bilan de la concertation mis à disposition du public. »

1/ la première fois, le 22 juillet, je leur ai envoyé 11 questions très précises pour avoir la confirmation de leur part que ce qui était indiqué sur le site Maux de Colère, était exact, toutes les affirmations étant documentées à partir de données fiscales tirées du CGI (Code Général des Impôts), des derniers textes de loi sur le sujet ou de réponses ministérielles récentes à des questions de sénateurs, en prenant le soin à chaque fois de préciser la source :

https://www.mauxdecolere.com/des-questions-a-Solvéo-reussiront-ils-a-nous-repondre/

Pourquoi avoir agi ainsi ?

Parce que dans leur unique bilan de concertation d’avril 2023, Solvéo s’est permis d’écrire sans avoir produit le moindre début de preuve :

→ page 7 : « Il est à noter que SOLVÉO Énergies a signalé auprès de l’association que son site internet comporte plusieurs erreurs distillées ainsi que certaines contre-vérités (fausses citations de SOLVÉO Énergies par exemple) ».

Et pour encore mieux enfoncer le clou, toujours dans le même document  :

→ page 11 : « Il est à noter que SOLVÉO Énergies a signalé auprès de l’association que son site internet comporte plusieurs erreurs distillées ainsi que certaines contre-vérités (fausses citations de SOLVÉO Énergies par exemple) ».

Toujours pas de réponse près de 2 mois plus tard, ni de M Maxence Grassart (m.grassart@Solvéo-energies.com), ni de M Emmanuel Vaille (e.vaille@Solvéo-energies.com), tous les deux destinataires du mail du 22 juillet.

2/ la deuxième fois, le 4 août, je leur ai signifié que toutes leurs réponses faites aux habitants de Maux qui avaient pris la peine de les interroger séparément par mail, étaient plus qu’insuffisantes parce que soit très largement incomplètes, soit ne répondant en rien à la question posée :

https://www.mauxdecolere.com/le-veritometre-pour-Solvéo-ce-sont-peut-etre-vos-questions-mais-ce-sont-leurs-reponses/

Toujours pas de réponse à ce jour, ni de M Jean-Marc Mateos y Jara, le président de Solvéo et de plus de 40 autres sociétés (jm.mateos@Solvéo-energies.com), ni de MM Grassart et Vaille.

Nous allons désormais très largement communiquer bien au-delà de Maux et de ses communes limitrophes pour faire connaître les agissements inqualifiables de Solvéo :

• En mars 2023, Solvéo a mené une « concertation » qui n’en a que le nom avec la population de Maux, sans même faire semblant d’y associer les communes limitrophes.

Ce que Solvéo ose sans aucune pudeur, qualifier de « concertation préalable » (voir les engagements du maître d’ouvrage rappelés en début de ce mail), est en effet loin d’en être une car mise en place bien après (et non bien avant, comme pourrait le suggérer faussement le mot « préalable ») que toutes les signatures des promesses de baux emphytéotiques avec quelques agriculteurs aient été recueillies par Solvéo dans le courant du 3e trimestre 2022, liant ces quelques agriculteurs au seul bon vouloir de Solvéo pour les 7, voire les 12 années à venir :

https://www.mauxdecolere.com/wp-content/uploads/2023/01/Solvéo-emphyteotique.pdf 
(Cf article 3, page 4/32)

Solvéo non contente de mettre ainsi la population devant le fait accompli, est absolument incapable de lui dire la simple vérité sur ce qui l’attend à terme si ces éoliennes voient le jour : mensonges à répétition par omissions volontaires ou refus de répondre aux questions légitimes des habitants inquiets à juste titre sur le possible devenir de leur cadre de vie.

L’article Solvéo nous entend-t-elle ou sont-ils tous devenus sourds dans cette entreprise? est apparu en premier sur Maux de Colère.

Nous en avons fait une analyse très précise pour détailler en quoi elles ne répondaient pas aux interrogations formulées.

Ce qu’il est anormal de constater , c’est  la constance absolue de Solveo à éviter de donner la vraie réponse, alors que nous ne pouvons imaginer une seconde qu’ils ne la connaissent pas.

Nous avons adressé l’ensemble de nos remarques à M Emmanuel Vaille (e.vaille@solveo-energies.com) et M Maxence Grassart (m.grassart@solveo-energies.com) qui étaient présents à la réunion publique à Maux, en y rajoutant leur président, M Jean-Marc Mateos Y Jara (jm.mateos@solveo-energies.com) qui est par ailleurs président de plus de 40 sociétés, pour que ce dernier soit parfaitement informé des actions de ses 2 collaborateurs, pour le cas où il ne le serait pas encore.

Nous osons espérer avoir enfin des réponses claires, franches et complètes, ce qui est bien la moindre des choses, notre territoire étant la propriété de tous, mais plus particulièrement de ceux qui y habitent ou qui y travaillent.

Il y aura-il une suite à la hauteur de nos attentes ? Nous vous tiendrons informés.

Dans ses deux documents de concertation, Solvéo s’engageait à répondre à « toutes les questions qui lui seront posées par le public » :

Après la permanence publique et le compte rendu orienté fait par Solvéo, plusieurs habitants de Maux pour obtenir des éclaircissements comme vous le proposiez dans vos 2 dossiers de concertation, vous ont adressé des questions, en utilisant l’adresse mail que vous aviez mentionnée.

Certains d’entre eux nous les ont transmis avec les réponses reçues de Solvéo.

Nous remercions vivement les habitants de Maux pour ce partage fait à leur initiative.

Nous avons été très surpris par ces réponses qui ne correspondent pas du tout à l’engagement de transparence pris par Solvéo à 2 reprises, engagement que nous rappelons en début de ce courrier, ce qui nous amène à faire une analyse détaillée de celles-ci.

Vous trouverez donc ci-dessous :

• Les questions posées par des habitants de Maux
• Les réponses de Solvéo
• Nos commentaires à chacune de leurs réponses

Afin d’être le plus transparent possible, vous trouverez en pièce jointe un document PDF avec l’ensemble des échanges de mails entre les habitants de Maux et Solvéo. Les données personnelles des habitants de Maux ont été biffées afin de respecter leur anonymat.

Question 1 :

Ma femme et moi, habitants de Maux, avons participé à la concertation des 6/7 et 14 mars 2023 derniers.
Par conséquent, nous avons lu attentivement les onze pages de votre « premier bilan de concertation. »
Cette lecture nous amène à vous poser les questions suivantes :
P.7: « Les données disponibles attestent du potentiel sur la commune en matière de vent et les études, si elles devaient être menées, pourraient confirmer le productible attendu. »
Au cours de la concertation, beaucoup de questions vous ont été posées sur le vent à Maux.
Or, aucune « donnée disponible avant étude » n’a été évoquée par vos représentants !

Puisque vous affirmez que ces données sont disponibles, nous vous demandons de nous les communiquer.

Réponse 1 :

Comme nous avons pu l’indiquer lors de la concertation, nous avons identifié un potentiel de vent sur la commune de Maux grâce à un premier travail cartographique réalisé par nos équipes en interne et via les modèles de prédiction météorologiques que Solvéo Énergies a acquis. Cela ne nous dispense pas, bien entendu, de la future pose d’un mât de mesure sur la zone concernée qui permettra d’affiner ces données techniques et de confirmer effectivement le potentiel de vent.

Notre commentaire 1 :

Cette réponse est lunaire ! Solvéo nous dit qu’elle a des données disponibles sur le vent à Maux ; on leur demande de nous les fournir ; Solvéo répond qu’ils ont des données disponibles sur le vent à Maux !

Puisque Solvéo esquive la question en refusant de répondre, on est en droit d’en déduire que ces prétendues données n’existent pas. D’ailleurs nous avons écrit un article (données à l’appui) démontrant l’absence notoire de vent à Saint-Péreuse et donc à Maux, les 2 villages étant limitrophes et à la même altitude.

Question 2 :

À la page 11 du dossier de concertation de mars 2023, Solvéo chiffre les retombées économiques pour la commune de Maux, la communauté de communes et le département.

Pourriez-vous donner les formules de calcul permettant d’arriver à ces résultats, en précisant les textes de loi en vigueur concernés ?

Réponse 2 :

Concernant le calcul de la fiscalité avec l’hypothèse maximale présentée de 8 éoliennes (à noter que nous avons indiqué dans notre bilan, comme vous avez pu le lire, réduit le nombre d’éoliennes pour le projet envisagé en le portant à 6 maximum), cela a été élaboré sur la base des textes de loi en vigueur au moment de la rédaction du dossier de concertation (Les chiffres présentés par SOLVÉO Énergies ne sont donc pas des estimations propres à l’entreprise.), par exemple :

Pour la Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties : Code Générales des Impôts, Livre Premier, Deuxième Partie, Titre Premier, Chapitre Premier, Sections II et VI.

Pour l’IFER : Code Générales des Impôts, Livre Premier, Deuxième Partie, Titre Premier, Chapitre Premier, Section VII et Titre V Chapitre 001

Notre commentaire 2:

Pour une fois, Solvéo répond, mais à seulement à une partie de la question posée : il leur avait été demandé très clairement de fournir les formules de calcul utilisées pour présenter leurs chiffres.

Évidemment nous sommes bien conscients que ces formules sont très complexes, il y a des additions, des multiplications et même des pourcentages à appliquer !!!

Solvéo a-t-elle pensé que cela aurait été trop difficile à comprendre pour nous, habitants d’une zone rurale peu peuplée et éloignée des grands centres urbains plus civilisés et éduqués, comme par exemple Toulouse pour n’en citer qu’un ?

Soyons honnêtes, Solvéo a, sur cette question, fait l’effort de répondre à une partie de la question en donnant les textes de loi sur lesquels ils se sont appuyés.

Mais mettre un lien vers legifrance.gouv.fr aurait quand même été plus sérieux, à défaut de donner la formule détaillée comme demandé très clairement.

Question 3 :

En vérifiant la santé financière de vos sociétés de projet, il s’avère qu’une grande partie d’entre elles affiche des résultats catastrophiques. Comment justifiez-vous ces résultats ?

Réponses 3 :

Concernant la santé financière de l’entreprise, je me permets de vous indiquer que SOLVÉO Énergies est une société en croissance qui se développe dans les énergies renouvelables et notamment dans l’éolien. L’entreprise dispose d’une stratégie et d’une visibilité sur plusieurs années dans la mesure où plusieurs projets en développement actuellement pourront être construits et mis en exploitation dans les prochaines années (entraînant un chiffre d’affaires important pour SOLVÉO, à l’image par exemple du Projet de Saint-Ambroix dans le Cher que nous construisons actuellement).

En outre, il faut rappeler que pour développer un parc éolien, il y a besoin d’une autorisation préfectorale. De même, pour couvrir l’ensemble des investissements nécessaires à la construction, il y a besoin d’un prêt bancaire.

Autrement dit, si l’opportunité d’un projet éolien à Maux était confirmée, celui-ci ne pourrait aboutir que dans des conditions financières stables, avec un modèle économique éprouvé et validé par deux entités indépendantes de SOLVÉO Énergies.

Par ailleurs, les éléments que vous relevez ne tiennent pas compte de la stratégie de l’entreprise et de son plan de croissance sur les prochaines années (augmentation des effectifs, augmentation des parcs de production d’électricité renouvelable en exploitation, diversification des activités vers la mobilité électrique, l’hydrogène ou encore la domotique et croissance à l’international dans des zones en fort développement…)

Notre commentaire 3 :

Aucune des explications demandées n’a été fournie dans leur réponse. Il est prodigieux de pouvoir écrire trois paragraphes de texte pour finalement ne rien dire.

À noter que, pour l’instant, Solvéo n’a qu’un seul projet en construction à mettre en avant, ce qu’elle ne se prive pas de faire (mais à ce jour, aucun en production exploitée par elle).

Les autres projets ont soit été vendus dès l’obtention de l’autorisation préfectorale (une dizaine d’après une information donnée par Maxence Grassart le 09/01/2023 en mairie de Maux), soit sont en cours de « négociation », donc bien loin encore des autorisations préfectorales. Pour ces derniers, contrairement à ce qui est dit dans la réponse, la construction et a fortiori l’exploitation sont donc très loin d’être vraiment assurées…

En réalité il est probablement très délicat pour Solvéo de s’expliquer sur ces résultats qui sont plus que surprenants. Nous voyons bien dans leur réponse qu’ils ne sont pas tranquilles.

Question 4 :

Vous indiquez dans votre document de concertation (page 10) que vous proposez aux communes de devenir actionnaire à hauteur de 25 % : Pourriez-vous détailler quelles sont les charges et les recettes portées d’une part par Solvéo Énergie et d’autre part par les sociétés de projet ?

Réponse 4 :

Grâce aux modalités de ce partenariat, le seul investissement nécessaire pour la commune pour rentrer dans la société de projets est d’investir au capital de départ (250 euros pour détenir 25 % d’une société au capital de 1 000 euros par exemple).

Par la suite, les investissements pour la phase de développement du projet sont portés par Solvéo.

C’est bien la société de projet qui a la charge de développer, financer la construction et exploiter le parc éolien. Grâce au partenariat, le seul « risque » pour la commune si le projet n’était pas autorisé, serait de « perdre » son investissement initial (250 euros sur un capital de 1 000 euros).

Notre commentaire 4 :

Solvéo confirme bien que c’est la société de projet qui supportera les charges du parc éolien. Cependant d’après leur réponse, il semble bien que ce n’est pas la société de projet qui touchera les recettes de la vente de l’électricité produite.

On peut donc supposer que c’est Solvéo Énergie directement qui encaissera les rentrées pour laisser aux sociétés de projet 100% des charges.

La commune pourra attendre longtemps ses dividendes, car sans recette, pas de dividendes.

Question 5 :

Beaucoup de vos sociétés de projet perdent chaque année plus de la moitié de leur capital social. Si la commune est actionnaire à 25 %, quelle garantie donnez-vous pour que les communes n’aient pas à mettre la main à la poche afin de renflouer les capitaux propres de votre société de projet ?

Réponse 5 :

Grâce au partenariat, le seul « risque » pour la commune si le projet n’était pas autorisé, serait de « perdre » son investissement initial (250 euros sur un capital de 1 000 euros)

Notre commentaire 5 :

La question était de savoir qui mettrait la main à la poche dans le cas où la société de projet serait déficitaire. Encore une fois, ils ne répondent pas à la question !

Question 6 :

Il a été indiqué par Solvéo Énergies que les zones de développement potentielles pour les projets éoliens doivent tenir compte d’une soixantaine de contraintes techniques et règlementaires […], et que le projet envisagé à Maux intègre ces contraintes et dispose d’un fort potentiel.

Pourriez-vous indiquer précisément la liste de ces contraintes techniques et règlementaires vous permettant de dire que Maux dispose d’un fort potentiel ?

Réponse 6 :

En effet, nous avons pris en considération plus de 60 critères relatifs aux aspects liés à l’aviation civile et militaire, l’environnement, les ICPE, les infrastructures, le patrimoine et le paysage, et la règlementation pour identifier une zone d’implantation potentielle à Maux. Vous trouverez en pages 6 et 7 du dossier de concertation (document en pièce jointe) plusieurs exemples de ces critères pris en compte.

Notre commentaire 6 :

Encore une fois, Solvéo ne répond pas aux questions posées. Il leur a été demandé une liste précise des critères. Solvéo botte en touche en renvoyant vers le dossier de concertation qui a amené cette question…

Solvéo pourrait tout à fait prendre à son compte la répartie d’un célèbre homme politique français des années 1980 à un non moins célèbre journaliste :

« Ce n’est peut-être pas votre question, mais c’est ma réponse »

Question 7 :

Pour faire suite à votre compte rendu concernant le projet éolien de Maux, pourriez-vous nous indiquer et expliquer les éléments faux et/ou approximatifs présentés par l’association d’opposants lors de la concertation ?

Réponse 7 :

Nous avons eu aussi l’occasion d’indiquer au Président de l’association que plusieurs citations ayant été attribuées à SOLVÉO à la suite du porte-à-porte sur le site internet de l’association sont pour certaines fausses et pour d’autres sorties de leur contexte

Notre commentaire 7 :

D’après Solvéo, nous avons écrit sur notre site des choses inexactes. Nous sommes tout à fait prêts à corriger nos erreurs ou nos inexactitudes si elles existent.

Mais il semblerait manifestement qu’ils soient incapables de les citer…

Question 8 :

Comment pensez-vous qu’un projet éolien puisse accélérer des investissements locaux dans la région de Maux (zone d’élevage) !

Nous pensons surtout à une baisse des prix de nos biens immobiliers !

Réponse 8 :

Concrètement, grâce aux taxes perçues par les collectivités, des actions peuvent être financées au bénéfice des habitants et ainsi en attirer de nouveau (rénovation d’infrastructures, installation de crèches, construction de maison de santé, baisse des impôts locaux…).

Ces actions sont bien entendu le fruit de la volonté des élus qui choisissent de tirer parti d’un projet éolien pour donner de nouvelles perspectives à leur commune. Pour votre information, vous trouverez joint à ce mail, un livret intitulé « parole d’élus » qui donne différents exemples de communes ayant tiré parti de projets éoliens pour accélérer des investissements locaux au bénéfice du territoire. Enfin, concernant le sujet des prix de l’immobilier, nous rappelons en page 9 de notre premier bilan de concertation les conclusions d’une étude de l’ADEME (datée de mai 2022) estimant que les projets éoliens ont peu d’impact sur le prix du foncier, –1.5 % en moyenne pour les ventes dans un rayon de 5 km autour d’un parc éolien et que les projets éoliens peuvent, au contraire et effectivement, apporter un nouveau dynamisme au territoire. Si vous souhaitez consulter cette étude, vous la trouverez en téléchargement libre au lien suivant : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/5610-eoliennes-et-immobilier.html

Notre commentaire 8 :

Pour une fois Solvéo répond complètement à la question…mais c’est faux…

Ce n’est quand même pas de chance, pour une fois qu’ils acceptent de répondre à une question, ils racontent n’importe quoi.

Comme nous l’avons indiqué dans nos articles https://www.mauxdecolere.com/ifer-tfpb-les-promesses-qui-ne-pourront-jamais-etre-tenues-du-reve-a-la-realite/

et https://www.mauxdecolere.com/la-verite-sur-lifer-et-les-non-dits-de-solveo/, la manne financière promise par Solvéo pour les communes n’existe purement et simplement pas.

Quant à l’étude citée par Solvéo , celle-ci a été réalisée par le cabinet de conseil IAC Partners dont les clients sont, entre autres, les promoteurs éoliens et les fabricants d’éoliennes…

Nous ne remettons pas en cause l’étude en elle-même dont les chiffres sont probablement justes, mais ils sont manipulés. Ils donnent le résultat de 1,5% de perte de valeur pour les biens situés de 500 m à 5 km d’une éolienne. Or il est bien évident que la baisse de valeur sera bien supérieure pour une maison située à 500 m d’une éolienne que pour une maison située à 5 km !!

D’ailleurs, dans leur étude, ce graphique montre que la baisse de valeur d’un bien à 500 m    d’une éolienne est plus de l’ordre de 7,5% et non 1,5%.

Nous donner le chiffre de 1,5 % est un mensonge (pur et simple) par omission, car il aurait fallu préciser qu’il s’agissait d’une moyenne des pertes constatées entre celles constatées à 500 m jusqu’à celles à 5 km, en indiquant toutes les pertes entre 500 m et 5 km

sans compter que cette étude s’est bien évidemment concentrée sur des territoires où la demande immobilière est particulièrement forte.

Il y a deux règles de bon sens qui s’appliquent de manière universelle : il faut comparer ce qui est réellement comparable et ne pas tirer d’un cas particulier, une règle générale.

Le territoire de Maux et ses alentours n’ont rien à voir avec celui qui a servi à l’étude de l’ADEME.

De plus cette étude a été réalisée en prenant en compte des éoliennes de “petite” taille et non pas des monstres de 240 m de haut que Solvéo a la prétention de nous imposer…

Question 9 :

À quoi pense SOLVÉO en écrivant : « Accélérer des investissements locaux avec un projet éolien » ?

À d’autres parcs éoliens à proximité pour fournir de l’électricité à des villes importantes, mais éloignées ou à de gros centres industriels eux aussi éloignés, la région de Maux étant majoritairement une zone d’élevage, éloignée des grands centres de décision ?

Réponse 9 :

Pour ce qui concerne le sujet de la production d’électricité que vous mentionnez, il est en effet important de rappeler qu’un parc éolien produit une électricité 100 % renouvelable, localement, conférant ainsi au territoire un gage d’indépendance énergétique et un levier pour réussir la transition énergétique nécessaire de notre société.

Notre commentaire 9 :

Solvéo nous annonce fièrement que la production électrique via leurs éoliennes nous donnera localement une indépendance énergétique, même donc semble-t-il pendant les absences de vent qui sont particulièrement nombreuses dans notre région…

C’est terrifiant de voir à quel point une société comme Solvéo ne maitrise pas le sujet de la distribution de l’électricité.

Avec le marché électrique européen, chaque électron produit par une centrale est mis dans un “pot commun” européen. Ainsi les électrons qui circulent dans votre lampe peuvent venir aussi bien d’une centrale nucléaire en France que d’une centrale à charbon en Allemagne. Ce sont les « flux physiques”.

Question 10 :

Avez-vous un plan d’action pour le démantèlement des socles lorsque les éoliennes auront atteint la fin de leur cycle d’utilisation, car nous n’avons pour l’instant aucune garantie. La société Solvéo s’engage-t-elle à extraire du sol dans 40 ans les milliers de mètres cubes de béton qui auront servi à ces fondations ?

Réponse 10 :

Le texte de loi fait effectivement mention d’une dérogation pour une partie des fondations : « Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d’une étude adressée au préfet et ayant été acceptée par ce dernier démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable ».

D’une part, à notre connaissance, il n’existe aucune étude montrant un bilan environnemental défavorable du démantèlement intégral. D’autre part, le béton étant recyclable à 100%, il est concassé puis est revendu à des sociétés de génie civil, cela lui donne une valeur marchande qui participe à financer une partie des coûts du démantèlement (d’autres matériaux comme l’acier et le cuivre, eux aussi recyclables à 100% participent aussi à diminuer les coûts du démantèlement).

Par conséquent, Solvéo Énergies enlèvera bien l’intégralité de la fondation béton dans le cadre du démantèlement, dans le cas où le projet éolien envisagé à Maux serait autorisé, construit, puis exploité.

Notre commentaire 10 :

Par ce mail Solvéo s’engage à enlever (même s’ils ont revendu le parc comme ils l’ont déjà fait ?) l’intégralité des fondations en béton armé si le projet est construit et exploité. Que veulent-ils dire par « et exploité » ?

Il est à noter que Solvéo nous soutenait, il y a encore quelques mois, que la loi les obligeait à retirer l’ensemble des fondations, malgré nos avertissements à ce sujet dès février 2023 dans notre article : Quid des 1 500 tonnes de béton armé enfoui en terre au moment du démantèlement des éoliennes.

Pour conclure :

Nous notons que, dans la majorité des cas, Solvéo a esquivé systématiquement les questions gênantes et quand elle n’esquivait pas, elle répondait par des informations biaisées.

Il est également à noter qu’à chaque fois où l’on a demandé ses sources, Solvéo s’est bien gardée de répondre et si elle l’a fait exceptionnellement (IFER et TFPB), cela l’a été de manière totalement obscure, malgré comme nous le rappelions au tout début, leur engagement de transparence !!

Fichier PDF contenant les questions réponses

L’article Le véritomètre pour Solvéo : Ce sont peut-être vos questions, mais ce sont leurs réponses est apparu en premier sur Maux de Colère.