Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cet entretien que j’ai d’abord envoyé par correction à la Secrétaire Générale le jeudi 6 novembre qui m’en a accusé réception le 9 novembre, ce que nous avons apprécié.

Le compte rendu

Nous avons été reçus Maxence d’Espeuilles et moi par Mme Petitjean, Secrétaire Générale de la préfecture que nous avons remercié d’avoir bien voulu nous accorder ce rendez-vous.
Mme Petitjean était accompagnée par 3 personnes, ce que nous avons découvert au démarrage de la réunion.
Il s’agissait de Mme Dedienne, directrice adjointe de la DDT, de Mme Markovic, directrice adjointe à la direction du pilotage interministériel et de Mr Chaberneau, responsable DREAL pour la Nièvre et l’Yonne.

Ayant rencontré 17 maires autour de Maux, le directeur de la DDT Pierre Papadopoulos, les députés Patrice Perrot puis Julien Guibert, les sénateurs Patrice Joly et Nadia Sollogoub, le président du conseil départemental Fabien Bazin ainsi que la sous-préfète de Château-Chinon, Yosr Kbairi puis Émilie Acquistapace, il nous a semblé opportun de vous rencontrer pour faire un point global sur le projet éolien à Maux et sur les nombreux points d’interrogation que soulève ce projet

IFER et TFPNB

En mars 2023, le promoteur Solvéo a annoncé 134.000 € / an de retombées fiscales pour la commune, sans détailler ses calculs (somme évidemment très importante pour une commune dont le budget annuel est de 100.000 € !).
Après vérification par notre association, la DGF disparaissant pour tout ou partie du fait de l’IFER versé, c’est en fait neutre ou pratiquement neutre pour la commune, ce dont nous avons tout de suite informé le promoteur par mail.
Ce dernier est revenu en février 2024 et a alors annoncé 57.000 € de retombées annuelles, soit moins de la moitié, sans aucune explication, alors qu’il n’y avait eu aucun changement en 1 an.
Nous avons fait part à la direction de Solvéo de notre surprise sur ce qui nous semblait être de l’amateurisme et nous attendons toujours la justification des 57.000 €/an
Ce point n’a pas fait débat lors de notre réunion.

Remise en état du site en fin d’exploitation

Les échanges ont été presque exclusivement entre nous et le représentant de la DREAL qui ne comprenait pas pourquoi nous doutions de l’enlèvement des 1500 t de béton armé par éolienne puisque :

1/ le démontage complet est explicitement prévu par la loi (avec une importante dérogation néanmoins)

2/ la constitution d’une garantie financière est demandée au promoteur en fonction de la puissance (pour une éolienne de 4 MW, 130.000 €) : le calcul du montant de cette garantie est fixé dans l’arrêté du 22 juin 2020 donc avant que les éoliennes de 240 m en bout de pale, soient mises en œuvre.

Ce n’est que vraiment depuis très peu d’année que des éoliennes de 240 m en bout de pale sont installées : elles ne seront démontées que dans 20 ans minimum. À ce jour, nous n’avons donc aucune expérience sur le coût d’enlèvement de ce type de machine. (y compris sur l’enlèvement des 1500 tonnes de béton armé par éolienne enfouies dans le sol)

Les éoliennes à démonter aujourd’hui sont de 1ère ou 2ème génération, donc beaucoup plus petites, sachant que les toutes premières éoliennes ne mesuraient que 50 m.
Contrairement à la DREAL, nous pensons que le coût de démontage (yc l’enlèvement du béton armé jusqu’à la semelle) dans 25 ans pour ces éoliennes de 240 m, sera bien supérieur à la garantie financière exigée aujourd’hui.

En effet le démantèlement qui avait été ordonné pour le parc éolien ERL-Valeco à Lunas, met en lumière la problématique des coûts réels de déconstruction.
Après sept années de contentieux, la Cour d’appel de Nîmes avait confirmé le 7 décembre 2023 le démantèlement de ces 7 éoliennes de 93 mètres de hauteur, ce qui n’a pas clos la procédure qui a continué jusqu’en cassation.
Néanmoins lors de l’appel, l’exploitant Valeco estimait le coût de démantèlement à 171 000 € par éolienne, soit 1,2 million d’euros pour l’ensemble du parc, un montant qu’il jugeait insoutenable financièrement. Cette évaluation concerne des machines de taille relativement modeste (93m, environ et 2,3 MW) installées sur un site sans difficulté d’accès particulière.
Si le démantèlement d’éoliennes de 93 mètres nécessite déjà 171 000 € selon l’opérateur, qu’en sera-t-il pour les nouvelles générations d’éoliennes atteignant 250 mètres de hauteur ? Le rapport hauteur/coût n’est pas proportionnel : les défis techniques, les moyens de levage nécessaires et les volumes de matériaux croissent exponentiellement.

Cette affaire démontre que même pour des éoliennes de taille modeste, les provisions financières actuelles apparaissent largement insuffisantes face aux coûts réels invoqués par les exploitants eux-mêmes l(a garantie financière n’était alors que de 50.000 €/éolienne).

Pour nous « rassurer », le représentant de la DREAL nous a appris qu’il y aurait bientôt une opération de démontage dans l’Yonne où toutes les contraintes de remise en état prévues seraient respectées. Il a ensuite précisé qu’il s’agissait d’une opération de repowering (remplacement d’éoliennes existantes en fin de vie, donc pas très hautes puisqu’elles datent d’une vingtaine d’années, par de nouvelles beaucoup plus puissantes) : pour pouvoir mener une telle opération, il faut d’abord obtenir une autorisation préfectorale ce qui oblige de facto à une remise en état obligatoire avant d’implanter de nouvelles éoliennes, le bloc de béton armé initial ne pouvant être réutilisé.

Même si dans ce cas les contraintes seront respectées, cela ne nous donne aucune garantie pour l’avenir s’il n’y a pas d’opération de repowering au terme des 25 ans d’exploitation.

Location ou achat des parcelles

Par ailleurs, nous estimons n’avoir aucune garantie de remise en état lorsque les parcelles sont louées (ce qui est systématiquement le cas) et non achetées par le promoteur, d’autant plus que les parcs éoliens changent très souvent de propriétaire.
Sur ce dernier point, Solveo ne fait pas exception à la règle : sur son site, nous apprenons que sur les 3 derniers parcs venant d’être mis en production, 2 ont déjà été vendus, l’un à BayWa r.e et l’autre à TTR.
La garantie de démontage, en particulier du béton armé jusqu’à la « semelle » sera-t-elle respectée ?
Dans les 2 cas ci-dessus il s’agit de sociétés européennes, ce qui est un tout petit peu rassurant, mais en fait rien ne nous garantit qu’il n’y aura pas ultérieurement des promoteurs non européens intéressés par un rachat, ni que les parcs éoliens qui sont des entités autonomes ne seront pas mis en faillite, que cela soit fait volontairement ou non.

Sur notre site nous indiquions que nous serions beaucoup plus tranquilles si les terres d’implantation étaient achetées et non louées, les contraintes pour les propriétaires étant bien supérieures à celles des locataires.
Pour la Secrétaire Générale et pour le représentant de la DREAL, nous n’avons aucun souci à nous faire, selon eux, les obligations « suivant » les différents exploitants.
Nous ne sommes évidemment pas aussi certains que ces obligations soient respectées….

Vent

En ce qui concerne l’absence de vent, la DREAL nous a fait remarquer que la Bourgogne, comme nous l’écrivions dans notre papier préparatoire, n’est pas la région la moins ventée de France.
Nous lui en avons donné acte.
Par contre la Nièvre est bien un département peu venté comme l’avait précisé un ancien préfet, M Daniel Barbier :
« La Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent » (JDC du 02/11/2022)

Non artificialisation des sols (loi Climat et résilience de 2021)

Un point qui nous a surpris, c’est que cela ne semble pas poser un problème à la DREAL si la majorité du béton armé reste dans le sol au cas où en fin d’exploitation d’un parc éolien, il ne serait enlevé comme cela est possible sous certaines conditions, qu’1 m de béton armé pour un terrain agricole et 2m dans une zone forestière, les cultures n’ayant pas besoin de beaucoup de profondeur, comme cela nous a été affirmé !
Ce n’est pas en cohérence avec la loi Climat et Résilience de 2021, prévoyant le zéro artificialisation des sols en 2050, avec une étape intermédiaire déjà importante en 2031.

L’implantation d’une éolienne de 240 m nécessite un bloc de béton armé de 1500 t (soit 10.000 t pour les 6 prévues), ce qui va absolument à l’encontre de cette loi dès 2031, même si ce bloc est réellement enlevé au bout de 25 ans et encore plus s’il n’est pas enlevé du tout, comme cela est possible si le promoteur a disparu et que la charge soit transférée au propriétaire de le parcelle, voire à la commune..

La population locale autour de Maux

Nous avons rappelé aussi les 15 délibérations contre ce projet éolien des mairies environnantes et la forte opposition des habitants de ce territoire ainsi que la motion votée par la CCSMGL, notamment contre la pollution lumineuse que cela apporterait.

Label RICE

En ce qui concerne ce label, la DREAL nous dit ne pas avoir eu connaissance à ce jour d’un problème posé par des éoliennes à proximité d’une zone ainsi labellisée mais que si le cas se produisait il serait traité par les autorités compétentes. En fait le nombre de lieux labellisés RICE en France n’est que de 7, ce qui explique probablement qu’il n’y ait pas eu encore de contentieux.

Le label RICE qui a été attribué à une zone précise du parc du Morvan, l’a été parce que la zone en question a une très faible pollution lumineuse la nuit et que les communes faisant partie de cette zone se sont engagées à encore la diminuer.

Maux étant immédiatement limitrophe de 3 communes du parc, Saint Péreuse, Moulins- Engilbert et Sermages situées dans la zone labelisée, il est incongru d’y implanter 6 éoliennes qui clignoteront toute la nuit de manière synchronisée, avec au moins 20 flashs par minute

Communication du promoteur

La Secrétaire Générale a reconnu que l’absence de communication pendant 22 mois, c’est-à- dire depuis l’implantation du mât de mesure du vent en décembre 2023, était tout à fait anormale.

Conclusion

Pendant tout l’entretien, nous avons compris que nous surprenions très fortement certains de nos interlocuteurs en ayant fait cette démarche auprès d’eux, puisqu’il n’y avait aucun dossier déposé par le promoteur à la préfecture, ce qui en soi est une bonne nouvelle mais qui ne garantit en rien l’avenir.
Nous avons donc précisé qu’il valait mieux anticiper plutôt qu’agir dans l’urgence, raison pour laquelle nous avons demandé ce rendez-vous afin de présenter nos arguments pour une aide à la décision dans le cas où le projet se poursuivrait.

Madame Petitjean a bien voulu nous confirmer la bonne réception de ce CR en nous assurant avoir bien compris notre message.

La réponse de la SG
PETITJEAN Stephanie PREF58
Expéditeur :stephanie.petitjean@nievre.gouv.fr
À :saint pereuse elie
dim. 9 nov. à 18:21
Bonsoir Monsieur,

Je vous remercie de cet envoi.

J’ai bien compris votre démarche et votre inquiétude sur ce projet.
Comme j’ai pu l’évoquer nous n’avons à ce jour aucun dossier déposé mais nous serons vigilant si tel venait à être le cas.

Cordialement,

En conclusion :

POINT DE SATISFACTION

La préfecture est désormais avertie officiellement et a entendu nos arguments

POINT DE VIGILANCE

Aucune démarche n’a encore été faite à ce jour par le promoteur Solveo auprès de la préfecture mais nous ne connaissons pas ses intentions futures, abandon ou poursuite du projet

Nous devons donc toujours rester vigilants et mobilisés.

L’article Rencontre à la préfecture est apparu en premier sur Maux de Colère.

Au cours de cette visite M. Pierre Papadopoulos nous a demandé de lui indiquer les formules de calcul permettant de déterminer les retombées fiscales annuelles pour la commune, IFER et TFBB, les promoteurs et pas seulement Solvéo ne les communiquant jamais malgré les demandes de son administration, nous lui avons donc adressé un mail détaillant ces calculs quelques jours plus tard, le 1ᵉʳ octobre que vous trouverez à la suite du compte rendu.

Compte-rendu

Personnes présentes :

• Pour la DDT : M. Pierre Papadopoulos, directeur
• Pour l’association Maux de Colère : M. Élie de Saint Péreuse et M. Maxence d’Espeuilles

Nous tenons d’abord à remercier M Papadopulos pour le temps qu’il a accepté de nous consacrer, plus d’une heure et pour son écoute très attentive, tout au long de cet entretien.

Avant diffusion, ce compte-rendu a été soumis à M Papadopoulos pour être sûrs que nous ne déformions aucun des propos qu’il nous a tenus.

Il est bien sûr évident que tout ce qui concourt à renforcer l’indépendance énergétique de la France est à étudier avec le plus grand soin, mais encore faut-il que cela se fasse au coût le plus compétitif possible, tout en respectant au mieux l’avis des populations locales et les spécificités de nos territoires sur tous les plans, biodiversité, paysages…

Ci-dessous les différents sujets abordés :

1/ IFER, TFPB, DGF

En mars 2023, le produit annuel de l’IFER et de la TFPB pour Maux, annoncé par Solvéo dans sa brochure « publicitaire », est de 134.000 €.

Intéressant évidemment pour une commune dont le budget annuel se situe aux environs de 100.000 €, mais encore faut-il que cela soit vrai !!!

En février 2024, soit même pas un an plus tard, lors des 2 réunions d’information organisées par ce promoteur, dans l’un des visuels de présentation, ce produit annuel n’est plus que de 57.000 €, soit moins de la moitié de ce qui avait été initialement indiqué et bien sûr toujours sans aucune justification de calcul.

Par ailleurs, dès qu’il y a perception de l’IFER, il y a diminution de la DGF perçue par la commune (environ 19.000  €/an actuellement). Ceci n’est même pas évoqué par Solvéo (cf. le guide pratique de la DGF 2024 édité par la DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales).

Que des sachants puissent se tromper à ce point-là, pose question… parce que les 57.000 €, comme cela est démontré sur le site, sont tout aussi faux que les 134.000 € annoncés.

En annexe, vous trouverez le mail adressé à sa demande à M Papadopoulos, mail qui détaille les formules permettant de calculer ces taxes.

En effet, tous les promoteurs souhaitent garder secret leurs formules de calcul, même pour les administrations intéressées parce qu’en charge des communes pouvant en bénéficier ! M Papadopoulos nous a indiqué qu’il va utiliser nos formules pour vérifier leur validité sur des cas existants dans notre département.

Nous attendons les résultats de cette vérification avec beaucoup d’intérêt, mais sans aucune inquiétude, Solveo comme à son habitude, n’ayant jamais daigné justifier ces montants, ni à 134.000 €, ni à 57.000 €, malgré nos demandes, y compris à son président, M Mateos Y Jara mais sans plus de succès qu’avec ses collaborateurs.

2/ Garantie financière de démontage d’une éolienne

Elle est déterminée par la formule suivante : 75.000 €  + 25.000 € * (P – 2), P étant la puissance en MW de l’éolienne, soit 125.000 € pour une éolienne de 4 MW, ce qui est une puissance très peu fréquente pour des éoliennes terrestres.

Aujourd’hui, le coût de démontage de telles éoliennes (240 m en bout de pale), est estimé à 400.000 €, en fourchette basse, voire très basse, prenant en compte aussi l’enlèvement des 1500 tonnes de béton armé enfouies dans le sol et nécessaires au maintien de l’éolienne.

Dans 25 ans, on peut raisonnablement imaginer que ce montant aura fortement augmenté et beaucoup plus que le montant de la réévaluation de la garantie !

3/ Délibérations prises contre le projet éolien à Maux par les communes autour de Maux

En plus de Maux qui s’est très vite positionnée contre ce projet, le 3 mars 2023, 13 autres communes ont apporté ensuite leur soutien à Maux en votant des délibérations contre ce projet à Maux : Château-Chinon Ville, Château-Chinon Campagne, Moulins-Engilbert, Châtillon-en-Bazois, Brinay, Limanton, Biches, Alluy, Ougny, Chougny, Dun-sur-Grandry, Saint-Péreuse et Sermages.

Ces 14 communes représentent plus de 7000 personnes résidant à l’année sur 300 km² d’un seul tenant.

4/ Promesses de baux emphytéotiques

Au moins cinq promesses ont été signées par des agriculteurs exploitant des terres sur la commune de Maux, bien avant toute information à la population locale.

Les signatures ont été recueillies par Solvéo dans le courant du 3^ᵉ trimestre 2022 et la 1^ʳᵉ réunion publique d’information de la population par Solvéo ne s’est tenue qu’à la mi-Mars 2023, soit environ six mois plus tard.

La concertation s’est faite avec un manque délibéré de transparence de la part de Solvéo qui répond toujours à côté des questions posées par la population :

Il est à noter qu’il y a encore plus fort que Solvéo dans ce domaine, c’est BayWa r.e, société allemande qui a jeté son dévolu sur Tamnay et qui a réussi à cacher sa présence à toute la population jusqu’au montage de mât de mesure du vent en décembre 2023 : chapeau l’artiste !

Un exemplaire de promesse de bail est accessible par le lien ci-dessous :

https://www.mauxdecolere.com/wp-content/uploads/2023/01/Solveo-emphyteotique.pdf

Ces promesses signées sont toutes à l’avantage exclusif du promoteur, sans aucune contrepartie, en particulier pour l’agriculteur signataire si Solvéo ne donne pas suite aux termes des délais fixés.

Ci-dessous, quelques exemples :

• Durée de 7 ans avec possibilité de prolonger de 5 ans, art 3 page 4
• Délai de rétractation (14 jours), art 7 page 6 et Suite de l’exercice de rétractation (24 mois), art C 14 page 12
• Substitution, art C 8 page 12, sans que le propriétaire du terrain ait son mot à dire
• …

5/ Label RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé)

Du fait d’une pollution lumineuse au sol très minime, le parc régional du Morvan est en passe d’obtenir ce label prestigieux que seulement 25 sites dans le monde ont obtenu dont 5 en France :

Par ailleurs, Château-Chinon Ville est en train de créer en son point culminant à plus de 600 m d’altitude, au Calvaire, un complexe culturel, scientifique et astronomique : « Château-Chinon, de la Terre au Ciel », avec en particulier 2 télescopes de qualité exceptionnelle qui seront utilisables non seulement sur place, mais aussi du monde entier grâce à la fibre.
Il est demandé aux villages du Morvan de tout mettre en œuvre pour encore diminuer la pollution lumineuse au sol et dans le même temps à Maux, village immédiatement limitrophe, un promoteur éolien envisage d’implanter entre 6 et 8 éoliennes qui clignoteront la nuit à raison de 20 clignotements par minute et toutes en même temps comme l’impose la réglementation. Est-ce bien sérieux ?

À ce sujet, M. Pierre Papadopoulos, nous a précisé que ce projet étant fortement soutenu par l’État, les impacts potentiels allaient être vérifiés avec grand soin.

6/ Vent autour de Maux

Nous avons déjà traité le sujet sur notre site, en rappelant un propos du précédent préfet, M. Daniel Barbier : « La Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent » (JDC du 2/11 /2022) :

De plus BayWa r.e dit aussi abandonner son projet à Tamnay-en-Bazois, faute de vent, à peine 6 mois après avoir implanté son mât de mesure du vent, sans même attendre le résultat des mesures sur un an qui est un préalable obligatoire pour poursuivre les études d’implantation d’un éventuel parc éolien :

7/ Les personnalités départementales déjà rencontrées

• À la mairie de Maux, en présence de Mme Danièle Peraudin et ses adjoints :
  • Le président du conseil départemental, M. Fabien Bazin (16/02/2024)
  • Le député M. Patrice Perrot (1/03/2024) puis son successeur M. Julien Guibert (13/09)
  • Le sénateur M. Patrice Joly (19/04/2024)
  • La sénatrice Mme Nadia Sollogoub sera aussi rencontrée dans le courant d’octobre
• À la sous-préfecture de Château Chinon :
  • La sous-préfète Mme Yosr Kbairi (17/11/2023) qui vient d’être remplacée par Mme Émilie Acquistapace
  • Toutes ces rencontres ont fait l’objet d’un compte-rendu qui a d’abord été envoyé à chaque intéressé puis qui a été mis en ligne sur le site Maux de Colère

Détail des formules de calcul de l’IFER et de la TFPB, à la demande de la DDT

Voici le mail envoyé à M. Pierre Papadopoulos à sa demande :

Par mail le mardi 1 oct. à 14:55

Monsieur le directeur,

Tout d’abord je tiens à vous remercier de nous avoir reçu jeudi dernier et de votre écoute attentive.

Comme je m’y suis engagé, je vous prie de trouver ci-dessous les formules permettant de déterminer les retombées fiscales pour une commune ayant sur son territoire des éoliennes.
Il s’agit de l’IFER et de la TFPB

1/ IFER

En 2024, d’après le bulletin officiel des finances publiques-impôts, le montant total de l’IFER (20% pour la commune, 50% pour la communauté de communes et 30% pour le département) est de 8,36 €/kW installé
Pour la commune: 20% (8,36 €/kW x puissance nominale d’une éolienne x nombre d’éoliennes)

La DGF précédemment perçue par la commune avant l’implantation des éoliennes sera déduite du montant de l’IFER, pour tout ou partie, « les potentiels fiscal et financier des communes faisant l’objet d’une large utilisation dans la répartition de la DGF » (page 10 du guide pratique de la DGF, Mars 2024).
À noter qu’il n’est jamais question de la DGF dans les documents remis par Solveo

2/ TFPB

Elle est fonction de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) qui est déterminée à partir du prix de revient du socle en béton armé de l’éolienne (1500 t/éolienne), seule partie de l’éolienne considérée comme étant à perpétuelle demeure.
VLC = prix de revient du socle x 4%
4%: article 1499 du CGI
TFPB = VLC x 50% x taux d’imposition de la commune
50%: article 1388 du CGI taux pour Maux: 29,37%
Elle bénéficie d’une exonération les 2 premières années (jamais mentionnée non plus par Solveo)

Les montants réels ont été évalués par nous et sont accessibles par le lien ci-dessous:
https://www.mauxdecolere.com/ifer-tfpb-les-promesses-qui-ne-pourront-jamais-etre-tenues-du-reve-a-la-realite/

Il en ressort que le bénéfice pour la commune est très proche de zéro.
Nous avons transmis ces calculs à Solveo qui n’a jamais cru bon de nous répondre pour éventuellement les corriger alors que nous avons toujours été prêts à les entendre.

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que dans le document Solveo de Mars 2023, en fichier joint, le seuls pourcentages indiqués pour déterminer les taxes, sont ceux connus de tous (part de l’IFER pour la commune et taux d’imposition de la commune). Tous les autres ont été oubliés, or il aurait été intéressant de les connaitre pour justifier leurs calculs des 2 taxes ci-dessus.
En effet en Mars 2023, les retombées annuelles de 134.000 €/an pour la commune ont littéralement fondues en Février 2024, 57.000 €/an, toujours sans aucun détail de calcul, ce qui est tout à fait surprenant, tout le reste restant égal par ailleurs.
Cela n’est pas sérieux.

https://www.mauxdecolere.com/forums-organises-par-solveo-un-naufrage-face-a-une-population-en-colere/ (dernière page)

Je vous transmettrai dans les jours à venir un compte rendu des différents points abordés au cours de notre entretien.

Veuillez agréer Monsieur le directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Elie de Saint Péreuse
président de Maux de Colère
https://www.mauxdecolere.com

L’article Visite au directeur de la DDT de la Nièvre le 26 septembre 2024 est apparu en premier sur Maux de Colère.

• M Patrice Joly, sénateur de la Nièvre
• Mme Danièle Peraudin, maire de Maux
• M Paul Dussaule 1^er adjoint (pour partie)
• Elie de Saint Péreuse, président de Maux de Colère

Nous tenons à vous renouveler Monsieur le sénateur,  nos remerciements pour être venu sur cette commune concernée par 2 projets éoliens ne rencontrant pas, loin s’en faut, l’adhésion ni de ses habitants ni de ceux des communes avoisinantes .

Nous vous renouvelons aussi nos remerciements pour votre écoute très attentive de nos arguments, en nous laissant le temps de les développer pendant une bonne heure et demie.

Nous avons constaté avec satisfaction que le sujet ne vous était pas du tout inconnu, notamment grâce à certaines des communications faites sur notre site, Maux de Colère, mais évidemment pas seulement.

La qualité de vos questions nous a montré que vous étiez aussi bien sûr très au fait des problématiques des territoires tel que le nôtre et pour lesquels les décisions à prendre doivent l’être, en prenant en compte toutes les données pouvant les impacter durablement, qu’elles soient environnementales, écologiques, budgétaires, touristiques ou autres… pour éviter des points de non-retours pouvant être dramatiques.

1/ Descriptif rapide des 2 projets éoliens

• Maux

a/ promoteur : Solveo dont le siège est en banlieue toulousaine

b/ 8 éoliennes annoncées en janvier 2023 pour ensuite, en avril 2023, être ramenées à un nombre compris entre 4 et 6, sans que l’on sache pourquoi

c/ caractéristiques : 240 m en bout de pale avec une puissance nominale unitaire entre 4 et 6 MW

d/ décembre 2023 : pose d’un mât de mesure du vent de 125 m de haut, chez M Olivier Laporte, un des 5 signataires d’une promesse de bail emphytéotique (durée minimum des mesures : 1 an)

• Tamnay-en-Bazois

a/ Promoteur : BayWa r.e, filiale française basée à Paris d’un puissant groupe allemand dont le siège est à Munich

b/ 2 à 4 éoliennes annoncées, mais leur projet d’implantation à Brinay de 2 éoliennes est mort-né, les 2 agriculteurs contactés ayant refusé de signer une promesse de bail

c/ Mêmes caractéristiques de taille qu’à Maux

d/ Décembre 2023 : découverte par la population de la pose d’un mât de mesure de 142 m de haut sur une parcelle appartenant à M. Christian Simonet, maire de Tamnay-en-Bazois

La nuit, les clignotements rouges pour signaler l’existence de ces mâts aux avions, en particulier militaires puisqu’il existe un couloir aérien militaire à proximité immédiate, sont déjà visibles de partout aux alentours, de Biches, de Château-Chinon, de Saint-Honoré, de Commagny, des environs de Decize…

Si jamais des éoliennes de 240 m étaient installées, leurs lumières clignotantes (20 éclats par minute) toutes synchronisées, seraient visibles d’encore plus loin la nuit puisque beaucoup plus hautes que celles des mâts actuels, mais ces éoliennes seraient aussi visibles le jour alors que les mâts très minces, ne le sont pratiquement pas aujourd’hui.

2/ Les associations anti-éoliennes

Maux de Colère

a/ A été enregistrée fin décembre 2022 à la sous-préfecture de Château-Chinon

b/ Est dotée d’un conseil d’administration de 12 personnes, originaires de  6 communes limitrophes entre elles, Maux, Chougny, Saint-Péreuse, Saint Hilaire en Morvan, Limanton et Brinay

c/ Sur les 12 administrateurs, 3 sont des éleveurs de charolais et 2 sont d’origine hollandaise

d/ Fonctionne avec un bureau de 4 personnes de 3 villages différents et constitué de 2 femmes et 2 hommes

e/ 330 adhérents à ce jour

f/ Sur le site, depuis sa création, il y a eu plus de 30 communications qui ont été transmises régulièrement, en particulier aux élus départementaux, Mme Sollogoub, MM Patrice Joly, Patrice Perrot et Fabien Bazin.

Pour ces communications, nous nous imposons une règle que nous nous astreignons à toujours respecter : toute information donnée doit être systématiquement documentée, en indiquant évidemment les sources (législatives, CGI, réponses ministérielles…) dans le but d’éviter toute polémique inutile.
C’est la raison pour laquelle notamment, les problèmes liés à la santé, qu’il s’agisse des humains ou des animaux, ne sont jamais abordés, bien qu’il ne fasse guère de doute qu’il y en ait, mais pas forcément toujours avec la même acuité suivant les régions.

Les principaux sujets traités ont été :

   Le vent

   Les retombées financières pour Maux, l’IFER et la TFPB

   Le béton armé

   Le CO2

   Location ou achat des parcelles où seront implantées les éoliennes

   Les sociétés de projet de Solveo

   La société Solveo

Les Vallons du Bazois

https://www.lesvallonsdubazois.fr

En pleine concertation avec Maux de Colère, association créée en décembre 2023 au moment de l’érection du mât de mesure du vent sur la commune de Tamnay-en-Bazois, érection qui avait été soigneusement cachée jusque-là par la municipalité.

Président : Laurent Bazziconi

Pourquoi deux associations pour deux communes limitrophes ?

La maire de Maux, Mme Danièle Peraudin a fait voter une délibération contre le projet éolien sur Maux, alors que le maire de Tamnay a fait voter une délibération pour le projet éolien sur Tamnay (en ne participant pas au vote parce qu’intéressé à titre personnel au projet) et en louant ensuite au promoteur une de ses parcelles pour la mise en place du mât de mesure du vent.

Cette décision a été prise en plein accord entre les deux associations pour éviter tout problème de communication qui aurait éventuellement pu se poser en n’ayant qu’une seule association, mais la concertation entre les deux est pleine et entière.

3/ Les principales actions passées et à venir

Le soutien des mairies limitrophes

Toutes les communes autour de Maux ont été visitées et la très grande majorité nous ont donné leur appui en faisant voter des délibérations spécifiquement contre le projet éolien de Maux.

À ce jour, elles sont 13, y compris Maux : Moulins-Engilbert, Chougny, Ougny (avis seulement), Dun sur Grandry, Sermages, Brinay, Limanton, Alluy, Châtillon-en-Bazois. Château-Chinon Ville et Campagne et Saint-Péreuse.

Les 10 premières font partie la communauté de communes « Bazois Loire Morvan » et les trois dernières de « Morvan Sommets et Grands Lacs ».
Ces 13 communes représentent 7 000 habitants sur 300 km² pratiquement d’un seul tenant.
1 autre commune pourrait prochainement les rejoindre : Biches
2 communes proches n’ont pas souhaité se prononcer pour l’instant, Dommartin et Saint Hilaire en Morvan
Il est aussi dommage qu’une autre commune d’une certaine importance n’ait pas voulu les rejoindre par crainte de ne pas obtenir des subventions en cours de traitement, alors même qu’elle est opposée au principe des éoliennes sur Maux comme les 13 précédentes.

Les incidences sur le magnifique projet de Château-Chinon, de la Terre au Ciel

2 télescopes sont prévus à l’horizon 2024/2025 :

• Le premier avec un miroir d’1 m de diamètre (ce sera le 2ème en France accessible au public)
• Le deuxième de 500 mm de diamètre en remote (pour achat depuis le monde entier de temps d’observation)

Compte tenu de la topographie, ces 2 télescopes sont orientés vers le Bazois et auront donc d’abord aux 1ères loges, les mâts de mesure du vent, en attendant d’avoir à une autre altitude les lumières des éoliennes la nuit, clignotant toutes de manière synchrone, puisque c’est la loi…

Le directeur de la SAB, Société Astronomique de Bourgogne, conseiller technique sur cette partie du projet est bien évidemment sollicité. Il est en effet incompréhensible de demander à toutes les communes limitrophes de diminuer leur pollution lumineuse au sol et de laisser construire des éoliennes qui culmineront à plus de 500 m d’altitude, alors que le calvaire de Château-Chinon est à un peu plus de 600 m, sans aucun obstacle physique entre les 2.

Le label RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé)

Après contact avec le maire de Chissey en Morvan, élu référent de Ciel Étoilé pour le parc naturel régional du Morvan, Saint Péreuse a pris une délibération récente pour accepter d’être labellisée Ciel Étoilé, c’est-à-dire de prendre les mesures nécessaires pour diminuer au maximum la pollution lumineuse la nuit.

Dans la zone tampon du parc, à la frontière immédiate avec le Bazois, pratiquement toutes les communes concernées ont déjà accompli cette démarche en plus de Saint Péreuse, Sermages, Moulins-Engilbert et Saint Honoré les Bains.

Par ailleurs, un chercheur du CNRS qui a été en contact avec le maire de Chissey en Morvan, joint par l’association, nous a confirmé par écrit que malheureusement, il ne pouvait pas nous accompagner de ses conseils pour une raison déontologique évidente que nous avons fort bien compris : du fait de sa position dans la recherche publique, il ne peut se positionner en prescripteur de l’action publique.

La biodiversité

Des espèces protégées vivant sur notre territoire seraient menacées si ces éoliennes étaient implantées.

Il s’agit en particulier des :

• Cigognes noires
• Milans royaux
• Oreillards gris (chauve-souris)

Toutes ces espèces ayant été photographiées et précisément localisées.

Le contact avec les élus départementaux

Il reste à  programmer aussi une rencontre avec la sénatrice de la Nièvre, Mme Nadia Sollogoub, le rendez-vous initialement prévu ayant été déprogrammé pour une indisponibilité non prévue de la maire de Maux : un nouveau rendez-vous est à organiser, si possible au cours du mois prochain.

Deux réunions ont déjà eu lieu à Maux le vendredi 16 Février 2024 avec M Fabien Bazin, président du conseil départemental et le vendredi 1er Mars avec M Patrice Perrot, député de la 1ère circonscription, les deux en présence de Mme Peraudin, maire de Maux

Quand ces 4 réunions auront été tenues, une entrevue avec le préfet sera sollicitée.

Le rendez-vous avec la sous-préfète de Château-Chinon

Cette rencontre a eu lieu le 17 Novembre 2023 et le compte-rendu lui a été transmis le 20 Novembre par mail, sans aucun retour depuis :

Le problème des accès routiers aux parcelles pouvant être choisies

Le temps du sénateur étant compté, nous n’avons pas abordé ce point important avec lui.  

Nous le développons donc pour mémoire.

Si ce projet arrive à son terme, il va falloir emprunter non seulement des routes départementales mais aussi communales pour accéder aux parcelles qui auront été choisies.
Ces routes ne sont évidemment pas adaptées au gabarit de ces éoliennes de 240 m en bout de pales, ni pour les mâts eux-mêmes , ni pour les pales mesurant environ 70 m. L’acheminent jusqu’au lieu d’exploitation ne pourra se faire qu’avec des adaptations routières, souvent très conséquentes.

Pour les routes qui les concernent, les communes auront donc leur mot à dire.

4/ Conclusion

Tout d’abord, à nouveau un très grand merci pour la qualité de votre écoute et le temps que vous nous avez consacré, dans un emploi du temps forcément très contraint.

Un des principaux atouts de ce coin magnifique du Bazois aux confins du Morvan, dans lequel nous avons la chance de vivre, est en dehors de l’élevage, le tourisme qui n’est pas encore assez développé mais des efforts notables sont faits pour cela par l’Administration.

En tirant profit de nos atouts, l’État a en effet décidé d’investir de manière importante (plus de 3 millions d’euros) dans un équipement de haute technologie destiné à attirer tous les passionnés d’astronomie qu’ils soient sur place ou qu’ils utilisent un accès internet :  ils sont légion en France mais aussi dans le monde.

Il serait vraiment dommage que des investisseurs éoliens ne voyant que leur intérêt propre et uniquement celui-ci, sans aucun bénéfice pour la collectivité, soient autorisés à piétiner nos chances de développement.

L’article Compte-rendu de la réunion du 19 avril 2024 avec Patrice Joly Sénateur de la Nièvre à la Mairie de Maux est apparu en premier sur Maux de Colère.

Nous remercions ces deux élus de s’être déplacés jusqu’à Maux et aussi pour le temps qu’ils nous ont consacré, plus d’une heure et demie chacun.

Leur écoute a été particulièrement attentive et vous trouverez ci-dessous le compte-rendu envoyé à M. Bazin. Celui pour la réunion tenue avec M Perrot est quasiment identique, raison pour laquelle nous ne vous en joignons qu’un seul.

Les dates de réunion avec chacun de nos 2 sénateurs ont aussi été arrêtées : elles se tiendront les 5 avril avec Mme Nadia Sollogoub et 19 avril avec M. Patrice Joly, toujours à Maux.

Compte-rendu des réunions avec Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre et Patrice Perrot, député de la circonscription.

I/ Descriptif rapide des 2 projets éoliens

• Maux
  a/ promoteur : Solvéo dont le siège est en banlieue toulousaine
  b/ 8 éoliennes annoncées en janvier 2023 qui sont ensuite passées en avril 2023 à 4 à 6, sans que l’on sache pourquoi
  c/ caractéristiques : 240 m en bout de pale avec une puissance nominale unitaire entre 4 et 6 MW
  d/ décembre 2023 : pose d’un mât de mesure du vent de 125 m de haut, chez M. Olivier Laporte, un des 5 signataires d’une promesse de bail emphytéotique (durée minimum des mesures : 1 an)
• Tamnay en Bazois
  a/ promoteur : BayWa r.e, filiale française basée à Paris d’un puissant groupe allemand dont le siège est à Munich
  b/ 2 à 4 éoliennes annoncées, mais leur projet d’implantation à Brinay de 2 éoliennes est mort-né, les 2 agriculteurs contactés ayant refusé de signer une promesse de bail
  c/ mêmes caractéristiques de taille qu’à Maux
  d/ décembre 2023 : découverte par la population de la pose d’un mât de mesure de 142 m de haut sur une parcelle de M. Christian Simonet, maire de Tamnay en Bazois

La nuit, les clignotements rouges pour signaler l’existence de ces mâts aux avions, en particulier militaires puisqu’il existe un couloir aérien militaire à proximité immédiate, sont déjà visibles de partout aux alentours, de Château-Chinon, de Saint Honoré, de Commagny, des environs de Decize…

Si jamais des éoliennes de 240 m sont installées, leurs lumières clignotantes (20 par minute) toutes synchronisées, seront visibles d’encore plus loin la nuit puisque plus hautes que celles des mâts, mais seront aussi visibles le jour alors que les mâts très minces, ne le sont pas aujourd’hui.

II/ les associations anti-éoliennes

• Maux de Colère
  a/ A été enregistrée fin décembre 2022 à la sous-préfecture de Château-Chinon
  b/ Est dotée d’un conseil d’administration de 12 personnes, originaires de  6 communes limitrophes entre elles, Maux, Chougny, Saint Péreuse, Saint Hilaire en Morvan, Limanton et Brinay
  c/ Sur les 12 personnes précédentes, 3 sont des éleveurs de charolais et 2 sont d’origine hollandaise
  d/ Fonctionne avec un bureau de 4 personnes de 3 villages différents et constitué de 2 femmes et 2 hommes
  e/ 330 adhérents à ce jour
  f/ sur le site depuis sa création, il y a eu 30 communications qui vous ont été transmises régulièrement ainsi qu’aux autres élus départementaux avec une règle que nous nous astreignons à toujours respecter : toute information donnée doit être systématiquement documentée, en indiquant évidemment les sources (législatives, CGI, réponses ministérielles…) dans le but d’éviter toute polémique inutile.
  C’est la raison pour laquelle les problèmes liés à la santé, qu’il s’agisse des humains ou des animaux, ne sont jamais abordés, bien qu’il ne fasse guère de doute qu’il y en ait, mais pas forcément toujours avec la même acuité suivant les régions.
  
  Les principaux sujets traités ont été :
  • Le vent
  • Les retombées financières pour Maux, l’IFER et la TFPB
  • Le béton armé
  • Le CO2
  • Location ou achat des parcelles où seront implantées les éoliennes
  • Les sociétés de projet de Solvéo
  • La société Solvéo
• Les Vallons du Bazois
  • https://www.lesvallonsdubazois.fr/
  • Créée en décembre 2023 au moment de l’érection du mât de mesure du vent qui avait été soigneusement cachée, en pleine concertation avec Maux de Colère.
  • Président : Laurent Bazziconi
• Pourquoi deux associations pour deux communes limitrophes ?
  • La principale raison est que Maux et Tamnay sont dans 2 configurations différentes : la maire de Maux, Mme Danièle Peraudin a fait voter une délibération contre le projet éolien sur Maux, alors que le maire de Tamnay a fait voter une délibération pour le projet éolien sur Tamnay (en ne participant pas au vote puisque intéressé à titre personnel au projet) et en louant ensuite une de ses parcelles pour la mise en place du mât de mesure du vent.
  • Cette décision a été prise en plein accord entre les deux associations pour éviter tout problème de communication qui aurait éventuellement pu se poser en n’ayant qu’une seule association, mais la concertation entre les deux est pleine et entière.

III/ les principales actions passées et à venir

Le soutien des mairies limitrophes

Toutes les communes autour de Maux ont été visitées et la plupart nous ont donné leur appui en faisant voter des délibérations spécifiquement contre le projet éolien de Maux.

À ce jour, elles sont 11, y compris Maux : Château-Chinon Ville et Campagne, Moulins-Engilbert, Chougny, Ougny (avis seulement), Dun sur Grandry, Saint Péreuse, Sermages, Brinay et Limanton.

Ces 11 communes représentent 5 500 habitants sur 250 km².

Trois autres communes pourraient prochainement les rejoindre : Chatillon en Bazois, Alluy et Biches.

Deux communes proches n’ont pas souhaité se prononcer, Dommartin et Saint Hilaire en Morvan.

Les incidences sur le magnifique projet de Château-Chinon, de la Terre au Ciel

Deux télescopes sont prévus à l’horizon 2024 / 2025 :

• Le premier avec un miroir d’1 m de diamètre (ce sera le 2^ème en France accessible au public)
• Le deuxième de 500 mm de diamètre en remote (pour achat depuis le monde entier de temps d’observation)

Compte tenu de la topographie, ces 2 télescopes sont orientés vers le Bazois et auront donc d’abord aux 1 ^ères loges, les mâts de mesure du vent, en attendant d’avoir à une autre altitude les lumières des éoliennes la nuit…

Le directeur de la SAB, Société Astronomique de Bourgogne, conseiller technique sur cette partie du projet, est bien évidemment sollicité.

Le label RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé)

Après contact avec le maire de Chissey en Morvan, élu référent de Ciel Étoilé pour le parc naturel régional du Morvan, Saint Péreuse a pris une délibération récente pour accepter d’être labellisée Ciel Étoilé, c’est-à-dire de prendre les mesures nécessaires pour diminuer au maximum la pollution lumineuse la nuit.
Dans la zone tampon du parc, à la frontière avec le Bazois, pratiquement toutes les communes concernées ont déjà accompli cette démarche, en plus de Saint Péreuse, Sermages, Moulins-Engilbert et Saint Honoré les Bains.

La biodiversité

Des espèces protégées vivant sur notre territoire seraient menacées si ces éoliennes étaient implantées.
Il s’agit en particulier des :

• Cigognes noires
• Milans royaux
• Oreillards gris (chauve-souris)

Toutes ces espèces ayant été photographiées et précisément localisées.

Le contact avec les élus départementaux

Il est bien sûr programmé aussi une rencontre avec les deux sénateurs de la Nièvre ainsi qu’avec le député de la circonscription.

À la suite de quoi une entrevue avec le préfet sera sollicitée.

Le rendez-vous avec la sous-préfète de Château-Chinon

Cette rencontre a eu lieu le 17 novembre 2023 et le compte-rendu lui a été transmis le 20 novembre par mail, sans aucun retour depuis :

IV/ Conclusion

Tout d’abord, merci pour la qualité de votre écoute et pour le temps que vous nous avez consacré dans votre emploi du temps particulièrement chargé.

Un des principaux atouts de ce coin magnifique du Bazois aux confins du Morvan, dans lequel nous avons la chance de vivre, est, en dehors de l’élevage, le tourisme qui n’est pas encore assez développé, mais des efforts notables sont faits pour cela par l’Administration.

Pour des raisons exposées ci-dessus, en tirant profit de nos atouts, l’État a décidé d’investir de manière importante (plus de 3 millions d’euros) dans un équipement de haute technologie destiné à attirer tous les passionnés d’astronomie et ils sont légion.

Il serait vraiment dommage que des investisseurs ne voyant que leur intérêt propre et uniquement celui-ci, sans aucun bénéfice pour la collectivité, soient autorisés à piétiner nos chances de développement.

L’article Rencontre avec le député de la 2ᵉ circonscription et le président du conseil départemental de la Nièvre est apparu en premier sur Maux de Colère.

Nous avons transmis à nos deux sénateurs, Madame Nadia Sollogoub et Monsieur Patrice Joly, au député de notre circonscription Monsieur Patrice Perrot et au président du conseil départemental Monsieur Fabien Bazin, le mail ci-dessous pour les informer de la manière très surprenante dont Solvéo calcule les retombées financières pour la commune de Maux, celles-ci diminuant très fortement avec le temps…

Comme nous vous l’avions indiqué lors de l’AG du 20 janvier, des rendez-vous ont d’ores et déjà été pris par votre association avec ces 4 élus qui nous les ont accordés sans aucune difficulté, le dernier rendez-vous étant tout début avril.

Nous ferons alors un point d’étape avec vous avant de solliciter un entretien avec le préfet comme nous vous l’avions annoncé.

Objet : retombées fiscales annuelles pour la commune de Maux, estimées par le promoteur Solvéo à 2 périodes différentes à :

Madame la sénatrice Nadia Sollogoub
Monsieur le sénateur Patrice Joly
Monsieur le député Patrice Perrot
Monsieur le président du conseil départemental Fabien Bazin

Madame et Messieurs,

En un an, les données estimées par Solvéo sur les retombées fiscales (IFER et TFPB) pour la commune de Maux varient très fortement à la baisse, avec un refus de leur part d’admettre une diminution de la DGF s’il y a perception de l’IFER:

• En janvier 2023 : 134 000 € d’après leur dossier de « concertation » de janvier 2023 (IFER: 75 000 €, TFPB: 59 000 €)
• En février 2024 : 57 000 € (IFER: 40 800 €, TFPB: 16 275 €) d’après leurs documents présentés le 6 février, 32 000 € d’après nos calculs sur les bases indiquées par Solvéo

Passer de 134 000 € à 57 000 € (- 77 000 €), c’est au mieux de l’incompétence ou au pire la volonté d’un fort « embellissement » de la réalité pour tenter d’entrée de jeu de convaincre les élus.

Je pense que cela continuera encore à diminuer sous des prétextes fallacieux d’impératifs techniques ou pour tenir compte de soi-disant souhaits de la population, ce qu’ils ont déjà fait à deux reprises ^{1 2}, pour arriver au final aux objectifs réels que Solvéo s’est fixé quant au nombre d’éoliennes, les retombées financières n’ayant qu’un but, nous appâter.

Vous trouverez ci-dessous l’échange de mails que j’ai récemment eu avec le chef de projet du promoteur Solvéo concernant ces retombées fiscales annuelles, IFER et TFPB :

• 1/ Deux mails du 7 et 8 février, envoyés à Solvéo pour une demande d’explication sur leurs chiffres, présentés lors du premier « forum » du 6 février 2024
• 2/ Mail de réponse de Solvéo le 14 février 2024 avant le 2ᵉ « forum » du 15 février
• 3/ Mail envoyé ce jour à Solvéo pour souligner toutes les approximations du mail précédent

Est-il raisonnable de faire confiance à une société aussi « approximative », voulant s’imposer sur notre territoire par tous les moyens ?

Bien cordialement

Elie de Saint Péreuse
Président de Maux de Colère

1. Passage de 8 éoliennes à 4 à 6, sans que la population ait formulé une telle demande ︎
2. Pas d’éoliennes sur le « Bois de Maux », soi-disant parce que la population l’aurait demandé alors qu’en réalité le propriétaire a refusé de signer une promesse de bail emphytéotique. De l’art de transformer un échec cuisant en un geste volontaire de prise en compte d’un désir même pas encore exprimé par la population ︎

Mail du mardi 20 févr. 2024 à 12:00 à Solvéo :

Monsieur,

Comme je l’ai indiqué lors de votre « forum » du 15 Février, je reprends les éléments concernant vos calculs approximatifs sur les retombées fiscales de votre projet pour la commune, faisant suite à votre réponse du 14 Février, à plus de 22h

En Janvier 2023, Solveo annonçait pour l’IFER et la TFPB, le versement à la commune d’une somme annuelle de 134 000 € (75 000 + 59 000), de quoi la faire vraiment saliver puisque son budget annuel n’est que de 100 000 €/an!!

C’est ce qui avait fait dire à l’époque à l’un des 5 signataires de promesse de bail que « l’argent allait ruisseler  à flot sur la commune » (notre article du 12 Février 2023), ce qui a déjà commencé timidement , mais uniquement pour ce dernier, propriétaire de la parcelle louée à Solveo où se trouve aujourd’hui le mât de mesure du vent.

L’IFER, 75 000 €/an, avait alors été calculée avec une hypothèse totalement irréaliste mais soigneusement non explicitée (8 éoliennes de 6 MW) et la TFPB était valorisée pour 59 000 €/an, ce qui représente à elle seule, plus que les 57 000 € aujourd’hui annoncés  pour l’IFER et la TFPB pour 5 éoliennes de 5 MW, lors du 1er « forum » du 6 Février 2024.
Cherchez l’erreur!

Tout cela n’est pas sérieux et traduit bien le manque total de respect que vous, les salariés de Solveo, avez pour la population de Maux et de ses environs, en pensant que nous ne sommes pas capables de vérifier vos chiffres: sachez-le, nous le faisons systématiquement car nous n’avons ABSOLUMENT aucune confiance en vous.

Depuis votre « forum » du 6 Février 2024, soit plus d’un an plus tard, l’IFER est maintenant valorisée à 40 800 €, avec 5 éoliennes de 5 MW chacune.

Connaissez-vous la fable de Jean de La Fontaine, « la laitière et le pot au lait »? Il ne faudrait en effet pas donner de faux espoirs aux habitants de Maux en leur faisant miroiter des chiffres qui risquent de ne jamais être atteints, la morale de cette fable étant toujours pleinement d’actualité. 

Nous vous avons bien compris: votre intérêt immédiat est de gonfler le nombre d’éoliennes, ce qui augmente automatiquement dans un premier temps, les retombées fiscales, pour ensuite diminuer ce même nombre d’éoliennes, en essayant de faire croire que vous avez tenu compte des souhaits de la population.

Votre hypothèse actuelle est de 4 à 6 éoliennes de 4 à 6 MW. Évidemment, sans surprise vous connaissant, l’hypothèse que vous retenez est  de 5 éoliennes de 5 MW chacune!! 

C’est la moyenne direz-vous mais comme vos chiffres ont tendance à fortement fluctuer à la baisse dans le temps, de 8 éoliennes maximum, nous sommes désormais passés à 4 à 6, en attendant la suite, mieux vaut donc être prudents…, d’autant plus que le parc auquel vous vous référez en permanence, celui de Saint Ambroix dans le Cher, n’est, si l’on peut dire, que de 3 éoliennes.

Vous n’osez quand même pas faire la même erreur qu’en Janvier 2023, en retenant les maxima, 6 éoliennes de 6 MW.

Il est beaucoup plus raisonnable de considérer, si vous arrivez à mener votre projet à terme,  qu’il pourrait n’y avoir que 4 éoliennes de 5 MW ou 5 éoliennes de 4 MW, les éoliennes actuellement mises en route en France étant pour la plupart de 3 MW.

Sur ces bases l’IFER serait au maximum de 32 640 € (20% x 8160 €/MW x (4 x 5) ou (5 x 4) au lieu de 40 800 €. 

Si jamais vous réussissiez à « nous planter » vraiment 5 éoliennes, la surprise n’en sera que meilleure!!!

Pour le calcul de la TFPB, vous appliquez enfin la formule exacte que nous donnions dès le 29 Mars 2023 sur notre site.

D’après ce que écrivez, étant soi-disant dans l’incapacité d’estimer à ce stade la quantité de béton armé nécessaire par éolienne, vous vous êtes rapproché de votre fédération professionnelle pour estimer la valeur de ces socles en béton, seuls éléments considérés comme étant à perpétuelle demeure pour le calcul de la TFPB.

Résultat incroyable: 2 625 000 € pour 5 socles, soit 525 000 € par socle et donc par éolienne!

D’après les professionnels consultés par l’association en Mars 2023, pour 1500 t de béton armé par éolienne, ce qui est déjà une masse considérable enfouie dans le sol, le coût estimé était de 300 000 € (500 m3 facturés 600 €/m3).

Compte tenu du prix que vous avancez par socle, 525 000 €, cela représenterait plus de 2600 t de béton armé par éolienne (1500 t x 525 000 / 300 000 €).

Une explication à ce chiffre monstrueux de plus de 2600 t, à une époque où l’artificialisation des sols est à juste titre limitée au maximum, est que vous deviez impérativement retomber sur le chiffre que vous aviez donné le 6 Février, 57 000 €, faute de quoi vous auriez à nouveau été taxé d’amateurisme.

Ne vous inquiétez pas, nous le pensons déjà depuis longtemps et ceci n’en est qu’une confirmation supplémentaire.

En appliquant la formule, la TFPB réellement perçue devrait être comprise entre 9 300 € pour 5 éoliennes (31% x 50% x 4% 300 000 x 5)  et 7 440 € pour 4 éoliennes. 

Quant à la DGF que vous vous gardez bien d’évoquer sur vos supports de présentation, elle va automatiquement diminuer pour la commune du fait de la perception de l’IFER.

D’après le guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 2022 (qui est une reprise de celui de 2021), il est indiqué à la page 9, que les potentiels fiscal et financier bien explicités aux pages 8 et 9, font l’objet d’une large utilisation dans la répartition de la DGF, ce qui est une confirmation des réponses ministériellesfaites au Sénat (le 1/07/21 par le ministère des Comptes Publics et le 22/07/21 par celui de la Transition Écologique), déjà mentionnées dans notre article du 12 Février 2023.

Une hypothèse cohérente est que cette DGF sera vraisemblablement divisée au minimum par 2, passant donc de 19 000 € à 10 000 €, soit une diminution d’environ 9 000 €.

Au final,  vous estimez les retombées financières à 57 000 € alors qu’elles ne seront au mieux que de 32 600 € (32 600 + 9 000 – 9 000).

Pour ce qui est du PaCS, toujours fidèle à votre ligne de conduite de ne rien justifier, vous indiquez des retombées annuelles de 33 000 €, en ne donnant absolument aucun élément de calcul, alors que l’association vous les demandait explicitement. Vous auriez pu indiquer que ce n’était que des hypothèses. 

Vos 33 000 € ne sont donc absolument pas crédibles, comme la plupart des arguments que vous avancez (pour ne pas dire tous).

Tout ceci n’est de votre part, ni sérieux ni respectueux de vos interlocuteurs, alors que dès vos premiers documents vous vous engagiez à « Fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par le public, en produisant des documents intelligibles et accessibles à toute personne non-spécialiste du sujet  » , page 9 du dossier de concertation de Janvier 2023 et page 5 du dossier de Mars 2023.

En conclusion, il est intéressant de noter l’évolution sur un an de vos calculs des retombées fiscales. Qu’en sera-t-il au bout de 3 ou 4 ans?

• Janvier 2023 : 134 000 €
• Février 2024 : 57 000 € (pour une réalité de 32 000 €)

La décroissance n’est probablement pas terminée!

Bien à vous,

Elie de Saint Péreuse
Président de Maux de Colère

Mail du Mercredi 14 février 2024 à 22:11 de Maxence GRASSART de Solvéo à Maux de Colère :

Bonjour Monsieur de Saint-Péreuse,

Merci pour votre message et pour vos questions dont nous prenons bonne note.

Question relative aux retombées économiques du projet éolien

Concernant les chiffres communiqués sur les panneaux d’exposition lors du premier forum public, les hypothèses considèrent un parc de 5 éoliennes de 5 MW, avec les règles fiscales en vigueur en 2023 comme cela est précisé sur le support d’exposition. Par ailleurs, les retombées économiques annuelles pour la commune se décomposent comme suit :

• IFER : 20% * taux d’IFER 2023 * nombre de MW du parc = 0.2 * 8160 €/MW * 25 MW = 40 800€ (vous remarquerez que le taux d’IFER 2024 est plus élevé que celui de 2023 retenu dans ce calcul, nous mettrons à jour ces chiffres dans nos prochaines estimations).
• TFTB : taux voté par la commune de Maux * 0.5% * VLC avec la VLC correspondant à 4% * prix de revient des socles béton. Comme nous vous l’avions déjà précisé dans un précédent échange, à ce stade du projet, il n’est en effet pas possible d’obtenir une estimation précise de la quantité de béton pour les fondations dans la mesure ou les études de sol n’ont pas encore été faites et que le modèle d’éolienne ainsi que ses caractéristiques (hauteur hors-tout, hauteur de moyen, taille de rotor etc.) ne sont pas définis. Par conséquent, pour estimer le prix de revient des socles béton, nous avons pris la valeur moyenne pour un parc en exploitation de 5 éoliennes de 5 MW (valeur fournie par notre fédération professionnelle). Le calcul donne donc : 31% * 0.5 * 4% * 2 625 000€ ≈ 16 275 €

La contribution de ces deux taxes donne les 57 000€ annuelles de retombées économiques pour la commune indiqué dans notre support de présentation.

Concernant le PaCS, nous avons présenté un ordre de grandeur des retombées économiques que pourrait toucher la commune via un tel partenariat, dans l’hypothèse d’un parc éolien de 5 éoliennes de 5 MW. J’insiste sur le fait que la valeur indiquée représente bien un ordre de grandeur dans la mesure où elle repose sur des hypothèses valables à cet instant T (caractéristique du parc, coût d’investissement, coût du crédit bancaire, tarif de revente de l’électricité etc.).

A noter qu’à ce stade, le conseil municipal de Maux n’ayant pas souhaité investiguer davantage cette proposition de partenariat, nous n’avons prévu pour le moment de temps de présentation aux habitants du fonctionnement de ce partenariat. En effet, il nous paraît plus pertinent d’échanger sur les éléments juridiques et financiers de ce partenariat dès lors que nous avons des manifestations d’intérêt de la part des collectivités potentiellement concernées.

Question relative à la DGF

Nous avons déjà évoqué ce point ensemble lors de nos précédents échanges. D’un part l’enveloppe globale de DGF pour l’ensemble des communes françaises est décidé par le gouvernement d’une année sur l’autre et donc non-prévisible, à la hausse comme à la baisse. D’autre part le calcul spécifique pour une commune dépend d’un grand nombre de facteurs pour la plupart indépendant des moyens de productions d’énergies sur la commune (cf la capture d’écran ci-dessous issue du « Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement »).

Par conséquent, il n’est donc pas pertinent de faire des estimations de DGF pour les années futures pour la commune, indépendamment du fait que le projet éolien se réalise ou pas.

Néanmoins, l’exemple que je vous ai fourni lors de la permanence du 6 février pour la commune de la Chapelle-au-Mans montre bien que l’installation d’un moyen de production d’énergies renouvelables, en l’occurrence ici un parc éolien, ne s’accompagne pas nécessairement d’une baisse de la DGF. L’arrivée du parc en 2019 sur la commune n’a pas diminué la DGF, c’est même l’effet inverse que l’on observe.

Envoi des supports de présentation

Nous mettrons rapidement l’ensemble des supports de présentation sur le site internet du projet afin que chacun puisse les consulter librement. Je vous rappelle l’adresse du site au cas où https://projet-eolien-maux.solveo-energies.com/

Nous vous remercions et restons à votre disposition pour tout complément si besoin.
Bien cordialement,

Mail du 8 février 2024 à 11:21 de Maux de Colère à Sovléo :

Messieurs,

En complément de mon mail d’hier, je vous remercie de m’indiquer l’incidence qu’aurait la perception de l’IFER sur le montant de la DGF, en le justifiant, c’est à dire en citant les textes officiels, au besoin en faisant appel à un cabinet spécialisé dans le domaine car je conçois bien que ce peut ne pas être le vôtre mais comme c’est vous qui donnez ces chiffres pour convaincre la population de Maux, il faut qu’ils soient au plus près de la réalité prévisible à ce jour.

Cette demande est d’autant plus justifiée que vous êtes passés pour ces retombées sans jamais donner le détail de vos calculs, de 134 000 €/an dans vos dossiers de Janvier et Mars 2023 (chiffres déjà contestés par l’association dès le 29 Mars 2023) à 57 000 €/an sur votre tableau du 6 Février 2024, baisse qui ne peut s’expliquer uniquement par la baisse du nombre d’éoliennes (134 000 x 6/8 = 100 500 ou 134 000 x 5/8 = 83 750 ou 134 000 x 4/8 = 67 000, les résultats étant évidemment encore plus importants avec moins de 8 éoliennes).

Vous parlez sans arrêt de concertation. Pour qu’elle existe, cela implique d’abord une confiance à établir.

Bien à vous

ESP

Mail du 8 février 2024 à 11:21 de Maux de Colère à Sovléo :

Messieurs,

N’ayant pas noté le nom de la collègue qui vous accompagnait hier , je ne peux la mettre en destinataire et je vous remercie par avance de lui faire suivre ce mail.

Pour la prochaine réunion du 15 Février, je vous confirme être intéressé pour savoir comment vous avez déterminé les montants des différentes retombées économiques mentionnées sur un de vos tableaux en PJ:

1/ retombées économiques estimées: 57 000 €/an

Ceci nécessite d’abord que vous précisiez le nombre d’éoliennes retenues et la puissance nominale de chacune

Pour l’IFER merci de détailler précisément le calcul

Pour la TFPB, même demande, en précisant le prix de revient estimé du béton armé enterré puisque c’est le seul élément considéré comme étant à perpétuelle demeure, sauf erreur de ma part. En plus du prix de revient, merci de préciser le prix du béton armé à la tonne et la masse totale de béton armé.

J’ai bien conscience que tout cela est basé sur des estimations mais il est normal que nous connaissions vos hypothèses

2/ retombées PACS: 33 000 €/an

Merci de préciser le montant brut à investir par la commune pour arriver à ce résultat, en détaillant le calcul qui doit être basé je suppose en particulier sur un prix de rachat de l’énergie et sur un certain taux de charge.

Merci aussi de transmettre le projet de contrat de la société de projet avec la commune (cela est possible puisque vous en avez déjà mis en œuvre pour le photovoltaïque et l’éolien d’après ce que vous nous avez dit et d’après votre site).

Par ailleurs rien ne vous interdit d’apporter enfin des réponses précises et complètes aux questions que nous vous avons posées hier oralement ou précédemment par écrit.

Bien à vous

Elie de Saint Péreuse

président de Maux de Colère

L’article Information de nos élus départementaux sur les agissements de Solvéo est apparu en premier sur Maux de Colère.

Le but de cette réunion était de donner une information formelle aux services de l’État et de les sensibiliser à un certain nombre de problèmes sur lesquels nous communiquons régulièrement avec vous les adhérents, avec nos élus, députés et sénateurs , et avec les médias (Journal du Centre). 

Rien n’est encore acquis, raison pour laquelle nous devons tous rester mobilisés pour contrer l’appétit des promoteurs éoliens qui n’aura plus de limites avec la nouvelle loi d’accélération des énergies renouvelables.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendus de cette réunion.

I – Historique rapide

1/ En Juillet 2022, découverte fortuite de la présence de la société Solveo recherchant des terrains susceptibles de recevoir leurs éoliennes, sur le territoire de la commune de Maux.

2/ Le 25 Août 2022, réunion d’information organisée par Solveo pour les seuls propriétaires fonciers de Maux possédant des parcelles au sein de 2 périmètres dessinés par Solveo sur la commune de Maux, tout point à l’intérieur de ces périmètres étant à plus de 500 mètres des habitations.

3/ Avant la mi-Septembre 2022, 5 agriculteurs avaient déjà signé une promesse de bail emphytéotique avec Solveo, mettant à disposition leurs parcelles comprises dans les 2 périmètres précédents :

• Olivier Laporte : propriétaire exploitant à Maux
• Frédéric Allaire : dito
• Hubert Duvernoy : dito
• François Duvernoy : exploitant à Maux et son propriétaire, Patrick Ravier
• Jean-Paul Bernier : dito et son propriétaire Denis Père

4/ Le 28 Octobre 2022, dans la salle des fêtes de la mairie de Maux, première réunion organisée par des habitants de Maux et des environs soucieux d’être informés sur ce projet dont ils ne savaient absolument rien.
Ils se regrouperont ultérieurement dans ce qui deviendra l’association Maux de Colère (150 personnes)
Solveo invitée par écrit à participer pour répondre aux nombreuses questions, a opposé par écrit un refus catégorique, en prétextant une réunion organisée d’après eux, dans la précipitation : le 25 Août , Solveo pouvait informer les propriétaires mais 2 mois plus tard Solveo ne pouvait pas donner les mêmes informations aux habitants !!!!

5/ Le 20 Novembre 2022, réunion de l’assemblée générale constitutive de l’association Maux de Colère (60 personnes), toujours dans la salle des fêtes de la mairie de Maux

6/ Le 20 Décembre 2022, Maux de Colère a été enregistrée à la sous-préfecture de Château-Chinon.

7/ Le 14 Mars 2023, Solveo a organisé une permanence publique à l’intention des seuls habitants de Maux, après une campagne de porte à porte effectuée auprès des mêmes, les 6 et 7 Mars.
Cela n’a évidemment pas empêché les habitants des communes limitrophes, toutes en co-visibilité, d’être présents pour faire entendre aussi leurs voix.

Il aura fallu 7 mois après la réunion réservée aux seuls propriétaires pour que Solveo s’adresse enfin aux habitants, sachant que d’après les promesses de baux signées par les propriétaires-exploitants ou par les exploitants et leurs propriétaires, ces derniers sont pieds et poings liés à Solveo depuis la fin Septembre 2022, leur délai de rétractation de 14 jours qu’ils n’ont pas fait jouer volontairement, étant expiré: la «concertation» organisée par Solveo n’en a que le nom.

Promesse de bail emphytéotique signée par un agriculteur de Maux.

8/ Le 21 Avril 2023, bilan de cette permanence publique précédente publié par Solveo

Voir son compte-rendu

9/ Le 25 Avril 2023, Maux de colère publie immédiatement un article sur son site pour relever tous les «à peu près» ou les contre-vérités de Solveo, en mettant cette dernière en destinataire.

II – Présentation rapide de l’association

210 adhérents à ce jour

Site : https://www.mauxdecolere.com/

Nombre d’articles publiés en 2023, jusqu’au 17 Novembre : 25

Les articles mis en ligne sur le site :

• de manière délibérée, ils ne traitent que des aspects économiques de ce projet.
• les problèmes de santé ne sont jamais abordés, ni même simplement évoqués, que ce soit sur le bétail (effets des courants vagabonds par exemple) ou sur les humains (effet stroboscopique, bruit…) : ce n’est pas parce que ces problèmes n’existent pas mais parce qu’ils ne sont pas forcément généralisés. Étant de ce fait sources éventuelles de polémiques, l’association a considéré qu’il valait mieux se concentrer sur les problèmes économiques dont les sources sont parfaitement documentées (CGI, réponses de ministres à des questions orales de sénateurs…)

Conseil d’administration : 12 personnes, Bureau : 4 personnes

III – Les réponses de Solveo aux questions de la population de Maux et des communes avoisinantes

D’abord Solveo ne connait que Maux et ne communique pas avec les autres communes en co-visibilité, sauf en en envoyant parfois un mail dans les mairies limitrophes, jamais suivi d’une relance téléphonique.
En tous cas, Solveo après plus d’un an de présence sur Maux, n’a jamais cherché à s’entretenir spontanément avec les élus de ces autres communes.

Le bilan de leur soi-disant « concertation » du mois de Mars étant totalement insuffisant, des habitants de Maux ont écrit à titre individuel aux responsables de Solveo courant Mai 2023.
Le chef du projet de Maux a bien répondu à tous ceux qui lui avaient posé des questions mais de façon partielle parfois et pour le reste, complétement à côté.
Ces personnes ont donc fait suivre à l’association ces réponses qui ont toutes été analysées : un mail a été adressé à Solveo pour indiquer pourquoi ces réponses faites n’étaient pas acceptables. À ce jour pas de retour de la part de Solveo :

Compte-tenu de ce qui précède, l’association a adressé une liste supplémentaire de 11 questions « fermées » auxquelles il suffisait de répondre par « vrai » ou « faux » :

Solveo n’a jamais répondu par « vrai » ou « faux » mais par de longs développements soit sans rapport avec la question posée, soit avec un rapport très éloigné, soit en se cachant derrière une soi-disant confidentialité, alors que tous les habitants aux alentours de ce projet vont être sévèrement impactés :

IV – Quelques points abordés sur le site

1/ location et non achat des parcelles qui recevront les éoliennes :

Où il est prouvé que la solution de l’achat serait une opération gagnante-gagnante pour le promoteur et l’agriculteur.
Ce serait en plus une garantie certaine que le démontage en fin d’exploitation soit bien effectué, la garantie du propriétaire de la parcelle étant très clairement engagée.
Mais très curieusement, sauf erreur, il n’existe absolument aucun promoteur qui soit propriétaire des parcelles sur lesquelles sont situées ses éoliennes

2/ les sociétés de projet proposées par Solveo

Ce serait une société de projet qui serait en charge de l’exploitation, Solveo Energies, initiateur du projet, étant en retrait mais remontant les résultats positifs à Solveo Développement qui a un actionnaire unique M Jean-Marc Mateos Y Jara.
Ce dernier est aussi le président majoritaire de Solveo Energies.
Tout cela est parfaitement légal mais force est de constater que c’est un montage particulièrement adroit !

3/ béton

Sera-t-il enlevé en totalité, c’est-à-dire jusqu’à la semelle, en fin d’exploitation des éoliennes dans 25 ans?
La question mérite d’être posée et ne peut être évacuée car elle est légitime, une dérogation étant prévue dans le texte même de la loi qui impose cet enlèvement.
Et encore faut-il qu’il existe toujours un exploitant solvable pour assurer la charge du démantèlement complet…

Solveo indique dans sa réponse à la question 6 (sur les 11 posées) ne pas être capable à ce jour de donner la quantité de béton armé nécessaire à couler dans le sol et malgré cela, Solveo peut préciser très exactement dès le mois de Janvier 2023 dans son document de concertation, le montant de la TFPB (59 000 €/an pour la commune).
Ce montant de la TFPB est déterminé par le prix de revient du béton armé coulé dans le sol, seul élément d’une éolienne pouvant être considéré comme étant à perpétuelle demeure, condition nécessaire pour être soumis à la taxe foncière des propriétés bâties.
À la question qui lui a été posée, Solveo ne répond pas mais surtout, n’explique pas cette contradiction majeure:

• être capable de déterminer un montant très précis (et très conséquent) de la TFPB
• ne pas être capable de préciser la masse de béton à couler dans le sol

4/ garanties financières

Tout à fait insuffisantes pour garantir un démontage effectif complet, surtout dans 25 ans.

Par éolienne, la garantie est déterminée par la formule : 75 000 + 25 000 (P – 2), P étant la puissance unitaire (annexe I de l’arrêté du 11 Juillet 2023 qui modifie celui du 22 Juin 2020 qui modifiait lui-même celui du 26 Août 2011).

Par éolienne de 4 MW, cette garantie est donc à ce jour de 125 k€ pour un coût de démontage complet de l’ordre de 400 k€, coût qui sera bien évidemment très supérieur dans 25 ans et donc avec un écart encore plus conséquent avec la garantie, même s’il est prévu une revalorisation annuelle de celle-ci, toujours dans le même arrêté.
À titre d’exemple, de Septembre 2022 à Septembre 2023, cette revalorisation aurait été de l’ordre de + 1,86 % (130,8 /128,4) , bien loin de l’augmentation constatée des coûts dans ce type d’activité., sur cette même période.

5/ IFER et TFPB

Quand ils ne sont pas faux comme pour le calcul de la TFPB, les chiffres donnés par Solveo début Janvier 2023 dans son document de concertation, ont été gonflés très artificiellement parce que calculés sur des hypothèses retenues toutes au maximum, ce qui bien sûr n’est pas réaliste.
En effet, ils ont été calculés sur la base de 8 éoliennes de chacune 6 MW, alors qu’à l’époque, Solveo parlait de 8 éoliennes au maximum d’une puissance de 4 à 6 MW (p 3 de leur document).

À la dernière page de son bilan de concertation d’Avril 2023, Solveo annonce sans que personne ne lui ait encore rien demandé, qu’il n’y aura plus que 4 à 6 éoliennes.
C’est comme si ce nombre avait été gonflé sciemment par le promoteur dès le début du projet parce qu’il savait d’avance qu’il le baisserait par la suite pour arriver au chiffre réel arrêté dès le départ du projet.
2 avantages immédiats pour sa communication:

• faire croire à la prise en compte de remontées imaginaires du terrain puisqu’elles n’ont pas encore été exprimées sur ce point particulier.
• mais aussi ce qui est loin d’être négligeable, permettre de gonfler d’entrée de jeu les retombées économiques pour la commune, l’intercommunalité et le département., en oubliant ensuite de les corriger à la baisse, après avoir diminué le nombre des éoliennes.

Ce simulacre de bonne volonté du promoteur ne va donc pas encore jusqu’à recalculer les nouvelles retombées économiques qui sont évidemment à revoir très fortement à la baisse.
Solveo a annoncé dans un premier temps qu’elle ne le fera que fin 2023, mais l’a déjà repoussé à 2024
Question : pourquoi attendent-ils, alors qu’ils disposent de tous les éléments pour refaire les calculs ? Peut-être tout simplement parce qu’il serait en effet tellement dommage pour eux de diminuer de si belles retombées économiques, censées séduire le conseil municipal et les habitants de Maux.

Par ailleurs, percevoir l’IFER provoque automatiquement une diminution de la DGF, ce qui n’avait absolument pas été mentionné par Solveo avant fin Septembre 2023.
Solveo néanmoins entretient la confusion en indiquant que la DGF de Maux depuis quelques années baisse.
Effectivement cette dotation de l’État baisse mais celle due à l’IFER seule se rajoutera à la baisse conjoncturelle (structurelle ?) précédente, ce que Solveo se garde bien de préciser.

6/ absence de vent

Il y aurait soi-disant du vent à 240 mètres d’altitude au-dessus de Maux alors qu’il n’y en a pas au sol (cf l’étude faite sur le sujet pour le poulailler industriel de Saint Péreuse qui a obtenu l’autorisation préfectorale) et qu’il n’y en a pas non plus au calvaire de Château-Chinon.

• Altitude moyenne de Maux : 270 m (p.m Saint Péreuse : 300 m)
• Altitude du calvaire de Château-Chinon : 650 m
  Les éoliennes de Maux culmineront en bout de pale à environ 510 m (270 + 240) sans qu’il y ait vraiment d’assurance de trouver du vent à cette altitude : en effet, il n’y en a pas à Château-Chinon, sans aucun obstacle physique entre Maux et le calvaire de Château-Chinon à ces altitudes.

De plus, l’énergie éolienne est une énergie intermittente, non prévisible et non stockable, c’est-à-dire que lorsqu’elle est disponible, EDF doit obligatoirement la mettre sur le réseau électrique en la rachetant au propriétaire du parc éolien au prix fort, ce qui est tout à l’avantage de ce dernier.
Par ailleurs, s’il y a insuffisamment de vent, cela oblige à utiliser des énergies de substitution pour pouvoir fournir à tout moment l’énergie nécessaire aux consommateurs, les énergies alors utilisées étant polluantes, voire très polluantes puisqu’il s’agit du gaz ou du charbon.

Il est à ce stade, intéressant de citer le préfet Barnier qui a dit dans une interview accordée au Journal du Centre le 2/11/202 :

La Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent

M Barnier – Journal du Centre

V – Conclusion

Il est inadmissible de ne jamais avoir de réponses complètes et sincères de la part de Solveo qui a jeté son dévolu sur Maux, même si Solveo fait systématiquement une réponse à chaque question posée, mais toujours très partiellement et le plus souvent à côté!!!
Ceux qui ont construit leurs vies dans ce coin du Morvan méritent au minimum d’être respectés et donc d’être considérés comme des adultes responsables, Solveo n’ayant pas été mandatée pour faire leur bonheur malgré eux.

Il faut effectivement tout faire pour que ce coin du Morvan puisse continuer à vivre.
Il n’y a que 2 pistes principales pour cela :

• attirer des entreprises créatrices d’emploi
• attirer les touristes grâce à nos atouts (parc du Morvan, RICE…)

Pour la 1ère proposition, elle n’est malheureusement plus vraiment possible pour ce territoire éloigné de la principale ville de ressources que pourrait être Nevers qui reste néanmoins une ville moyenne ayant des difficultés économiques (pas de desserte SNCF sûre et rapide, des routes moyennes…) : la chance de développement aurait pu être saisie il y a quelques décennies mais elle ne l’a pas été et c’est malheureusement bien trop tard pour le faire désormais.

Pour la seconde, s’il y a des éoliennes, elles feront fuir les touristes et pour ce qui est des retombées fiscales promises, elles ne seront jamais au rendez-vous., au niveau annoncé, bien loin de là.

Par ailleurs, pour aider au développement du tourisme, l’État a en particulier décidé d’investir 3 M€ dans un magnifique projet plein de promesses, « Château-Chinon, de la terre au ciel » : ce projet est une véritable chance pour le territoire.
Mais est-il raisonnable d’implanter des télescopes d’une puissance exceptionnelle pour que les observations faites depuis ceux-ci, soient gâchées d’abord puis probablement ensuite complétement abandonnées à cause des clignotements d’éoliennes situées à moins de 10 kilomètres à vol d’oiseau (40 flash par seconde), ces clignotements étant nécessaires pour assurer la sécurité des avions militaires évoluant dans le couloir aérien militaire immédiatement limitrophe ?
C’est d’autant plus incompréhensible d’implanter ces éoliennes que le directeur de la Société d’Astronomie de Bourgogne milite pour que la pollution lumineuse au sol de Château-Chinon soit encore diminuée…

L’article Les Pouvoirs Publics directement saisis est apparu en premier sur Maux de Colère.