Cette victoire, nous la devons d’abord au soutien des membres de notre association depuis le début en juillet 2022.

Restons tout de même vigilants.

Dans cet esprit, nous avons lancé une étude ornitologique par un spécialiste. Il a déjà fait des comptages des oiseaux en migration vers le sud au cours du dernier trimestre 2025. Il a commencé à faire des comptages pour la migration en retour. Dès qu’il aura communiqué son rapport final, nous le publierons sur le site.

Par ailleurs, j’ai adressé un mail à Monsieur Vaille de Solvéo avec lequel j’ai eu des contacts au début du projet, pour connaitre la date d’enlèvement du mât de mesure du vent puisque c’est lui qui annonce l’arrêt du projet dans le Journal du Centre.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’article :

https://www.lejdc.fr/maux-58290/actualites/le-projet-eolien-de-maux-qui-suscitait-la-polemique-dans-le-morvan-est-officiellement-abandonne_14836845

L’article La fin d’un combat ? est apparu en premier sur Maux de Colère.

Ce sont d’abord ceux qui seraient à proximité immédiate du projet à Maux qui ont fait savoir à l’autorité préfectorale, leur opposition farouche à ce projet par des délibérations contre votées en conseil municipal.

Les 15 délibérations

Ces 15 communes appartiennent à 2 communautés de communes différentes, 3 à celle de Morvan Sommets et Grands Lacs et 12 à celle de Bazois Loire Morvan.

Tout naturellement nous nous sommes rapprochés de ces deux dernières pour leur demander un soutien qui s’est traduit par deux motions contre le projet à Maux.

Ci-dessous, nous reproduisons in extenso ces 2 motions :

Motion de MSGL du 16 juin 2025

Motion de BLM du 11 décembre 2025

Que représentent en chiffres pour la Nièvre ces 2 communautés de communes ?

Les pouvoirs publics ne peuvent que prendre en compte l’avis de toute cette population pour ne pas donner une autorisation d’implantation d’éoliennes à Solveo, sauf à piétiner l’avis de cette population.

La carte ci-dessous met bien en évidence le poids ce ces 2 communautés de communes dans le département :

L’article Une population déterminée à se faire entendre de la préfecture est apparu en premier sur Maux de Colère.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cet entretien que j’ai d’abord envoyé par correction à la Secrétaire Générale le jeudi 6 novembre qui m’en a accusé réception le 9 novembre, ce que nous avons apprécié.

Le compte rendu

Nous avons été reçus Maxence d’Espeuilles et moi par Mme Petitjean, Secrétaire Générale de la préfecture que nous avons remercié d’avoir bien voulu nous accorder ce rendez-vous.
Mme Petitjean était accompagnée par 3 personnes, ce que nous avons découvert au démarrage de la réunion.
Il s’agissait de Mme Dedienne, directrice adjointe de la DDT, de Mme Markovic, directrice adjointe à la direction du pilotage interministériel et de Mr Chaberneau, responsable DREAL pour la Nièvre et l’Yonne.

Ayant rencontré 17 maires autour de Maux, le directeur de la DDT Pierre Papadopoulos, les députés Patrice Perrot puis Julien Guibert, les sénateurs Patrice Joly et Nadia Sollogoub, le président du conseil départemental Fabien Bazin ainsi que la sous-préfète de Château-Chinon, Yosr Kbairi puis Émilie Acquistapace, il nous a semblé opportun de vous rencontrer pour faire un point global sur le projet éolien à Maux et sur les nombreux points d’interrogation que soulève ce projet

IFER et TFPNB

En mars 2023, le promoteur Solvéo a annoncé 134.000 € / an de retombées fiscales pour la commune, sans détailler ses calculs (somme évidemment très importante pour une commune dont le budget annuel est de 100.000 € !).
Après vérification par notre association, la DGF disparaissant pour tout ou partie du fait de l’IFER versé, c’est en fait neutre ou pratiquement neutre pour la commune, ce dont nous avons tout de suite informé le promoteur par mail.
Ce dernier est revenu en février 2024 et a alors annoncé 57.000 € de retombées annuelles, soit moins de la moitié, sans aucune explication, alors qu’il n’y avait eu aucun changement en 1 an.
Nous avons fait part à la direction de Solvéo de notre surprise sur ce qui nous semblait être de l’amateurisme et nous attendons toujours la justification des 57.000 €/an
Ce point n’a pas fait débat lors de notre réunion.

Remise en état du site en fin d’exploitation

Les échanges ont été presque exclusivement entre nous et le représentant de la DREAL qui ne comprenait pas pourquoi nous doutions de l’enlèvement des 1500 t de béton armé par éolienne puisque :

1/ le démontage complet est explicitement prévu par la loi (avec une importante dérogation néanmoins)

2/ la constitution d’une garantie financière est demandée au promoteur en fonction de la puissance (pour une éolienne de 4 MW, 130.000 €) : le calcul du montant de cette garantie est fixé dans l’arrêté du 22 juin 2020 donc avant que les éoliennes de 240 m en bout de pale, soient mises en œuvre.

Ce n’est que vraiment depuis très peu d’année que des éoliennes de 240 m en bout de pale sont installées : elles ne seront démontées que dans 20 ans minimum. À ce jour, nous n’avons donc aucune expérience sur le coût d’enlèvement de ce type de machine. (y compris sur l’enlèvement des 1500 tonnes de béton armé par éolienne enfouies dans le sol)

Les éoliennes à démonter aujourd’hui sont de 1ère ou 2ème génération, donc beaucoup plus petites, sachant que les toutes premières éoliennes ne mesuraient que 50 m.
Contrairement à la DREAL, nous pensons que le coût de démontage (yc l’enlèvement du béton armé jusqu’à la semelle) dans 25 ans pour ces éoliennes de 240 m, sera bien supérieur à la garantie financière exigée aujourd’hui.

En effet le démantèlement qui avait été ordonné pour le parc éolien ERL-Valeco à Lunas, met en lumière la problématique des coûts réels de déconstruction.
Après sept années de contentieux, la Cour d’appel de Nîmes avait confirmé le 7 décembre 2023 le démantèlement de ces 7 éoliennes de 93 mètres de hauteur, ce qui n’a pas clos la procédure qui a continué jusqu’en cassation.
Néanmoins lors de l’appel, l’exploitant Valeco estimait le coût de démantèlement à 171 000 € par éolienne, soit 1,2 million d’euros pour l’ensemble du parc, un montant qu’il jugeait insoutenable financièrement. Cette évaluation concerne des machines de taille relativement modeste (93m, environ et 2,3 MW) installées sur un site sans difficulté d’accès particulière.
Si le démantèlement d’éoliennes de 93 mètres nécessite déjà 171 000 € selon l’opérateur, qu’en sera-t-il pour les nouvelles générations d’éoliennes atteignant 250 mètres de hauteur ? Le rapport hauteur/coût n’est pas proportionnel : les défis techniques, les moyens de levage nécessaires et les volumes de matériaux croissent exponentiellement.

Cette affaire démontre que même pour des éoliennes de taille modeste, les provisions financières actuelles apparaissent largement insuffisantes face aux coûts réels invoqués par les exploitants eux-mêmes l(a garantie financière n’était alors que de 50.000 €/éolienne).

Pour nous « rassurer », le représentant de la DREAL nous a appris qu’il y aurait bientôt une opération de démontage dans l’Yonne où toutes les contraintes de remise en état prévues seraient respectées. Il a ensuite précisé qu’il s’agissait d’une opération de repowering (remplacement d’éoliennes existantes en fin de vie, donc pas très hautes puisqu’elles datent d’une vingtaine d’années, par de nouvelles beaucoup plus puissantes) : pour pouvoir mener une telle opération, il faut d’abord obtenir une autorisation préfectorale ce qui oblige de facto à une remise en état obligatoire avant d’implanter de nouvelles éoliennes, le bloc de béton armé initial ne pouvant être réutilisé.

Même si dans ce cas les contraintes seront respectées, cela ne nous donne aucune garantie pour l’avenir s’il n’y a pas d’opération de repowering au terme des 25 ans d’exploitation.

Location ou achat des parcelles

Par ailleurs, nous estimons n’avoir aucune garantie de remise en état lorsque les parcelles sont louées (ce qui est systématiquement le cas) et non achetées par le promoteur, d’autant plus que les parcs éoliens changent très souvent de propriétaire.
Sur ce dernier point, Solveo ne fait pas exception à la règle : sur son site, nous apprenons que sur les 3 derniers parcs venant d’être mis en production, 2 ont déjà été vendus, l’un à BayWa r.e et l’autre à TTR.
La garantie de démontage, en particulier du béton armé jusqu’à la « semelle » sera-t-elle respectée ?
Dans les 2 cas ci-dessus il s’agit de sociétés européennes, ce qui est un tout petit peu rassurant, mais en fait rien ne nous garantit qu’il n’y aura pas ultérieurement des promoteurs non européens intéressés par un rachat, ni que les parcs éoliens qui sont des entités autonomes ne seront pas mis en faillite, que cela soit fait volontairement ou non.

Sur notre site nous indiquions que nous serions beaucoup plus tranquilles si les terres d’implantation étaient achetées et non louées, les contraintes pour les propriétaires étant bien supérieures à celles des locataires.
Pour la Secrétaire Générale et pour le représentant de la DREAL, nous n’avons aucun souci à nous faire, selon eux, les obligations « suivant » les différents exploitants.
Nous ne sommes évidemment pas aussi certains que ces obligations soient respectées….

Vent

En ce qui concerne l’absence de vent, la DREAL nous a fait remarquer que la Bourgogne, comme nous l’écrivions dans notre papier préparatoire, n’est pas la région la moins ventée de France.
Nous lui en avons donné acte.
Par contre la Nièvre est bien un département peu venté comme l’avait précisé un ancien préfet, M Daniel Barbier :
« La Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent » (JDC du 02/11/2022)

Non artificialisation des sols (loi Climat et résilience de 2021)

Un point qui nous a surpris, c’est que cela ne semble pas poser un problème à la DREAL si la majorité du béton armé reste dans le sol au cas où en fin d’exploitation d’un parc éolien, il ne serait enlevé comme cela est possible sous certaines conditions, qu’1 m de béton armé pour un terrain agricole et 2m dans une zone forestière, les cultures n’ayant pas besoin de beaucoup de profondeur, comme cela nous a été affirmé !
Ce n’est pas en cohérence avec la loi Climat et Résilience de 2021, prévoyant le zéro artificialisation des sols en 2050, avec une étape intermédiaire déjà importante en 2031.

L’implantation d’une éolienne de 240 m nécessite un bloc de béton armé de 1500 t (soit 10.000 t pour les 6 prévues), ce qui va absolument à l’encontre de cette loi dès 2031, même si ce bloc est réellement enlevé au bout de 25 ans et encore plus s’il n’est pas enlevé du tout, comme cela est possible si le promoteur a disparu et que la charge soit transférée au propriétaire de le parcelle, voire à la commune..

La population locale autour de Maux

Nous avons rappelé aussi les 15 délibérations contre ce projet éolien des mairies environnantes et la forte opposition des habitants de ce territoire ainsi que la motion votée par la CCSMGL, notamment contre la pollution lumineuse que cela apporterait.

Label RICE

En ce qui concerne ce label, la DREAL nous dit ne pas avoir eu connaissance à ce jour d’un problème posé par des éoliennes à proximité d’une zone ainsi labellisée mais que si le cas se produisait il serait traité par les autorités compétentes. En fait le nombre de lieux labellisés RICE en France n’est que de 7, ce qui explique probablement qu’il n’y ait pas eu encore de contentieux.

Le label RICE qui a été attribué à une zone précise du parc du Morvan, l’a été parce que la zone en question a une très faible pollution lumineuse la nuit et que les communes faisant partie de cette zone se sont engagées à encore la diminuer.

Maux étant immédiatement limitrophe de 3 communes du parc, Saint Péreuse, Moulins- Engilbert et Sermages situées dans la zone labelisée, il est incongru d’y implanter 6 éoliennes qui clignoteront toute la nuit de manière synchronisée, avec au moins 20 flashs par minute

Communication du promoteur

La Secrétaire Générale a reconnu que l’absence de communication pendant 22 mois, c’est-à- dire depuis l’implantation du mât de mesure du vent en décembre 2023, était tout à fait anormale.

Conclusion

Pendant tout l’entretien, nous avons compris que nous surprenions très fortement certains de nos interlocuteurs en ayant fait cette démarche auprès d’eux, puisqu’il n’y avait aucun dossier déposé par le promoteur à la préfecture, ce qui en soi est une bonne nouvelle mais qui ne garantit en rien l’avenir.
Nous avons donc précisé qu’il valait mieux anticiper plutôt qu’agir dans l’urgence, raison pour laquelle nous avons demandé ce rendez-vous afin de présenter nos arguments pour une aide à la décision dans le cas où le projet se poursuivrait.

Madame Petitjean a bien voulu nous confirmer la bonne réception de ce CR en nous assurant avoir bien compris notre message.

La réponse de la SG
PETITJEAN Stephanie PREF58
Expéditeur :stephanie.petitjean@nievre.gouv.fr
À :saint pereuse elie
dim. 9 nov. à 18:21
Bonsoir Monsieur,

Je vous remercie de cet envoi.

J’ai bien compris votre démarche et votre inquiétude sur ce projet.
Comme j’ai pu l’évoquer nous n’avons à ce jour aucun dossier déposé mais nous serons vigilant si tel venait à être le cas.

Cordialement,

En conclusion :

POINT DE SATISFACTION

La préfecture est désormais avertie officiellement et a entendu nos arguments

POINT DE VIGILANCE

Aucune démarche n’a encore été faite à ce jour par le promoteur Solveo auprès de la préfecture mais nous ne connaissons pas ses intentions futures, abandon ou poursuite du projet

Nous devons donc toujours rester vigilants et mobilisés.

L’article Rencontre à la préfecture est apparu en premier sur Maux de Colère.

Dans son dossier de concertation de mars 2023, à la page 5, Solveo avait pourtant pris l’engagement, sans pourtant jamais l’appliquer, comme en témoignent tous les articles que nous avons publiés sur notre site, de :

« fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par le public, en produisant des documents intelligibles et accessibles à toute personne non spécialiste du sujet ».

Qu’au cours des derniers 22 mois écoulés nous n’ayons jamais eu communication des relevés du vent, n’est pas acceptable.

Par ailleurs, en mai 2024, 5 mois après avoir installé son mât de mesure du vent sur une parcelle du maire Monsieur Christian Simonet, BayWa r.e annonçait sur son site officiel abandonner le projet de Tamnay, faute de vent sans plus de précisions.
Depuis la page en question et uniquement cette page a très curieusement disparu de ce site.
Heureusement nous avons pu la retrouver car elle a été automatiquement archivée sur internet :

https://web.archive.org/web/20240911132627/https://www.baywa-re.fr/fr/entreprise/actualites/details/abandon-du-projet-eolien-de-tamnay-en-bazois

Cependant BayWa r.e a laissé son mât de mesure un an de plus après cette décision d’abandon, c’est-à-dire jusqu’en mai 2025, comme cela était d’ailleurs bizarrement annoncé dans cette page supprimée.
À notre connaissance, ce promoteur n’avait réussi à signer que 2 promesses de baux emphytéotiques sur Tamnay et aucune sur Brinay, 2 des agriculteurs contactés sur cette commune ayant refusé de signer.
N’avoir la possibilité d’implanter que 2 éoliennes n’est pas rentable mais par contre, les 2 promesses de baux déjà signées sont transférables pendant plusieurs années à un autre promoteur, comme cela est prévu dans les contrats, sans que les propriétaires aient leur mot à dire : cela pourrait expliquer le maintien de ce mât de mesure du vent car s’il avait été enlevé en mai 2024 au moment de l’annonce de l’abandon du projet, il n’y aurait eu que 5 mois de mesures alors que la législation impose un an de mesure minimum.

Cette volonté de ne pas communiquer est bien dans le prolongement de l’action initiale de Solveo qui a attendu d’avoir les 5 promesses de baux signées avant d’engager un pseudo dialogue avec la population, les 5 agriculteurs signataires ne pouvant alors plus se dédire. Leur stratégie est de tenter de se faire complétement oublier, jusqu’au dépôt des dossiers techniques en préfecture.
Solveo avait initialement annoncé 8 éoliennes possibles sur Maux pour ensuite revenir à 6, auxquelles pourraient peut-être se rajouter 2 éoliennes sur Tamnay, la disparition de la page BayWa r.e mentionnée ci-dessus rendant plausible cette supposition

Nous restons donc très vigilants comme nous l’avons indiqué lors de l’AG du 6 septembre :

L’article Solvéo : Une disparition inquiétante est apparu en premier sur Maux de Colère.

https://www.lejdc.fr/maux-58290/actualites/des-habitants-toujours-mobilises_14752441

À la suite de cet article, le 26 septembre 2025 Fréquence Morvan, anciennement Radio Morvan à reçu notre Président Elie de Saint Péreuse pour une interview :

L’article Article dans le JDC et Interview sur Fréquence Morvan est apparu en premier sur Maux de Colère.

Environ 70 adhérents étaient présents porteurs de 52 pouvoirs. C’est donc environ 120 adhérents qui étaient présents ou représentés. À noter la présence du député M Julien Guibert ainsi que celle de plusieurs maires de communes avoisinantes.

La réunion a démarré par un point du président sur les réalisations passées et futures grâce à des visuels extrêmement clairs et lisibles conçus comme l’année précédente par Maxence d’Espeuilles, un de nos adhérents.

Vous pouvez accéder à tous les visuels présentés par le lien ci-dessous :

Télécharger la présentation

Réalisations depuis 2024 jusqu’à la mi 2025

1. constat d’huissier pour noter la nuit dans un rayon de 20 kilomètres, les impacts lumineux importants des 2 mâts de mesure du vent à Tamnay-en-Bazois et à Maux
2. délibérations votées par 15 conseils municipaux de communes autour de Maux et par la CC Morvan, Sommets, Grands Lacs
3. sensibilisation de tous les élus départementaux du département qui sont venus chacun à Maux ainsi que celle de la sous-préfète de Château-Chinon

Objectifs jusqu’à fin 2026

1. compter les espèces protégées passant sur notre territoire
2. solliciter une rencontre avec la préfecture
3. demander le vote d’une motion contre ce projet à la CC Bazois , Loire, Morvan dont 12 communes ont voté contre

2 interventions ont suivi :

• M Olivier Léger, ornithologue a précisé où et comment seront décomptés les oiseaux
• M Philippe Leclere, chef de projet « petites villes de demain » à la mairie de Château-Chinon a détaillé le projet « de la Terre au Ciel », sachant que du Calvaire où seront implantés les télescopes, Maux est parfaitement visibles

L’assemblée a ensuite approuvé toutes les résolutions qui lui ont été présentées.

En conclusion je tiens à remercier personnellement Maxence d’Espeuilles pour le travail de grande qualité qu’il fournit bénévolement à l’association car c’est lui qui met en ligne tous les articles qui paraissent sur notre site.
Ce travail se concrétise par notre visibilité sur internet qui est plus qu’excellente puisque nous sommes en 1ère position des associations locales possédant un site: les visuels 18 et 19 présentés lors de l’AG indiquent comment se mesure cette visibilité.

Cette AG s’est ensuite prolongée par un pot de l’amitié offert par le président, ce qui a permis de continuer à répondre aux questions des uns et des autres.

N’oubliez pas de renouveler votre cotisation dont le montant est toujours le même, si vous ne l’avez pas encore fait.

L’article Une 2ème AG encore réussie est apparu en premier sur Maux de Colère.

Depuis que Solvéo a implanté à Maux en décembre 2023 son mât de mesure du vent sur une parcelle appartenant à Olivier Laporte, l’un des 5 signataires de promesses de baux emphytéotiques pour une éventuelle future implantation d’éoliennes, cette société a cessé de communiquer depuis maintenant 15 mois.
En fait, c’est l’intérêt de Solvéo de procéder ainsi pour essayer de se faire oublier.
La réglementation prévoit que la durée d’une campagne de mesure du vent est d’un an minimum, ce qui est maintenant le cas.
Le promoteur pendant ce temps peut continuer à préparer toutes les études réglementaires qu’il doit déposer en préfecture pour tenter d’obtenir l’autorisation d’implanter des éoliennes sur un territoire donné. C’est vraisemblablement ce qui se passe.

Ce qui est choquant, c’est que non seulement aucun résultat des études de vent ne nous a été communiqué pendant toute l’année 2024, à la fréquence du trimestre ou du semestre par exemple, mais qu’à ce jour, en avril 2025, nous ne sommes toujours au courant de rien.
Depuis que nous « fréquentons » Solvéo, c’est-à-dire depuis août 2022, nous sommes habitués malheureusement à l’opacité sans faille dans laquelle elle maintient ses travaux.

Je pense intéressant aujourd’hui de vous communiquer 2 informations, la première concerne BayWa r.e qui a implanté aussi en décembre 2023 son mât de mesure du vent à Tamnay et la seconde est un compte rendu sur Maux en particulier, d’une réunion en préfecture le vendredi 28 mars dernier sur les énergies renouvelables dans toute la Nièvre.

1/ BayWa r.e

Ce promoteur a annoncé sur son site en mai 2024 le retrait de son projet à Tamnay-en-Bazois pour cause de manque de vent et cela a été repris par le Journal du Centre dans ses éditions des 28 et 30 mai 2024.
Nous vous avions informé de cela dans une communication du 2 juin 2024 sur le site de Maux de Colère :

Vous avez dans cet article 2 liens, l’un pour aller sur le site de BayWa r.e et l’autre pour aller sur celui du Journal du Centre. Le lien permettant d’aller sur le site du JDC est toujours actif, ce qui n’est plus le cas pour celui de BayWa r.e.
Sur ce dernier, il est indiqué que « la page n’existe plus ou a été déplacée ».

En fait, en recherchant sur le site de BayWa r.e, toute la communication faite sur Tamnay existe toujours, sauf la page concernant l’abandon qui elle a bien été détruite puisqu’elle y est introuvable.
Peut-être que le service communication de BayWa r .e l’ignore ou alors pense-t-il que nous ne sommes pas suffisamment informés, mais toute page publiée sur internet est archivée automatiquement et est totalement indestructible.

La page détruite est donc accessible par le lien suivant :

https://web.archive.org/web/20240911132627/https://www.baywa-re.fr/fr/entreprise/actualites/details/abandon-du-projet-eolien-de-tamnay-en-bazois

Que déduire de la destruction de cette seule page ?
D’abord qu’elle est très probablement volontaire. En effet, malgré le soi-disant abandon de son projet, le mât de BayWa r.e est toujours en place à Tamnay et fonctionne sans discontinuer depuis décembre 2023, alors que rien n’obligeait BayWa r.e à le maintenir, contrairement à ce qu’ils affirmaient en mai 2024 (sur la page détruite que nous avons retrouvée).

Il nous faut donc plus que jamais rester vigilants… Mais nous nous servirons jusqu’à satiété de cet abandon annoncé par BayWa r.e pour absence de vent, ce qui est très intéressant pour nous, compte tenu de la proximité immédiate de Maux avec Tamnay.
Solvéo si elle persiste dans son projet, aura à se justifier par la fourniture complète de ses relevés et de ceux de BayWa r.e.
Bien évidemment, nous exigerons de la part des deux promoteurs qu’ils nous fournissent les données sources et non une simple communication bien présentée sur un papier volant.

2/ Réunion en préfecture sur les énergies renouvelables dans la Nièvre

En présence de M. Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et référent préfectoral unique pour les énergies renouvelables pour la Nièvre, une présentation a été faite lors la conférence territoriale des ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables) du 28/03/2025 en préfecture.

M. Ludovic Pierrat a ouvert les débats en indiquant que les communes de la Nièvre avaient répondu de manière très satisfaisante et que les réponses enregistrées pour les communes acceptant sur leur territoire des énergies renouvelables, éolien et/ou photovoltaïque et/ou hydraulique, permettaient à la Nièvre de se placer parmi les « bons élèves de la Région ».

L’avis des communes ne désirant pas sur leurs territoires certaines énergies renouvelables pourra donc être respecté comme s’y est engagée Mme Pannier-Runacher, ministre entre autres de la transition écologique et porteuse de la loi du 10 mars 2023 sur les ZAER.

Maux ayant délibéré 2 fois sur ce sujet sur son territoire :

• Délibération du 3 mars 2023 contre le projet éolien de Solvéo
• Délibération du 26 janvier 2024 en ne retenant que le photovoltaïque sur une zone bien précise reprise sur le visuel de la préfecture

Cette position de Maux est reprise dans la communication faite par la préfecture aux pages 8 et 75

Il serait très difficilement compréhensible que le projet de Solvéo puisse se poursuivre compte tenu de la position de la ministre rappelée ci-dessus.

PS : dans le lien ci-dessous, la loi du 10 mars 2023 est parfaitement explicitée par le ministère de la Transition écologique :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_Elus_AOUT2023_Planification_energies_renouvelables.pdf

L’article Et si Malraux et Hugo avaient écrit : « Les éoliennes qu’on abat » ?… est apparu en premier sur Maux de Colère.

Au cours de cette visite M. Pierre Papadopoulos nous a demandé de lui indiquer les formules de calcul permettant de déterminer les retombées fiscales annuelles pour la commune, IFER et TFBB, les promoteurs et pas seulement Solvéo ne les communiquant jamais malgré les demandes de son administration, nous lui avons donc adressé un mail détaillant ces calculs quelques jours plus tard, le 1ᵉʳ octobre que vous trouverez à la suite du compte rendu.

Compte-rendu

Personnes présentes :

• Pour la DDT : M. Pierre Papadopoulos, directeur
• Pour l’association Maux de Colère : M. Élie de Saint Péreuse et M. Maxence d’Espeuilles

Nous tenons d’abord à remercier M Papadopulos pour le temps qu’il a accepté de nous consacrer, plus d’une heure et pour son écoute très attentive, tout au long de cet entretien.

Avant diffusion, ce compte-rendu a été soumis à M Papadopoulos pour être sûrs que nous ne déformions aucun des propos qu’il nous a tenus.

Il est bien sûr évident que tout ce qui concourt à renforcer l’indépendance énergétique de la France est à étudier avec le plus grand soin, mais encore faut-il que cela se fasse au coût le plus compétitif possible, tout en respectant au mieux l’avis des populations locales et les spécificités de nos territoires sur tous les plans, biodiversité, paysages…

Ci-dessous les différents sujets abordés :

1/ IFER, TFPB, DGF

En mars 2023, le produit annuel de l’IFER et de la TFPB pour Maux, annoncé par Solvéo dans sa brochure « publicitaire », est de 134.000 €.

Intéressant évidemment pour une commune dont le budget annuel se situe aux environs de 100.000 €, mais encore faut-il que cela soit vrai !!!

En février 2024, soit même pas un an plus tard, lors des 2 réunions d’information organisées par ce promoteur, dans l’un des visuels de présentation, ce produit annuel n’est plus que de 57.000 €, soit moins de la moitié de ce qui avait été initialement indiqué et bien sûr toujours sans aucune justification de calcul.

Par ailleurs, dès qu’il y a perception de l’IFER, il y a diminution de la DGF perçue par la commune (environ 19.000  €/an actuellement). Ceci n’est même pas évoqué par Solvéo (cf. le guide pratique de la DGF 2024 édité par la DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales).

Que des sachants puissent se tromper à ce point-là, pose question… parce que les 57.000 €, comme cela est démontré sur le site, sont tout aussi faux que les 134.000 € annoncés.

En annexe, vous trouverez le mail adressé à sa demande à M Papadopoulos, mail qui détaille les formules permettant de calculer ces taxes.

En effet, tous les promoteurs souhaitent garder secret leurs formules de calcul, même pour les administrations intéressées parce qu’en charge des communes pouvant en bénéficier ! M Papadopoulos nous a indiqué qu’il va utiliser nos formules pour vérifier leur validité sur des cas existants dans notre département.

Nous attendons les résultats de cette vérification avec beaucoup d’intérêt, mais sans aucune inquiétude, Solveo comme à son habitude, n’ayant jamais daigné justifier ces montants, ni à 134.000 €, ni à 57.000 €, malgré nos demandes, y compris à son président, M Mateos Y Jara mais sans plus de succès qu’avec ses collaborateurs.

2/ Garantie financière de démontage d’une éolienne

Elle est déterminée par la formule suivante : 75.000 €  + 25.000 € * (P – 2), P étant la puissance en MW de l’éolienne, soit 125.000 € pour une éolienne de 4 MW, ce qui est une puissance très peu fréquente pour des éoliennes terrestres.

Aujourd’hui, le coût de démontage de telles éoliennes (240 m en bout de pale), est estimé à 400.000 €, en fourchette basse, voire très basse, prenant en compte aussi l’enlèvement des 1500 tonnes de béton armé enfouies dans le sol et nécessaires au maintien de l’éolienne.

Dans 25 ans, on peut raisonnablement imaginer que ce montant aura fortement augmenté et beaucoup plus que le montant de la réévaluation de la garantie !

3/ Délibérations prises contre le projet éolien à Maux par les communes autour de Maux

En plus de Maux qui s’est très vite positionnée contre ce projet, le 3 mars 2023, 13 autres communes ont apporté ensuite leur soutien à Maux en votant des délibérations contre ce projet à Maux : Château-Chinon Ville, Château-Chinon Campagne, Moulins-Engilbert, Châtillon-en-Bazois, Brinay, Limanton, Biches, Alluy, Ougny, Chougny, Dun-sur-Grandry, Saint-Péreuse et Sermages.

Ces 14 communes représentent plus de 7000 personnes résidant à l’année sur 300 km² d’un seul tenant.

4/ Promesses de baux emphytéotiques

Au moins cinq promesses ont été signées par des agriculteurs exploitant des terres sur la commune de Maux, bien avant toute information à la population locale.

Les signatures ont été recueillies par Solvéo dans le courant du 3^ᵉ trimestre 2022 et la 1^ʳᵉ réunion publique d’information de la population par Solvéo ne s’est tenue qu’à la mi-Mars 2023, soit environ six mois plus tard.

La concertation s’est faite avec un manque délibéré de transparence de la part de Solvéo qui répond toujours à côté des questions posées par la population :

Il est à noter qu’il y a encore plus fort que Solvéo dans ce domaine, c’est BayWa r.e, société allemande qui a jeté son dévolu sur Tamnay et qui a réussi à cacher sa présence à toute la population jusqu’au montage de mât de mesure du vent en décembre 2023 : chapeau l’artiste !

Un exemplaire de promesse de bail est accessible par le lien ci-dessous :

https://www.mauxdecolere.com/wp-content/uploads/2023/01/Solveo-emphyteotique.pdf

Ces promesses signées sont toutes à l’avantage exclusif du promoteur, sans aucune contrepartie, en particulier pour l’agriculteur signataire si Solvéo ne donne pas suite aux termes des délais fixés.

Ci-dessous, quelques exemples :

• Durée de 7 ans avec possibilité de prolonger de 5 ans, art 3 page 4
• Délai de rétractation (14 jours), art 7 page 6 et Suite de l’exercice de rétractation (24 mois), art C 14 page 12
• Substitution, art C 8 page 12, sans que le propriétaire du terrain ait son mot à dire
• …

5/ Label RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé)

Du fait d’une pollution lumineuse au sol très minime, le parc régional du Morvan est en passe d’obtenir ce label prestigieux que seulement 25 sites dans le monde ont obtenu dont 5 en France :

Par ailleurs, Château-Chinon Ville est en train de créer en son point culminant à plus de 600 m d’altitude, au Calvaire, un complexe culturel, scientifique et astronomique : « Château-Chinon, de la Terre au Ciel », avec en particulier 2 télescopes de qualité exceptionnelle qui seront utilisables non seulement sur place, mais aussi du monde entier grâce à la fibre.
Il est demandé aux villages du Morvan de tout mettre en œuvre pour encore diminuer la pollution lumineuse au sol et dans le même temps à Maux, village immédiatement limitrophe, un promoteur éolien envisage d’implanter entre 6 et 8 éoliennes qui clignoteront la nuit à raison de 20 clignotements par minute et toutes en même temps comme l’impose la réglementation. Est-ce bien sérieux ?

À ce sujet, M. Pierre Papadopoulos, nous a précisé que ce projet étant fortement soutenu par l’État, les impacts potentiels allaient être vérifiés avec grand soin.

6/ Vent autour de Maux

Nous avons déjà traité le sujet sur notre site, en rappelant un propos du précédent préfet, M. Daniel Barbier : « La Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent » (JDC du 2/11 /2022) :

De plus BayWa r.e dit aussi abandonner son projet à Tamnay-en-Bazois, faute de vent, à peine 6 mois après avoir implanté son mât de mesure du vent, sans même attendre le résultat des mesures sur un an qui est un préalable obligatoire pour poursuivre les études d’implantation d’un éventuel parc éolien :

7/ Les personnalités départementales déjà rencontrées

• À la mairie de Maux, en présence de Mme Danièle Peraudin et ses adjoints :
  • Le président du conseil départemental, M. Fabien Bazin (16/02/2024)
  • Le député M. Patrice Perrot (1/03/2024) puis son successeur M. Julien Guibert (13/09)
  • Le sénateur M. Patrice Joly (19/04/2024)
  • La sénatrice Mme Nadia Sollogoub sera aussi rencontrée dans le courant d’octobre
• À la sous-préfecture de Château Chinon :
  • La sous-préfète Mme Yosr Kbairi (17/11/2023) qui vient d’être remplacée par Mme Émilie Acquistapace
  • Toutes ces rencontres ont fait l’objet d’un compte-rendu qui a d’abord été envoyé à chaque intéressé puis qui a été mis en ligne sur le site Maux de Colère

Détail des formules de calcul de l’IFER et de la TFPB, à la demande de la DDT

Voici le mail envoyé à M. Pierre Papadopoulos à sa demande :

Par mail le mardi 1 oct. à 14:55

Monsieur le directeur,

Tout d’abord je tiens à vous remercier de nous avoir reçu jeudi dernier et de votre écoute attentive.

Comme je m’y suis engagé, je vous prie de trouver ci-dessous les formules permettant de déterminer les retombées fiscales pour une commune ayant sur son territoire des éoliennes.
Il s’agit de l’IFER et de la TFPB

1/ IFER

En 2024, d’après le bulletin officiel des finances publiques-impôts, le montant total de l’IFER (20% pour la commune, 50% pour la communauté de communes et 30% pour le département) est de 8,36 €/kW installé
Pour la commune: 20% (8,36 €/kW x puissance nominale d’une éolienne x nombre d’éoliennes)

La DGF précédemment perçue par la commune avant l’implantation des éoliennes sera déduite du montant de l’IFER, pour tout ou partie, « les potentiels fiscal et financier des communes faisant l’objet d’une large utilisation dans la répartition de la DGF » (page 10 du guide pratique de la DGF, Mars 2024).
À noter qu’il n’est jamais question de la DGF dans les documents remis par Solveo

2/ TFPB

Elle est fonction de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) qui est déterminée à partir du prix de revient du socle en béton armé de l’éolienne (1500 t/éolienne), seule partie de l’éolienne considérée comme étant à perpétuelle demeure.
VLC = prix de revient du socle x 4%
4%: article 1499 du CGI
TFPB = VLC x 50% x taux d’imposition de la commune
50%: article 1388 du CGI taux pour Maux: 29,37%
Elle bénéficie d’une exonération les 2 premières années (jamais mentionnée non plus par Solveo)

Les montants réels ont été évalués par nous et sont accessibles par le lien ci-dessous:
https://www.mauxdecolere.com/ifer-tfpb-les-promesses-qui-ne-pourront-jamais-etre-tenues-du-reve-a-la-realite/

Il en ressort que le bénéfice pour la commune est très proche de zéro.
Nous avons transmis ces calculs à Solveo qui n’a jamais cru bon de nous répondre pour éventuellement les corriger alors que nous avons toujours été prêts à les entendre.

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que dans le document Solveo de Mars 2023, en fichier joint, le seuls pourcentages indiqués pour déterminer les taxes, sont ceux connus de tous (part de l’IFER pour la commune et taux d’imposition de la commune). Tous les autres ont été oubliés, or il aurait été intéressant de les connaitre pour justifier leurs calculs des 2 taxes ci-dessus.
En effet en Mars 2023, les retombées annuelles de 134.000 €/an pour la commune ont littéralement fondues en Février 2024, 57.000 €/an, toujours sans aucun détail de calcul, ce qui est tout à fait surprenant, tout le reste restant égal par ailleurs.
Cela n’est pas sérieux.

https://www.mauxdecolere.com/forums-organises-par-solveo-un-naufrage-face-a-une-population-en-colere/ (dernière page)

Je vous transmettrai dans les jours à venir un compte rendu des différents points abordés au cours de notre entretien.

Veuillez agréer Monsieur le directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Elie de Saint Péreuse
président de Maux de Colère
https://www.mauxdecolere.com

L’article Visite au directeur de la DDT de la Nièvre le 26 septembre 2024 est apparu en premier sur Maux de Colère.

Lettre recommandée avec AR (1A 193 473 4476 0), doublée par un mail adressé au président sur sa boîte mail.

Objet : Votre projet éolien à Maux dans la Nièvre.

Monsieur le président

Peut-être n’êtes-vous pas encore au courant de la décision prise sur Tamnay-en-Bazois par votre concurrent allemand BayWa r.e, soit parce que vos collaborateurs en charge du projet, Madame Pauline Lugagne et Messieurs Emmanuel Vaille et Maxence Grassart, ne sont eux-mêmes pas au courant, soit parce qu’ils n’ont pas encore eu l’opportunité de vous en informer.

Après 5 mois d’exploitation de leur mât de mesure du vent (142 mètres) installé en même temps que le vôtre (125 mètres) à Maux sur une parcelle de Monsieur Olivier Laporte, l’un des 5 signataires avec votre société d’une promesse de bail emphytéotique, BayWa r.e abandonne très officiellement son projet faute de vent, décision prise bien avant la fin de la durée réglementaire d’un an minimum des mesures.

Cette décision a été diffusée par BayWa r.e sur son propre site et via le Journal du Centre :

• BayWa r.e : https://www.baywa-re.fr/fr/entreprise/actualites/details/abandon-du-projet-eolien-de-tamnay-en-bazois
• Journal du Centre : https://www.lejdc.fr/tamnay-en-bazois-58110/actualites/le-projet-d-implantation-de-plusieurs-eoliennes-a-tamnay-en-bazois-tombe-a-l-eau_14508013/

Je pense important de porter à votre connaissance cette décision d’un de vos concurrents renonçant à s’implanter sur une commune immédiatement limitrophe à Maux pour défaut de vent.

Ce manque de vent venant s’ajouter aux autres arguments que nous développons,

• l’opposition à votre projet, enregistrée officiellement dans chacune des 14 communes entourant Maux,
• l’implantation en cours à Château-Chinon d’un modèle de télescope rarissime en France puisque ce sera le 2ᵉ consultable via internet depuis le monde entier,
• l’existence d’espèces protégées sur la zone, cigognes noires, milans royaux, oreillards gris…,
• l’attribution imminente du prestigieux label RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé) au parc régional du Morvan dont 3 communes en zone tampon ont une frontière commune avec Maux (dans le monde, seuls 21 sites bénéficient de ce label RICE dont 5 actuellement en France),
• le calcul plus que fantaisiste et très fluctuant, effectué par vos collaborateurs, des retombées fiscales annuelles pour la commune de Maux
• plus quelques autres points…

devrait aussi vous amener logiquement à prendre une décision identique à celle de votre concurrent.

Si tel n’était pas le cas, je ne vois pas comment votre société pourrait par la suite justifier entre autres à l’Administration qu’il y aurait suffisamment de vent à Maux alors qu’il n’y en a pas assez à Tamnay-en-Bazois, compte tenu de la position de ces deux communes l’une par rapport à l’autre.
Dans cette dernière hypothèse, soyez assuré Monsieur le président de notre détermination à empêcher votre implantation en poursuivant toutes les actions déjà entreprises, en en initiant d’autres et en saisissant toutes les Autorités habilitées, ce que nous avons déjà très largement entrepris, bien avant l’éventuel dépôt de vos dossiers techniques à la préfecture de Nevers.

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués.

Elie de Saint Péreuse
Président de Maux de Colère

Copies à :
– Madame Pauline Lugagne
– Monsieur Maxence Grassart
– Monsieur Emmanuel Vaille

L’article Lettre en R.A.R au Président de Solvéo est apparu en premier sur Maux de Colère.

Nous espérons que cette nouvelle donnera de bonnes idées à Solvéo.

Cette nouvelle a été mise en ligne sur son site ci-dessous

https://www.baywa-re.fr/fr/entreprise/actualites/details/abandon-du-projet-eolien-de-tamnay-en-bazois

et a été reprise mardi sur le site du journal du centre le mardi 28 mai 2024 ainsi que sur le journal papier du jeudi 30 mai (cf. article en PJ)

https://www.lejdc.fr/tamnay-en-bazois-58110/actualites/le-projet-d-implantation-de-plusieurs-eoliennes-a-tamnay-en-bazois-tombe-a-l-eau_14508013

S’il y a un manque de vent à Tamnay, il y a aussi forcément un manque de vent à Maux, ce qui pourrait être intéressant pour nous, mais nous n’avons pour l’instant connaissance d’aucune réaction de Solvéo sur le sujet…

Nous restons donc très vigilants parce que BayWa r.e a toujours avancé masqué à chaque fois que cela lui était possible comme cela a été le cas pour son projet voté lors d’un conseil municipal d’avril 2021 et découvert par la population lors de l’érection du mât de mesure en décembre 2023, le maire M. Christian Simonet ayant eu la consigne de BayWare r.e de ne pas communiquer pendant tout ce temps.

Nous trouvons en effet curieux qu’il faille que mât reste en place durant encore plus de sept mois alors que cela représente une immobilisation coûteuse pour le promoteur sans aucune justification puisqu’il abandonne son projet.

BayWa r.e nous ayant habitué à agir sournoisement, comme tous les promoteurs éoliens que nous connaissons, nous avons pris la précaution de ne jamais les croire sur parole.

Il pourrait en effet y avoir une toute autre explication beaucoup moins favorable.

BayWa r.e a souhaité étendre son parc sur Brinay avec 2 éoliennes supplémentaires, mais heureusement pour nous, les deux agriculteurs de cette commune qui ont été contactés, ont refusé de signer une promesse de bail emphytéotique, l’un immédiatement et l’autre très récemment, ayant tous les deux parfaitement compris qu’à terme cela n’avait aucun intérêt financier pour eux.

Un parc avec seulement 2 éoliennes possibles sur Tamnay n’était donc vraisemblablement plus rentable pour le promoteur, d’où la décision de BayWa r.e sous un autre prétexte paraissant plausible, l’absence de vent, la Nièvre étant connue pour cela (interview du précédent préfet Daniel Barnier dans le JDC du 2/11/2022).

Mais Maux est immédiatement limitrophe de Tamnay.

À Maux le projet de 6 éoliennes se poursuivant a priori actuellement, peut-être pourrait-il englober en sus les 2 éoliennes de Tamnay, d’où l’utilité de continuer les mesures sur Tamnay pour avoir une année complète de relevés, BayWa r.e faisant alors bénéficier son concurrent Solvéo, probablement moyennant finances, des promesses de baux signées sur Tamnay.

Le transfert à un autre opérateur est parfaitement prévu dans les promesses, l’accord des agriculteurs signataires n’étant pas nécessaire, comme cela est bien spécifié dans les contrats.

Le pire n’est évidemment jamais sûr, mais il existe un risque possible, raison pour laquelle notre vigilance doit être absolument maintenue à un très haut niveau.

L’article BayWa r.e. annonce qu’il abandonne son projet. Retour à Munich ? est apparu en premier sur Maux de Colère.